Division de parties communes exterieures en usages privatifs

melimelo01200 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013 - 24 sept. 2013 à 18:24
melimelo01200 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013 - 28 sept. 2013 à 21:46
Bonjour,

Je suis actuellement propriétaire de 2 logements. Une grande cour commune se situe au RDC et je souhaiterait la diviser en 2 à usages privés. Est-ce légal envers mes locataires ? Si cela est possible, une caution peut-elle être demandé (carrelage et crépi refaits à neuf sur 40m2 au sol) ?

Merci d'avance pour vos réponses

P.S : je tiens à signaler qu'à part accord verbal sur cette cours commune, elle n'apparaît pas du tout sur le bail.

1 réponse

Réponse 1 / 1
melimelo01200 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013
28 sept. 2013 à 21:46
Bonjour,

Je n'ai aucune réponse. Ma question est-elle bien posée et comprise.

Merci d'avance
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