Reprise du logement
TheAlchem1st
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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 sept. 2013 à 08:49
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 sept. 2013 à 08:49
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dna.factory
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12 sept. 2013 à 07:31
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Si le bail est d'un an, c'est un meublé auquel cas le préavis est de trois mois.
maylin27
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12 sept. 2013 à 07:43
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Bonjour,
attention...... La réponse de dna concerne une location située en France...
Est-ce-le cas ?
Cordialement
attention...... La réponse de dna concerne une location située en France...
Est-ce-le cas ?
Cordialement
TheAlchem1st
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12 septembre 2013
12 sept. 2013 à 07:47
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Non, je suis au Québec - mauvais forum?
dna.factory
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12 sept. 2013 à 07:54
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techniquement non, mais même si on est francophone, les contribs sont à 95% français.
essaye du coté d'un forum québecois pour des réponses précises
Après, on peut toujours t'offrir le bon sens :
En analyse brute des infos données : oui, tu dois offrir un nouveau bail d'un an, et donner un préavis qui devra être remis au locataire (ce point est important) six mois avant la fin du dit bail
Attention, il ne suffit pas de l'envoyer 6 mois avant, il faut que le locataire le reçoive.
Si le locataire ne va pas chercher le recommandé (en france), c'est reparti pour un tour.
essaye du coté d'un forum québecois pour des réponses précises
Après, on peut toujours t'offrir le bon sens :
En analyse brute des infos données : oui, tu dois offrir un nouveau bail d'un an, et donner un préavis qui devra être remis au locataire (ce point est important) six mois avant la fin du dit bail
Attention, il ne suffit pas de l'envoyer 6 mois avant, il faut que le locataire le reçoive.
Si le locataire ne va pas chercher le recommandé (en france), c'est reparti pour un tour.
choubaka
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12 sept. 2013 à 07:55
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TheAlchem1st
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12 sept. 2013 à 08:19
12 sept. 2013 à 08:19
Oui, j'ai pris mon information sur ce site.
Ce que je ne comprends pas:
"Le locateur qui veut évincer un locataire ou reprendre le logement doit aviser le locataire par écrit dans les délais prévus par la loi, soit :
Six mois avant la fin d'un bail, s'il a une durée déterminée de plus de 6 mois"
S'il ne reste que 5 mois avant la fin du bail, que fais-je? Je dois attendre au prochain bail l'annee prochaine?
Ce que je ne comprends pas:
"Le locateur qui veut évincer un locataire ou reprendre le logement doit aviser le locataire par écrit dans les délais prévus par la loi, soit :
Six mois avant la fin d'un bail, s'il a une durée déterminée de plus de 6 mois"
S'il ne reste que 5 mois avant la fin du bail, que fais-je? Je dois attendre au prochain bail l'annee prochaine?
dna.factory
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12 sept. 2013 à 08:49
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Pour moi, oui.
Après, y'a toujours la solution 'non' légale (pas illégale), qui est de demander gentiment.
Dans certain cas, ça passe.
Après, y'a toujours la solution 'non' légale (pas illégale), qui est de demander gentiment.
Dans certain cas, ça passe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...