Vice caché première acquisition, quel recours rapide ?
EstelleCh
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
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Bonjour à tous,
Je vous explique la situation en essayant de vous donner le plus de détails possible.
Mon compagnon à récemment fait l'acquisition d'un appartement à Brignoles dans le Var, au mois de Mai plus précisément.
Seulement, dès lors que nous avons voulu prendre une douche, nous nous sommes aperçu que non seulement l'eau de la douche coule par le plafond des toilettes situées juste sous la salle de bain, via le lampadaire ( l'appartement est en mezzanine), mais que l'eau s'infiltre également par le plafond du commerce situé en dessous de l'appartement.
Le propriétaire de ce commerce atteste que l'incident s'est déja produit il y a un an et demi et que l'ancienne propriétaire avait déja nié en etre responsable et avait refusé de faire constater ou de faire des travaux.
L'assurance habitation (caisse d'épargne) refuse de prendre en charge les dégats étant donné que c'est anterieur à l'arrivée de mon compagnon dans l'appartement, et nous n'avons pas le recours juridique, l'ancienne propriétaire est venue constater les dégats en nous disant qu'elle ne pouvait rien pour nous et est maintenant injoignable, et le notaire ainsi que l'agence immobiliere refusent de nous aider.
Il s'agit bien d'un vice caché, mon ami n'a pas acheté l'appartement "en l'état". De plus, lors des 5 visites effectuées, l'eau et l'electricité étaient coupées par la Régie des Eaux (l'appartement étant inhabité depuis 1 an et demi), il nous était impossible de constater ce vice.
Ayant 20 et 25 ans, nous ne savons pas trop ce que nous devons faire et à qui nous adresser.
Nous avons déja fait faire un devis par un plombier, les travaux s'élèvent à 4000€, un huissier de justice est également venu faire un constat.
Des lettres recommandées ou été envoyées à l'ancienne propriétaire ainsi qu'une mise en demeure via UFC que choisir ; nous sommes restés sans réponse.
L'appartement est inhabitable car il est impossible d'utiliser la douche, les autres travaux n'avancent pas car il faut refaire toute la salle de bain ainsi que les planchers.
Quels recours avons nous pour que la situation se débloque le plus rapidement possible ?
C'est le premier achat de mon ami et celui ci paye un crédit tous les mois de 400€ pour vivre précairement sur un matelas gonflable et se doucher au lavabo depuis 4 mois, la situation ne peut plus durer, psychologiquement cela devient difficile.
Merci de votre réponse rapide,
Estelle C.
Je vous explique la situation en essayant de vous donner le plus de détails possible.
Mon compagnon à récemment fait l'acquisition d'un appartement à Brignoles dans le Var, au mois de Mai plus précisément.
Seulement, dès lors que nous avons voulu prendre une douche, nous nous sommes aperçu que non seulement l'eau de la douche coule par le plafond des toilettes situées juste sous la salle de bain, via le lampadaire ( l'appartement est en mezzanine), mais que l'eau s'infiltre également par le plafond du commerce situé en dessous de l'appartement.
Le propriétaire de ce commerce atteste que l'incident s'est déja produit il y a un an et demi et que l'ancienne propriétaire avait déja nié en etre responsable et avait refusé de faire constater ou de faire des travaux.
L'assurance habitation (caisse d'épargne) refuse de prendre en charge les dégats étant donné que c'est anterieur à l'arrivée de mon compagnon dans l'appartement, et nous n'avons pas le recours juridique, l'ancienne propriétaire est venue constater les dégats en nous disant qu'elle ne pouvait rien pour nous et est maintenant injoignable, et le notaire ainsi que l'agence immobiliere refusent de nous aider.
Il s'agit bien d'un vice caché, mon ami n'a pas acheté l'appartement "en l'état". De plus, lors des 5 visites effectuées, l'eau et l'electricité étaient coupées par la Régie des Eaux (l'appartement étant inhabité depuis 1 an et demi), il nous était impossible de constater ce vice.
Ayant 20 et 25 ans, nous ne savons pas trop ce que nous devons faire et à qui nous adresser.
Nous avons déja fait faire un devis par un plombier, les travaux s'élèvent à 4000€, un huissier de justice est également venu faire un constat.
Des lettres recommandées ou été envoyées à l'ancienne propriétaire ainsi qu'une mise en demeure via UFC que choisir ; nous sommes restés sans réponse.
L'appartement est inhabitable car il est impossible d'utiliser la douche, les autres travaux n'avancent pas car il faut refaire toute la salle de bain ainsi que les planchers.
Quels recours avons nous pour que la situation se débloque le plus rapidement possible ?
C'est le premier achat de mon ami et celui ci paye un crédit tous les mois de 400€ pour vivre précairement sur un matelas gonflable et se doucher au lavabo depuis 4 mois, la situation ne peut plus durer, psychologiquement cela devient difficile.
Merci de votre réponse rapide,
Estelle C.
5 réponses
Bonjour
connais un peu Brignoles, joli bourg.
4000 euros pour de la plomberie ! je sais que les prix dans le sud on tendance à s'envoler mais quand meme ! faites venir d'autres artisans pour avoir plusieurs devis.
qu'a dit le plombier, qu'elle est la cause de la fuite ?
Que dit le rapport de l'huissier ?
c'est très simple, puisque la vendeuse fait l'autruche, prévenez la par lettre RAR ( doublé d'un courrier simple pour etre sur qu'elle le lise bien) que suite à son refus de régler les choses à l'amiable, vous allez saisir le tribunal compétent.
passez à la vitesse supérieure et assignez cette vendeuse au tribunal pour vices cachés et manoeuvre dolosive.
avocat + TGI
a t-il l'assistance juridique avec son contrat assurance ? si, oui, il faut la mettre en route? Il faudra demander la venue d'une expert judiciaire pour constater les faits
, il faudra aussi recueillir les témoignages certifiés des témoins (commerçante, ancien locataire..)
par contre cela ne sera pas rapide.
cdlt
connais un peu Brignoles, joli bourg.
4000 euros pour de la plomberie ! je sais que les prix dans le sud on tendance à s'envoler mais quand meme ! faites venir d'autres artisans pour avoir plusieurs devis.
qu'a dit le plombier, qu'elle est la cause de la fuite ?
Que dit le rapport de l'huissier ?
c'est très simple, puisque la vendeuse fait l'autruche, prévenez la par lettre RAR ( doublé d'un courrier simple pour etre sur qu'elle le lise bien) que suite à son refus de régler les choses à l'amiable, vous allez saisir le tribunal compétent.
passez à la vitesse supérieure et assignez cette vendeuse au tribunal pour vices cachés et manoeuvre dolosive.
avocat + TGI
a t-il l'assistance juridique avec son contrat assurance ? si, oui, il faut la mettre en route? Il faudra demander la venue d'une expert judiciaire pour constater les faits
, il faudra aussi recueillir les témoignages certifiés des témoins (commerçante, ancien locataire..)
par contre cela ne sera pas rapide.
cdlt
Bonjour. Avant de pouvoir invoquer le vice caché, il faut d'abord rechercher la cause exacte de cette infiltration. Pour qu'il y ait vice caché il faut que le désordre ou le risque de désordre soit permanent. Or il semblerait d'après ce que vous dites que ce ne soit pas le cas( cela s'est déjà produit ...il y a un an......). Les fuites d'eau réservent parfois de "sacrées surprises"!
Domdo76
Merci de votre réponse rapide.
Oui c'est un joli village surtout que l'appartement est très bien situé ... Dommage !
Oui cela me semble également excessif comme tarif.
Le probleme vient du fait qu'il n'y a pas de bac receveur. Cad qu'une chape de béton à été coulée et des galets décoratifs incrustés dedans, et c'est tout.
Il faut donc tout casser pour mettre un bac receveur.
De plus, les joints ont été très mal posés et cela fuit par la bonde et par les joints.
Le rapport de l'huissier confirme que les travaux ont été mal faits et que la fuite provient bien de la douche, ce qui innonde le plancher de la salle de bain, le plafond des toilettes (ce qui rend également l'electricité inutilisable puisque l'eau coule du plafonnier) et innonde également le plafond de la cuisine, attenante aux toilettes.
Des photos des taches d'humidités prouvent la fuite.
Les anciens propriétaires ont tenté de camoufler les taches d'humidité en mettant de l'enduit par couche épaisses sur le plafond de la cuisine, ce qui à plutot bien fonctionné puisque lors des visites nous n'avons rien vu.
C'est suite à cette première douche catastrophique que les taches sont apparues autour de l'enduit mis sur le plafond.
Qu'est ce qu'un manoeuvre dolosive ?
Si nous remportons le procès, pouvons nous demander à etre remboursés de tous frais ? (Expert, plombiers, huissier, avocat... ?
Pensez vous que des dommages et interets peuvent etre demandés ?
Non malheureusement il n'a pas d'assistance juridique ...
Le commercant nous a déja fait un courrier dans lequel il atteste sur l'honneur que le phénomène s'est produit bien antérieurement à notre arrivée et que l'ancienne propriétaire à refusé de faire faire une expertise.
Nous sommes en copropriété de 3 personnes donc notre apparement, le commercant et une dame qui y vit également.
Cette dame, au moment de la première fuite chez le commercant il y a un an et demi à fait venir un plombier qui a certifié que cela ne venait pas de chez elle, mais comme elle à fait ca au black, pas de preuve écrite.
Il n'y a personne au dessus de nous, donc cela ne pouvait etre que l'ancienne propriétaire ...
Merci de votre réponse rapide.
Oui c'est un joli village surtout que l'appartement est très bien situé ... Dommage !
Oui cela me semble également excessif comme tarif.
Le probleme vient du fait qu'il n'y a pas de bac receveur. Cad qu'une chape de béton à été coulée et des galets décoratifs incrustés dedans, et c'est tout.
Il faut donc tout casser pour mettre un bac receveur.
De plus, les joints ont été très mal posés et cela fuit par la bonde et par les joints.
Le rapport de l'huissier confirme que les travaux ont été mal faits et que la fuite provient bien de la douche, ce qui innonde le plancher de la salle de bain, le plafond des toilettes (ce qui rend également l'electricité inutilisable puisque l'eau coule du plafonnier) et innonde également le plafond de la cuisine, attenante aux toilettes.
Des photos des taches d'humidités prouvent la fuite.
Les anciens propriétaires ont tenté de camoufler les taches d'humidité en mettant de l'enduit par couche épaisses sur le plafond de la cuisine, ce qui à plutot bien fonctionné puisque lors des visites nous n'avons rien vu.
C'est suite à cette première douche catastrophique que les taches sont apparues autour de l'enduit mis sur le plafond.
Qu'est ce qu'un manoeuvre dolosive ?
Si nous remportons le procès, pouvons nous demander à etre remboursés de tous frais ? (Expert, plombiers, huissier, avocat... ?
Pensez vous que des dommages et interets peuvent etre demandés ?
Non malheureusement il n'a pas d'assistance juridique ...
Le commercant nous a déja fait un courrier dans lequel il atteste sur l'honneur que le phénomène s'est produit bien antérieurement à notre arrivée et que l'ancienne propriétaire à refusé de faire faire une expertise.
Nous sommes en copropriété de 3 personnes donc notre apparement, le commercant et une dame qui y vit également.
Cette dame, au moment de la première fuite chez le commercant il y a un an et demi à fait venir un plombier qui a certifié que cela ne venait pas de chez elle, mais comme elle à fait ca au black, pas de preuve écrite.
Il n'y a personne au dessus de nous, donc cela ne pouvait etre que l'ancienne propriétaire ...
Bonjour Estelle. Maintenant que vous donnez des détails précis, il est possible de classer l'espèce en vice caché.
La loi vous offre deux options: la résolution de la vente(action rédhibitoire) ou la diminution du prix (action estimatoire).
Vous pouvez exercer les deux, l'une à titre principal, l'autre à titre subsidiaire, ou seulement l'une d'entre elles( votre avocat vous expliquera cela).
Mais bien que la loi vous offre ce choix, en pratique c'est le juge du fond qui détermine l'action retenue en fonction du dossier (importance du désordre). Dans votre cas, il retiendra l'action estimatoire et prononcera une diminution de prix qui devrait couvrir les frais de réparation du désordre (il appartient à votre avocat de bien chiffrer sa demande).
En raison de la présence plus que probable d'une clause de non garantie des vices cachés dans votre acte, l'action ne sera possible et donc cette clause écartée , qu'en apportant la preuve que la vendeuse connaissait le vice.
La loi vous offre deux options: la résolution de la vente(action rédhibitoire) ou la diminution du prix (action estimatoire).
Vous pouvez exercer les deux, l'une à titre principal, l'autre à titre subsidiaire, ou seulement l'une d'entre elles( votre avocat vous expliquera cela).
Mais bien que la loi vous offre ce choix, en pratique c'est le juge du fond qui détermine l'action retenue en fonction du dossier (importance du désordre). Dans votre cas, il retiendra l'action estimatoire et prononcera une diminution de prix qui devrait couvrir les frais de réparation du désordre (il appartient à votre avocat de bien chiffrer sa demande).
En raison de la présence plus que probable d'une clause de non garantie des vices cachés dans votre acte, l'action ne sera possible et donc cette clause écartée , qu'en apportant la preuve que la vendeuse connaissait le vice.
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Posez votre question
Bonjour Rio et Domdo (et Estelle !),
Je suis OK sur le dol mais je voudrais vous poser une question : pourquoi ne peut-on pas faire intervenir l'assurance ? (elle n'est pas censée savoir que ce genre de choses est déjà arrivé, pas avant en tout cas d'envoyer un expert et Estelle aurait pu ne jamais le savoir)
Merci de votre réponse.
Bonne soirée !
Je suis OK sur le dol mais je voudrais vous poser une question : pourquoi ne peut-on pas faire intervenir l'assurance ? (elle n'est pas censée savoir que ce genre de choses est déjà arrivé, pas avant en tout cas d'envoyer un expert et Estelle aurait pu ne jamais le savoir)
Merci de votre réponse.
Bonne soirée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...