Plusvalue
chouquetterie
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Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 8 sept. 2013 à 12:06
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 8 sept. 2013 à 12:06
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Uldrich
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8 sept. 2013 à 12:06
8 sept. 2013 à 12:06
Bonjour,
La question ne relève pas tellement du domaine des donations-successions mais je pense qu'il faudra considérer deux situations.
La moitié de la maison est entrée dans votre patrimoine lors de son acquisition d'origine (au titre de vos droits de moitié dans la communauté) et la seconde moitié sera entrée dans votre patrimoine lors de la régularisation du partage de communauté.
Toutefois, si vous en avez d'ores et déjà fait votre résidence principale, vous ne serez pas soumis à l'impôt sur la plus-value.
La question ne relève pas tellement du domaine des donations-successions mais je pense qu'il faudra considérer deux situations.
La moitié de la maison est entrée dans votre patrimoine lors de son acquisition d'origine (au titre de vos droits de moitié dans la communauté) et la seconde moitié sera entrée dans votre patrimoine lors de la régularisation du partage de communauté.
Toutefois, si vous en avez d'ores et déjà fait votre résidence principale, vous ne serez pas soumis à l'impôt sur la plus-value.
La législation juridique et financière évolue en permanence...