Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain constructible

Keke3434 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour je possède un terrain classer en zone Ca. Constructible agricole. Ces un terrain qui aurai servi à l extension d une cave coopérative mais la cave n est plus en service. Le maire me dit que je ne peux pas faire construire pourquoi je n ai pas le droit? Ai je un recour pour pouvoir construire dessus?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour 

pourquoi je n ai pas le droit?
Tout simplement parce que la construction est conditionnée par une activité agricole.
Si tu n'es pas en mesure d'avoir une activité agricole, ton terrain ne sera pas constructible pour autre chose.

Cdt
2

Discussions similaires

aménager un camping sur terrain non constructible ?
flo8585 -
dany311 -

1 réponse
Location de 3 hébergements sur terrain agricole
steph5769 -
BmV -

4 réponses
terrain non constructible et maison dessus
gwen -
rick -

23 réponses
Air bnb sur terrain non constructible
Hakim -
Josh Randall -

13 réponses
la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses