Préavis de départ dans un logement meublé loué sans bail

roltoa Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2013 - 24 sept. 2013 à 14:21
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 24 sept. 2013 à 15:22
Bonjour à tous,

J'expose la situation dans laquelle je me trouve.

J'occupe un logement meublé depuis maintenant plus de 5 ans (entrée dans les lieux mars 2008).

A l'époque le propriétaire ne m'a pas fait de bail, ni d'inventaire et ni d'état des lieux.
J'ai toujours règlé mes loyers par chèque et je suis à jour dans le versement des ces derniers.

La semaine dernière, mon propriétaire est venu me voir en me reprochant des dégradations chez mes voisins pour lesquelles je suis étranger.
Ce dernier m'a dit de quitter les lieux le plus rapidemment possible. Je lui ai répété que je n'étais pas responsable des dégradations et que je ne souhaitais pas quitter les lieux.

Furieux ce dernier m'a roué de coups. Il m'a d'abord étranglé, puis jetté au sol et m'a frappé avec ses pieds et ses poings. Il m'a ensuite saisi les parties génitales et a voulu me jetter dans la rivière jouxtant mon adresse. Le tout devant témoin.

L'affaire est aujourd'hui au Parquet qui étudie la suite à donner à cette situation.

Aujourd'hui, il m'envoie un texto me demandant si le 30 septembre 2013 je suis d'accord pour la remise des clés. Il ne m'a fait parvenir aucun préavis de départ par recommandé.

Aujourd'hui toujours très choqué par cette affaire, je ne sais que penser. J'ai actuellement 6 jours d'ITT. Et demain je rencontre mon médecin pour qu'il juge d'une prolongation d'ITT ou pas.

Après renseignements, j'ai appris que le préavis était de un mois tant pour le propriétaire que pour le locataire.

Je compte donc lui faire parvenir un courrier recommandé avec AR concernant mon préavis de départ à compter du 1er octobre 2013 puisque j'ai payé le mois de septembre.


Que pensez vous de cette sordide affaire qui me pourrie la vie actuellement ?

Ps: désolé pour la longueur mais ce sont les faits dans leur intégralité.
A voir également:

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
Modifié par feloxe le 24/09/2013 à 14:47
Si votre affaire se passe en France

Dans un logement meublé le bail est de 1 an reconductible.

Vous avez un bail oral avec les même droits qu'un bail écrit sauf que le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer.

Votre bailleur ne peut pas vous demander de quitter le logement quand bon lui semble.

Si le locataire a effectivement un préavis de 1 mois le propriétaire a lui un préavis de 3 mois et seulement en fin de bail pour vendre ou occuper le logement.

Votre bail court donc jusqu'en mars 2014.

Si vous quittez le logement comme il vous le demande le 30 septembre sans avoir au préalable donné votre congé par lettre recommandée vous restez locataire des lieux et il peut même après votre départ vous obliger a continuer a payer le loyer.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
24 sept. 2013 à 15:22
Bonjour,

Pour le côté légal du préavis, voyez la réponse de feloxe.

Mais souhaitez vous partir de ce logement...? J'ai cru comprendre que non. Parce que vous n'en avez pas l'obligation !

Vous avez porté plainte ? Vous vous êtes porté partie civile pour demander des dommages-intérêts ?
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