Point enlevé c'est pas moi qui conduit
Résolu
claudie43
Messages postés
713
Date d'inscription
lundi 23 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2024
-
11 sept. 2013 à 19:08
claudie43 Messages postés 713 Date d'inscription lundi 23 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 12 sept. 2013 à 16:40
claudie43 Messages postés 713 Date d'inscription lundi 23 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 12 sept. 2013 à 16:40
A voir également:
- Point enlevé c'est pas moi qui conduit
- Calcul point pénibilité - Guide
- Point uic chimie 2024 - Guide
- Valeur point convention 66 2024 - Guide
- Place handicapé amende point - Guide
- Valeur point agirc-arrco 2024 - Guide
4 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 768
12 sept. 2013 à 10:39
12 sept. 2013 à 10:39
Bonjour,
Vous allez à la gendarmerie et portez plainte pour fausse déclaration, en apportant les preuves que ce n'était pas vous qui conduisiez le véhicule.
Vous allez à la gendarmerie et portez plainte pour fausse déclaration, en apportant les preuves que ce n'était pas vous qui conduisiez le véhicule.
claudie43
Messages postés
713
Date d'inscription
lundi 23 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2024
7
12 sept. 2013 à 11:08
12 sept. 2013 à 11:08
Bonjour,
La plupart des points enlevés était lorsque j'étais avec lui et il avait pris mon permis pour le faire car je n'étais absolument pas au courant de ce qu'il faisait et c'est lorsque j'ai reçu un papiers pour me dire ce qui restait de points que j 'ai su ce qu'il avait fait mais comment le prouver ce n'est pas possible.
Pouvez vous me dire comment faire pour supprimer mon nom de cette voiture et si la séparation de bien suffit pour ça car le divorce traine et traine merci Barbie TM d' avoir répondu.
La plupart des points enlevés était lorsque j'étais avec lui et il avait pris mon permis pour le faire car je n'étais absolument pas au courant de ce qu'il faisait et c'est lorsque j'ai reçu un papiers pour me dire ce qui restait de points que j 'ai su ce qu'il avait fait mais comment le prouver ce n'est pas possible.
Pouvez vous me dire comment faire pour supprimer mon nom de cette voiture et si la séparation de bien suffit pour ça car le divorce traine et traine merci Barbie TM d' avoir répondu.
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 784
12 sept. 2013 à 12:17
12 sept. 2013 à 12:17
Bonjour
Pour chaque point si vous pouvez prouver que vous étiez ailleurs et si le délai de réclamation n'est pas passé , c'est jouable après avoir porté plainte comme le dit Barbie
pour la CG voir avec la préfecture, avez-vous un document spécifiant que c'est Mr qui a gardé la voiture ?
cdlt
Pour chaque point si vous pouvez prouver que vous étiez ailleurs et si le délai de réclamation n'est pas passé , c'est jouable après avoir porté plainte comme le dit Barbie
pour la CG voir avec la préfecture, avez-vous un document spécifiant que c'est Mr qui a gardé la voiture ?
cdlt
claudie43
Messages postés
713
Date d'inscription
lundi 23 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2024
7
12 sept. 2013 à 16:08
12 sept. 2013 à 16:08
Je vais essayer de voir comme ça si je peux prouver pour certains mais en attendant et bien je n'ai plus de points merci de votre aide et bonne journée à tous les deux
Relais Expert'Immat
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 8 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2013
4
12 sept. 2013 à 16:33
12 sept. 2013 à 16:33
Bonjour Claudie43,
Le retrait de votre nom de la carte grise peut être demandé lorsque le jugement de divorce est prononcé et que le véhicule est attribué à l'un des ex-époux, en l'occurrence votre ex-mari. Celui-ci devra par la suite remplir une demande de certificat d'immatriculation, le cerfa n°13750*03 en cochant la case "Changement d'état civil ou d'état matrimoniale" auprès de la préfecture du département de sa résidence munis des documents demandés https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613#N102C8.
Bien Cordialement,
Stéphane Ménard, Expert carte grise chez Relais Expert'Immat
Le retrait de votre nom de la carte grise peut être demandé lorsque le jugement de divorce est prononcé et que le véhicule est attribué à l'un des ex-époux, en l'occurrence votre ex-mari. Celui-ci devra par la suite remplir une demande de certificat d'immatriculation, le cerfa n°13750*03 en cochant la case "Changement d'état civil ou d'état matrimoniale" auprès de la préfecture du département de sa résidence munis des documents demandés https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613#N102C8.
Bien Cordialement,
Stéphane Ménard, Expert carte grise chez Relais Expert'Immat
claudie43
Messages postés
713
Date d'inscription
lundi 23 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2024
7
12 sept. 2013 à 16:40
12 sept. 2013 à 16:40
Oui mais je pense que ce n'est pas pour demain car comme dans beaucoup de divorce cela se passe très mal et lui fait trainer les choses en tous cas MERCI de l'aide que tous vous m'apportez je pense aussi voir pour faire le stage de récupération de points car en fait j'en suis à moins 1 point dur dur!
La législation juridique et financière évolue en permanence...