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Terrain constructible

Keke3434 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour je possède un terrain classer en zone Ca. Constructible agricole. Ces un terrain qui aurai servi à l extension d une cave coopérative mais la cave n est plus en service. Le maire me dit que je ne peux pas faire construire pourquoi je n ai pas le droit? Ai je un recour pour pouvoir construire dessus?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour 

pourquoi je n ai pas le droit?
Tout simplement parce que la construction est conditionnée par une activité agricole.
Si tu n'es pas en mesure d'avoir une activité agricole, ton terrain ne sera pas constructible pour autre chose.

Cdt
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