Réglementation pr une piscine en temps que nounou

Orchidéesblanches Messages postés 2 Statut Membre -  
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis assistante maternelle agréée et je viens de faire construire une piscine entérrée avec un abri téléscopique dessus donc aucun danger pour les enfants en garde, cependant aprés la visite de la puér. elle me dit qu'il faut grillager en plus la piscine, est ce vrai ou pas ?
j'avais fermé ma terrasse avec un grillage ainsi les enfants ne peuvent pas accéder au terrain en plus de l'abri , que dois je faire?

mon mari ne veut pas cloturer la piscine encore en plus !!! le cout déjà de l'abri !! qui plus est ce quil y a de plus sur

merci de me venir a mon aide

4 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Il est n'est nécéssaire d'installer qu'un des 4 dispositifs prévus par la loi.

Cordialement,
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Il yu a possibilité d'additionner les dispositifs de protection mais je ne vois pas en quoi ils auraient un caractère obligatoire pour une catégorie de population.

Le mieux serait encore de te renseigner directement auprès du Conseil Général car semble-t-il, le niveau d'exigence n'est pas le même partout.

Cdt
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   556
 
Bonjour,

Le problème dans votre cas n'est pas le manque de protection ou de fiabilité de votre piscine...

Le problème réside dans le référentiel des assmats qui stipule qu'une piscine doit - être protégée par une clôture d'au moins 1.20m conforme aux normes en vigueur.

Ce sont les textes qui commandent !

Cordialement
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Orchidéesblanches Messages postés 2 Statut Membre
 
merci pour les différentes lois, mais est ce que le conseil général de la moselle peut il m'obliger a fermer en plus par une cloture ? et peuvent ils m'enlever mon agrément suite à cela ?
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