Reprise du logement
TheAlchem1st
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dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Je suis proprietaire, et j'aimerais reprendre un logement pour le donner a mon fils.
D'apres ce que j'ai lu,
"Le locateur qui veut évincer un locataire ou reprendre le logement doit aviser le locataire par écrit dans les délais prévus par la loi, soit :
Six mois avant la fin d'un bail, s'il a une durée déterminée de plus de 6 mois"
Hors, c'est un bail d'un an qui termine en fevrier, et nous sommes presentement en septembre, donc il n'y a que 5 mois.
Cela veut-il dire que je peux demander aux locataires de quitter en Mars (dans 6 mois), ou suis-je obligé de leur offrir un nouveau bail d'un an et attendre 6 mois avant la fin de leur prochain bail (donc dans 1 an et 5 mois) pour pouvoir reprendre l'appartement?
D'apres ce que j'ai lu,
"Le locateur qui veut évincer un locataire ou reprendre le logement doit aviser le locataire par écrit dans les délais prévus par la loi, soit :
Six mois avant la fin d'un bail, s'il a une durée déterminée de plus de 6 mois"
Hors, c'est un bail d'un an qui termine en fevrier, et nous sommes presentement en septembre, donc il n'y a que 5 mois.
Cela veut-il dire que je peux demander aux locataires de quitter en Mars (dans 6 mois), ou suis-je obligé de leur offrir un nouveau bail d'un an et attendre 6 mois avant la fin de leur prochain bail (donc dans 1 an et 5 mois) pour pouvoir reprendre l'appartement?
A voir également:
- Reprise du logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Reprise sur cheque ✓ - Forum chèque
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Reference logement ✓ - Forum CAF
5 réponses
Bonjour,
attention...... La réponse de dna concerne une location située en France...
Est-ce-le cas ?
Cordialement
attention...... La réponse de dna concerne une location située en France...
Est-ce-le cas ?
Cordialement
techniquement non, mais même si on est francophone, les contribs sont à 95% français.
essaye du coté d'un forum québecois pour des réponses précises
Après, on peut toujours t'offrir le bon sens :
En analyse brute des infos données : oui, tu dois offrir un nouveau bail d'un an, et donner un préavis qui devra être remis au locataire (ce point est important) six mois avant la fin du dit bail
Attention, il ne suffit pas de l'envoyer 6 mois avant, il faut que le locataire le reçoive.
Si le locataire ne va pas chercher le recommandé (en france), c'est reparti pour un tour.
essaye du coté d'un forum québecois pour des réponses précises
Après, on peut toujours t'offrir le bon sens :
En analyse brute des infos données : oui, tu dois offrir un nouveau bail d'un an, et donner un préavis qui devra être remis au locataire (ce point est important) six mois avant la fin du dit bail
Attention, il ne suffit pas de l'envoyer 6 mois avant, il faut que le locataire le reçoive.
Si le locataire ne va pas chercher le recommandé (en france), c'est reparti pour un tour.
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Oui, j'ai pris mon information sur ce site.
Ce que je ne comprends pas:
"Le locateur qui veut évincer un locataire ou reprendre le logement doit aviser le locataire par écrit dans les délais prévus par la loi, soit :
Six mois avant la fin d'un bail, s'il a une durée déterminée de plus de 6 mois"
S'il ne reste que 5 mois avant la fin du bail, que fais-je? Je dois attendre au prochain bail l'annee prochaine?
Ce que je ne comprends pas:
"Le locateur qui veut évincer un locataire ou reprendre le logement doit aviser le locataire par écrit dans les délais prévus par la loi, soit :
Six mois avant la fin d'un bail, s'il a une durée déterminée de plus de 6 mois"
S'il ne reste que 5 mois avant la fin du bail, que fais-je? Je dois attendre au prochain bail l'annee prochaine?
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