Problème pour signer l'acte authentique
KLR65
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KLR65 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2014 - 7 sept. 2013 à 18:21
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2 réponses
.Bonjour. Il ne s'agit pas d'un droit de retour qui ne s'exerce qu'en cas de décès du donataire et sous certaines conditions, mais plutôt d'une clause d'inaliénabilité, clause que le donateur( ce monsieur) peut lever. A voir avec ce monsieur et le notaire.
Bien entendu, l'acte de vente de la maison devra précéder l'acte d'échange. A faire chez le même notaire pour que les deux actes soient signés l'un à la suite de l'autre.
Bien entendu, l'acte de vente de la maison devra précéder l'acte d'échange. A faire chez le même notaire pour que les deux actes soient signés l'un à la suite de l'autre.
KLR65
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7 sept. 2013 à 18:21
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Merci pour votre réponse, donc si je comprend bien nous pourrions signer notre acte et convoquer ce monsieur de suite après pour l'échange?
Alors c'est simple, je ne comprend pas pourquoi le notaire souhaite faire l'échange avant.
Je vais lui en parler lundi.
Bonne soirée.
Alors c'est simple, je ne comprend pas pourquoi le notaire souhaite faire l'échange avant.
Je vais lui en parler lundi.
Bonne soirée.