Problème pour signer l'acte authentique

KLR65 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2014 - 6 sept. 2013 à 20:12
KLR65 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2014 - 7 sept. 2013 à 18:21
Bonjour,

Je viens à vous ce soir car nous avons mon mari et moi un gros soucis dans les étapes de l'achat de notre maison.

Nous avons signe un sous-seing fin mai dans lequel il est écrit que nous achetons une maison d'habitation avec dépendances et un surplus de parcelles à recevoir, à prendre chez le voisin.Il y a eu un échange de parcelle il y a 20 ans environ qui n'a jamais éte acté.

A savoir le voisin donne une parcelle sur tout le pignon nord de la maison pour pouvoir ouvrir les fenêtres en échange d'une parcelle sur son terrain qui correspond à l'ancienne fosse septique de la maison que nous achetons.

Jusqu'ici nous pensions que les choses suivaient leur cours...

La date butoir pour signer l'acte était le 15 juillet, entre les congés des uns et le vacances des autres cela a été reporté au 27 août.

Le 24 août, on nous informe que l'on ne va pas pouvoir signer ce jour-là car il manque des procurations qui ne sont pas revenues chez le notaires.

J'ai oublié de préciser que la maison que nous achetons appartient à une indivision de 7 personnes qui ont toutes signé et que la maison du voisin appartient à une dame qui l'a reçu en donation de son père.

Le problème aujourd'hui c'est que la propriétaire de cette maison veut bien faire l'échange de façon à ce quenous puissions acheter enfin notre maison, mais le père exerce un droit de retour et ne veut pas procéder à l'échange, car il a des animosités vieilles de trente ans avec l'indivision.

Nous avons dû nous même négocier avec ce monsieur pour redéfinir les limites de propriété, et pour qu'il accepte nous lui avons céder un petit bout de terrain.

Les documents ont été refait par un géomètre et nous n'attendons plus que ce monsieur signe le nouveau document pour l'envoyer au cadastre et enfin pouvoir acter et signé l'échange de parcelle et l'achat de la maison.

Ma question est qu'est ce que ce droit de retour?Pourquoi devons nous attendre après ce monsieur pour pouvoir signer notre acte authentique?

Il ne nous reste plus qu'un petit mois avant que la banque n'invalide le prêt qui nous a été accordé.

Quel recours avons nous aujourd'hui pour nous sortir de cette situation compliquée?

Merci pour l'attention que vous porter à ma question, bon week-end.

KLR65
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2 réponses

.Bonjour. Il ne s'agit pas d'un droit de retour qui ne s'exerce qu'en cas de décès du donataire et sous certaines conditions, mais plutôt d'une clause d'inaliénabilité, clause que le donateur( ce monsieur) peut lever. A voir avec ce monsieur et le notaire.
Bien entendu, l'acte de vente de la maison devra précéder l'acte d'échange. A faire chez le même notaire pour que les deux actes soient signés l'un à la suite de l'autre.
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KLR65 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2014 8
7 sept. 2013 à 18:21
Merci pour votre réponse, donc si je comprend bien nous pourrions signer notre acte et convoquer ce monsieur de suite après pour l'échange?
Alors c'est simple, je ne comprend pas pourquoi le notaire souhaite faire l'échange avant.
Je vais lui en parler lundi.
Bonne soirée.
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