Plusvalue
chouquetterie
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Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
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bonjour a tous
en liquidation de communauté,après partage,je récupère une maison m'ayant appartenue pour moitié depuis 10 ans.
si dans 2 ans je décide de la vendre,quelle sera mon nombres d' années retenues pour la plus value
merci pour le renseignement
en liquidation de communauté,après partage,je récupère une maison m'ayant appartenue pour moitié depuis 10 ans.
si dans 2 ans je décide de la vendre,quelle sera mon nombres d' années retenues pour la plus value
merci pour le renseignement
1 réponse
Bonjour,
La question ne relève pas tellement du domaine des donations-successions mais je pense qu'il faudra considérer deux situations.
La moitié de la maison est entrée dans votre patrimoine lors de son acquisition d'origine (au titre de vos droits de moitié dans la communauté) et la seconde moitié sera entrée dans votre patrimoine lors de la régularisation du partage de communauté.
Toutefois, si vous en avez d'ores et déjà fait votre résidence principale, vous ne serez pas soumis à l'impôt sur la plus-value.
La question ne relève pas tellement du domaine des donations-successions mais je pense qu'il faudra considérer deux situations.
La moitié de la maison est entrée dans votre patrimoine lors de son acquisition d'origine (au titre de vos droits de moitié dans la communauté) et la seconde moitié sera entrée dans votre patrimoine lors de la régularisation du partage de communauté.
Toutefois, si vous en avez d'ores et déjà fait votre résidence principale, vous ne serez pas soumis à l'impôt sur la plus-value.
La législation juridique et financière évolue en permanence...