Preemption safer
machouli
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 23 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2013
-
23 sept. 2013 à 18:44
machouli Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 - 23 sept. 2013 à 21:23
machouli Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 - 23 sept. 2013 à 21:23
A voir également:
- Preemption safer
- Safer préemption abusive - Forum Immobilier
- Safer prix des terres agricoles 2023 - - Achat-Vente
- La safer peut elle imposer un prix de vente - Forum Immobilier
- Préemption safer annulation vente - Forum acheter une maison
- Terrain agricole preamption safer casser la vente - Forum Immobilier
2 réponses
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 925
23 sept. 2013 à 19:03
23 sept. 2013 à 19:03
Quand les gens utilisent des formules de politesse.
Donc dans votre cas ils pourront préempter
Donc dans votre cas ils pourront préempter
machouli
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 23 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2013
23 sept. 2013 à 21:23
23 sept. 2013 à 21:23
merci pour la reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...