Conformité compromis
Utilisateur anonyme
-
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente chez un notaire,je m'aperçois un mois après que;
- sur chaques versos des pages il n'y a pas mes initiales.
- sur présence et représentation, le notaire à marqué"Mr et Mme* sont présents ici,
alors qu'ils n'étaient pas présents à l'étude ce jour là,"ils ont signé plus tard chez leur notaire"
*les acheteurs.
Je vous demande si ce compromis est conforme?si cela donne un vice de procédure?
Merci de votre réponse.
j'ai signé un compromis de vente chez un notaire,je m'aperçois un mois après que;
- sur chaques versos des pages il n'y a pas mes initiales.
- sur présence et représentation, le notaire à marqué"Mr et Mme* sont présents ici,
alors qu'ils n'étaient pas présents à l'étude ce jour là,"ils ont signé plus tard chez leur notaire"
*les acheteurs.
Je vous demande si ce compromis est conforme?si cela donne un vice de procédure?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Conformité compromis
- Visite conformité fin travaux forum - Forum Construire une maison
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Separation apres signature compromis vente ✓ - Forum acheter un appartement
- Garantie légale de conformité code de la consommation - Guide
- Non versement acompte compromis de vente ✓ - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...