Point enlevé c'est pas moi qui conduit
Résolu
claudie43
Messages postés
755
Statut
Membre
-
claudie43 Messages postés 755 Statut Membre -
claudie43 Messages postés 755 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en instance de divorce et comme cela se passe très très mal j'ai carrément quitté le département afin d'avoir la paix mon mari a garder le véhicule automobile qui était au nom de M.et Mme seulement il se fait flasher et me fais envoyer les amendes et le retrait de point je n'ai plus de points sur mon permis comment faire pour que ce soit à lui que cela soit adressé et comment faire supprimer mon nom de la carte grise comme je l'ai dis plus je n'habite même plus le département et j'ai ma voiture aidez moi svp et merci d'avance de votre aide
Je suis en instance de divorce et comme cela se passe très très mal j'ai carrément quitté le département afin d'avoir la paix mon mari a garder le véhicule automobile qui était au nom de M.et Mme seulement il se fait flasher et me fais envoyer les amendes et le retrait de point je n'ai plus de points sur mon permis comment faire pour que ce soit à lui que cela soit adressé et comment faire supprimer mon nom de la carte grise comme je l'ai dis plus je n'habite même plus le département et j'ai ma voiture aidez moi svp et merci d'avance de votre aide
A voir également:
- Point enlevé c'est pas moi qui conduit
- Calcul point pénibilité - Guide
- Eau dans conduit poêle à pellet - Forum assurance habitation
- Conduit de cheminée partie commune ou privative - Forum Immobilier
- Mon ex ne veut pas s'enlever du bail - Forum Louer un logement
- Infiltration par conduit de cheminée assurance - Forum Immobilier
4 réponses
Bonjour,
Vous allez à la gendarmerie et portez plainte pour fausse déclaration, en apportant les preuves que ce n'était pas vous qui conduisiez le véhicule.
Vous allez à la gendarmerie et portez plainte pour fausse déclaration, en apportant les preuves que ce n'était pas vous qui conduisiez le véhicule.
Bonjour,
La plupart des points enlevés était lorsque j'étais avec lui et il avait pris mon permis pour le faire car je n'étais absolument pas au courant de ce qu'il faisait et c'est lorsque j'ai reçu un papiers pour me dire ce qui restait de points que j 'ai su ce qu'il avait fait mais comment le prouver ce n'est pas possible.
Pouvez vous me dire comment faire pour supprimer mon nom de cette voiture et si la séparation de bien suffit pour ça car le divorce traine et traine merci Barbie TM d' avoir répondu.
La plupart des points enlevés était lorsque j'étais avec lui et il avait pris mon permis pour le faire car je n'étais absolument pas au courant de ce qu'il faisait et c'est lorsque j'ai reçu un papiers pour me dire ce qui restait de points que j 'ai su ce qu'il avait fait mais comment le prouver ce n'est pas possible.
Pouvez vous me dire comment faire pour supprimer mon nom de cette voiture et si la séparation de bien suffit pour ça car le divorce traine et traine merci Barbie TM d' avoir répondu.
Je vais essayer de voir comme ça si je peux prouver pour certains mais en attendant et bien je n'ai plus de points merci de votre aide et bonne journée à tous les deux
Bonjour Claudie43,
Le retrait de votre nom de la carte grise peut être demandé lorsque le jugement de divorce est prononcé et que le véhicule est attribué à l'un des ex-époux, en l'occurrence votre ex-mari. Celui-ci devra par la suite remplir une demande de certificat d'immatriculation, le cerfa n°13750*03 en cochant la case "Changement d'état civil ou d'état matrimoniale" auprès de la préfecture du département de sa résidence munis des documents demandés https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613#N102C8.
Bien Cordialement,
Stéphane Ménard, Expert carte grise chez Relais Expert'Immat
Le retrait de votre nom de la carte grise peut être demandé lorsque le jugement de divorce est prononcé et que le véhicule est attribué à l'un des ex-époux, en l'occurrence votre ex-mari. Celui-ci devra par la suite remplir une demande de certificat d'immatriculation, le cerfa n°13750*03 en cochant la case "Changement d'état civil ou d'état matrimoniale" auprès de la préfecture du département de sa résidence munis des documents demandés https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613#N102C8.
Bien Cordialement,
Stéphane Ménard, Expert carte grise chez Relais Expert'Immat
Oui mais je pense que ce n'est pas pour demain car comme dans beaucoup de divorce cela se passe très mal et lui fait trainer les choses en tous cas MERCI de l'aide que tous vous m'apportez je pense aussi voir pour faire le stage de récupération de points car en fait j'en suis à moins 1 point dur dur!
La législation juridique et financière évolue en permanence...