vol de CB

Question

Le 7/5/13 on m'a volé au Luxembourg ma CB internationnale, la BPL m'avertie le 8/5/13 des gros retraits "6500.00€". J'ai porté plainte immédiatement.
A ce jour, suite à tous mes appels auprès de mon chargé de clientèle sans réponse "vacances ou déplacements extérieurs" mais enfin une réponse le 11/9/13.
"L'assurance ne veut pas rembourser car ils disent qu'il y a négligeance de ma part suite à l'utilisation frauduleuse de mon code de CB".
J'ai donc envoyé un courrier "dossier complet" au médiateur de la BPL avec lettre de réclamation comme le dit la loi de l'article L. 133-18 du Code monétaire et financier.
Aujourd'hui mon agence BPL me propose à titre commerciale "sans trace écrite" un remboursement de  70%.
Que dois-je faire ?
accepter et avoir à ma charge environ 1800€
ou déposer une procédure en justice avec des frais du même montant ?
Suis-je dans mon droit ?
ou c'est eux?
Je me sens volé à deux reprise ! le voleur et la BPL car cela fait 30 ans que je suis chez eux et que je paye une assurance pour cette CB et voilà !!!!!
merci!

Gérard · Answer

L'assurance n'a rien à voir dans cette affaire.
Le médiateur non plus.
La banque doit rembourser intégralement sauf à prouver de manière irréfragable votre faute.

Attachez vous plutôt à l'article L 133-19, les 150 € qui y prévus au titre de franchise ne sont applicable qu'en cas de faute du titulaire de la carte.

Les décisions de la Cour de cassation sont nettes à ce sujet : 2 octobre 2007 et 21 septembre 2010 : 
"la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d'une telle faute "

Quel est votre département ?

SABINEK57 · Answer

mon département est la moselle.
Pouvez vous m'expliquer ce qu'est un médiateur ?
est-il neutre dans les problèmes de CB ?
Que dois je faire si il y a une procédure judiciaire ?
peuvent ils me bloquer mon compte et me mettre interdit bancaire ? 6500 de découvert !!!
je connais aussi le code L 133-19 envoyé au médiateur.
dois je refuser sa proposition de prise en charge à 70% ?

Gérard · Answer

Le médiateur d'une banque est une personne qui ne connait pas grand chose à la banque et au droit bancaire et qui se fait expliquer tout ça par les spécialistes de la banque.
Que voulez vous qu'il soit amené à conclure ?....

Quelle procédure judiciaire craignez-vous ?

C'est à vous de la conduire en cas de refus et compte tenu de l'accord acquis pour la différence seulement c'est à dire devant la justice de proximité.

Mais ne conduisez pas ce dossier seule vous vous ferez rouler dans la farine, faites vous assister très vite par une vraie association de consommateurs (c'est à dire éviter l'AFUB et autres ACABE....).

Dans ce genre de dossier au titre de l'UFC j'ai toujours obtenu le remboursement intégral puisque la banque sait que le juge lui donnera tort tant en application du Code monétaire et financier que de la jurisprudence.
Mais il faut parfois aller jusqu'à la saisine et la convocation à l'audience.

PS : la Moselle trop loin pour nous.

SABINEK57 · Answer

merci de vos infos
j'en prends note cela me donne plus de courage

Gérard · Answer

Ne faites pas que prendre en note !...

Vol de CB

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters