Besoin d'aide pour récupérer caution suite à préavis d'un mois

Question

Bonjour,

J'aurais besoin d'aide juridique pour le problème suivant:

Ma femme et moi avons aménagé dans une maison le 15 janvier 2013, j'étais seul à travaillé et mes beaux-parents se sont donc portés garants.

J'étais encore en période d'essai et mon employeur ne m a pas gardé. Après un autre travail d'un mois, j'ai trouvé un emploi stable à 50 km de là. J'ai donc envoyé à l'agence gérant le bien mon préavis d'un seul mois car je venais de trouver un nouveau travail.
Nous avons quitté cette maison le 15 mai 2013 après le préavis d'un mois.
Deux mois sans recevoir notre caution et après un premier courrier de ma part la propriétaire dudit bien m'a écrit que je lui devais deux mois de loyer car elle n'avait pas reçu ma lettre de licenciement du premier emploi lorsque j'étais seul à travaillé.

Aussi je voudrais savoir comment agir. D'une part c'est grâce à la caution solidaire de mes beaux parents que nous avons eu cette maison et non mon emploi. De plus je n'ai jamais eu de lettre de licenciement puisque ma période d'essai n'a pas été prolongée.

Aussi comme j'ai bel et bien envoyé mon contrat à l'agence gérant le bien je ne sais ce que je dois faire...

Je souhaiterai simplement ne pas avoir à régler les fameux deux mois de loyers que je pense ne pas devoir et également récupérer ma caution.

Je vous remercie par avance de vos promptes réponses.

Bien à vous,

maylin27 · Accepted Answer

Bonjour,

l'agence est en droit de contester le préavis réduit mais devra le faire face au tribunal. Il vous faudra alors prouver par un document la perte d'emploi (hors démission et abandon de poste (attestation pole emploi, inscription a pole emploi) 


le motif de votre préavis est :
soit la perte d'emploi (un des deux contrat)
soit nouvel emploi (celui a 50 km) suite a une perte d'emploi (le dernier contrat)

J'étais encore en période d'essai et mon employeur ne m a pas gardé. Après un autre travail d'un mois,

Pour la perte d'emploi vous avez les justifs de celui en période d'essai et celui d'un mois.
Pour le nouvel emploi, copie du contrat (pas de promesse d'embauche)

il vous faudra IMPÉRATIVEMENT les fournir au tribunal.

Il serai plus sage de faire une copie a l'agence d'un des deux documents pour éviter le tribunal, que vous joindrez avec la mise en demeure de restitution du dépôt de garantie et non de la caution.

Cordialement

 
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

sleepy00 · Answer

Vous avez bien envoyé votre préavis en recommandé, avec le motif pour 1 mois ?
vous avez bien l'accusé de reception signé ?

aucun justificatif n'est obligatoire lors de la demande d'un préavis de 1 mois
vous pouvez néanmoins justifier de votre perte et nouvel emploi par n'importe quel moyen
parcontre elle est dans l'obligation de vous restituer la caution dans le délais de deux mois ou dans de vous fournir les documents, justifiant la retenu de la caution. 
Le justificatif du préavis n'étant pas obligatoire, elle ne peux retenir la caution pour cette raison

faite lui un courrier dans ce sens et envoyé mettez la en demeure de vous restituer la caution sous 15 jours, sans quoi vous déposez une requete devant le tribunal compétent.

Sommelier13 · Answer

Un grand merci à tous !!! 

En ce qui concerne ma perte d'emploi (la seconde) elle a bien eu lieu avant ma demande de préavis.

Je suis donc rassuré de voir que je n'ai fait d'illégal ou de stupide (ça arrive aussi...)

Je vais envoyer ces documents en A/R pour être tranquille.

Malgré mes deux précédents courriers de mis en demeure, la propriétaire ne m'a donc toujours pas rendu la caution.

Comment puis-je l'y contraindre??
Dois-je contacter un tribunal??
Prendre un avocat??

Je vous remercie beaucoup pour tous ces conseils et ces renseignements.

Bien à vous,

Sommelier13 · Answer

Bonsoir,

Merci beaucoup pour ces précieux conseils, je vous tiens très vite au courant de l'avancée de la situation.

Bien à vous

Besoin d'aide pour récupérer caution suite à préavis d'un mois

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