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Terrain constructible

Keke3434 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2013 - 15 sept. 2013 à 22:23
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 sept. 2013 à 23:11
Bonjour je possède un terrain classer en zone Ca. Constructible agricole. Ces un terrain qui aurai servi à l extension d une cave coopérative mais la cave n est plus en service. Le maire me dit que je ne peux pas faire construire pourquoi je n ai pas le droit? Ai je un recour pour pouvoir construire dessus?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
15 sept. 2013 à 23:11
Bonjour 

pourquoi je n ai pas le droit?
Tout simplement parce que la construction est conditionnée par une activité agricole.
Si tu n'es pas en mesure d'avoir une activité agricole, ton terrain ne sera pas constructible pour autre chose.

Cdt
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