Reprise du logement

TheAlchem1st Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013 - 12 sept. 2013 à 05:06
dna.factory Messages postés 25347 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 12 sept. 2013 à 08:49
Je suis proprietaire, et j'aimerais reprendre un logement pour le donner a mon fils.

D'apres ce que j'ai lu,

"Le locateur qui veut évincer un locataire ou reprendre le logement doit aviser le locataire par écrit dans les délais prévus par la loi, soit :

Six mois avant la fin d'un bail, s'il a une durée déterminée de plus de 6 mois"

Hors, c'est un bail d'un an qui termine en fevrier, et nous sommes presentement en septembre, donc il n'y a que 5 mois.

Cela veut-il dire que je peux demander aux locataires de quitter en Mars (dans 6 mois), ou suis-je obligé de leur offrir un nouveau bail d'un an et attendre 6 mois avant la fin de leur prochain bail (donc dans 1 an et 5 mois) pour pouvoir reprendre l'appartement?

5 réponses

dna.factory Messages postés 25347 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 12 867
12 sept. 2013 à 07:31
Si le bail est d'un an, c'est un meublé auquel cas le préavis est de trois mois.

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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
12 sept. 2013 à 07:43
Bonjour,
attention...... La réponse de dna concerne une location située en France...
Est-ce-le cas ?

Cordialement
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TheAlchem1st Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013
12 sept. 2013 à 07:47
Non, je suis au Québec - mauvais forum?
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dna.factory Messages postés 25347 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 12 867
12 sept. 2013 à 07:54
techniquement non, mais même si on est francophone, les contribs sont à 95% français.

essaye du coté d'un forum québecois pour des réponses précises
Après, on peut toujours t'offrir le bon sens :
En analyse brute des infos données : oui, tu dois offrir un nouveau bail d'un an, et donner un préavis qui devra être remis au locataire (ce point est important) six mois avant la fin du dit bail
Attention, il ne suffit pas de l'envoyer 6 mois avant, il faut que le locataire le reçoive.
Si le locataire ne va pas chercher le recommandé (en france), c'est reparti pour un tour.
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choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 188
12 sept. 2013 à 07:55
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TheAlchem1st Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013
12 sept. 2013 à 08:19
Oui, j'ai pris mon information sur ce site.

Ce que je ne comprends pas:

"Le locateur qui veut évincer un locataire ou reprendre le logement doit aviser le locataire par écrit dans les délais prévus par la loi, soit :

Six mois avant la fin d'un bail, s'il a une durée déterminée de plus de 6 mois"


S'il ne reste que 5 mois avant la fin du bail, que fais-je? Je dois attendre au prochain bail l'annee prochaine?
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dna.factory Messages postés 25347 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 12 867
12 sept. 2013 à 08:49
Pour moi, oui.
Après, y'a toujours la solution 'non' légale (pas illégale), qui est de demander gentiment.
Dans certain cas, ça passe.
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