Restitution des doubles des clés
Ana-Rose
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis locataire de mon logement et j'en ai donner congé.
Le propriétaire me demande de lui rendre les clés, originales et les doubles que j'aurais pu faire, ainsi que les boîtiers de commande du portail automatique.
Sur mon état des lieux d'entrée, il est inscrit qu'on m'a remit 1 clé et 1 télécommande de portail.
Dois-je lui remettre:
- les doubles des clés que j'ai fait faire moi-même ?
- le boîtier de commande du portail automatique que j'ai acheté ?
Merci.
Je suis locataire de mon logement et j'en ai donner congé.
Le propriétaire me demande de lui rendre les clés, originales et les doubles que j'aurais pu faire, ainsi que les boîtiers de commande du portail automatique.
Sur mon état des lieux d'entrée, il est inscrit qu'on m'a remit 1 clé et 1 télécommande de portail.
Dois-je lui remettre:
- les doubles des clés que j'ai fait faire moi-même ?
- le boîtier de commande du portail automatique que j'ai acheté ?
Merci.
A voir également:
- Restitution des doubles des clés
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Porter plainte pour non restitution d'objet - Forum Justice
- Modèle déclaration de perte de clés - Guide
- Restitution véhicule loa impayés - Forum Banque et Crédit
- LOA impayé et procédures - Forum Justice
2 réponses
Bonsoir
Vous n'êtes pas tenus de lui donner, vous lui rendez ce qui est noté dans l'EDL ( 1 de chaque) , s'il veut les doubles il vous les achète ou vous les détruisez
idem le bip, vous pouvez le revendre ou le céder à un autre locataire / propriétaire
Vous n'êtes pas tenus de lui donner, vous lui rendez ce qui est noté dans l'EDL ( 1 de chaque) , s'il veut les doubles il vous les achète ou vous les détruisez
idem le bip, vous pouvez le revendre ou le céder à un autre locataire / propriétaire
Bonjour,
je pense que c'est absolument illégal. Le locataire doit rendre toutes les clès !
Si le locataire ne rend pas les clés à la fin du préavis, il sera susceptible de devoir une indemnité d'occupation au bailleur ; de plus, il continuera à être tenu responsable des dégradations et des pertes qui surviendraient pendant qu'il détient les clés.
Est-ce que le locataire doit des indemnités pour avoir conservé un double des clés ?
Oui. Ce sont tous les jeux de clés que détient le locataire qui doivent être restitués au bailleur, sans quoi le locataire risque de devoir des indemnités au bailleur pour maintien dans les lieux, et cela même si le locataire n'occupe plus effectivement les lieux (Cass. civ. 3e, 17 juillet 1997).
Cdt,
je pense que c'est absolument illégal. Le locataire doit rendre toutes les clès !
Si le locataire ne rend pas les clés à la fin du préavis, il sera susceptible de devoir une indemnité d'occupation au bailleur ; de plus, il continuera à être tenu responsable des dégradations et des pertes qui surviendraient pendant qu'il détient les clés.
Est-ce que le locataire doit des indemnités pour avoir conservé un double des clés ?
Oui. Ce sont tous les jeux de clés que détient le locataire qui doivent être restitués au bailleur, sans quoi le locataire risque de devoir des indemnités au bailleur pour maintien dans les lieux, et cela même si le locataire n'occupe plus effectivement les lieux (Cass. civ. 3e, 17 juillet 1997).
Cdt,
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