Litige propriétaire peu scrupuleux .

Ludi MAwo Messages postés 2 Statut Membre -  
Ludi MAwo Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà 2 mois que je suis dans un appartement, lors de la visite j'avais noté que celui ci avait été refait soit disant à neuf mais sans finition ( électricité) le propriétaire c'était engagé à faire le nécessaire.
Lors de la signature de mon bail , nous avions noté différents dysfonctionnement : rideaux déroulant fonctionnant très mal dont un plus du tt , fils électriques et sucres visibles , chasse d'eau cassée , et radiateurs HS (2), prises cassées, et une colonne de câbles visibles et dangereux , il m'avait garantie faire le nécessaire avec son artisan ...
Après 3 semaines toujours aucune copie du bail ... ni diagnostic plomb , ni amiante .... après 2 relances seul le bail m'a été envoyé par mail ... pour la mise aux normes de l'appartement , il s'est désisté 3 fois j'ai du lui faire un courrier des plus menaçant pour qu'il daigne se déplacer ... nous avons convenu d'un RDV et celui ci s'est pointé avec son père un soir à 18h30 pour effectuer les réparations.
RESULTAT:
2 prises changées sur 4 avec fils apparents car les moulures ont été cassées lors du changement , 2 radiateurs ok , toujours pas question de changer les volets déroulants , pas de cache pour la colonne de cables ... oublié ... et une autre chasse d'eau qu'il a re-cassé mais dont il ne souhaite pas en racheter une car c'était mon cadeau de bienvenu .... je vous laisse imaginer ma tête lorsque j'ai entendu cette phrase ! j'ai donc compris que tt reste resterai à ma charge ( moulures , boitiers de dérivations, cache et autre chasse ....)

J'ai ensuite un jour eu une conversation avec mon voisin qui m'a avoué que les travaux n'étaient pas aux normes ... le soit disant artisan qui n'en est pas un a pété un bout d'une cheminée d'émanation de gaz de chaudière qui est dans mon salon donc sous mon planché un trou donnant au RDC depuis le 3eme étage rebouché avec du béton mais je ne sais trop comment ceci a été fait et idem au dessus sauf qu"un bout de la cheminée est dans le vide au dessus de mon plafond sans compter a le risque d'expo au monoxyde de carbone ... la totale et enfin un nid à souries pas possible !!!! Je ne sais pas par quel point commencer ni comment je peux me retourner contre lui et son faux artisan .

Puis je partir du logement sans condition? récupérer les loyers donnés sachant que le logement ne respecte pas les normes nécessaire ni les clauses du bail ? prévenir le syndic de copro pour les risques encourus par les autres locataires en dessous en cas de chute de béton ou autre ? faire venir un expert ? prévenir mon assurance habitation ? etc etc

Merci par avance pour votre aide .

1 réponse

bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
non malheuresement vous ne pouvez pas faire justice vous mêmme
mais pas contre vous pouvez avoir recours aux services sanitaire de la DASS pour faire les reclamations
si les equipemments sont jugés dangereux ou insalubre il poura être condamné à faire les travaux
de votre coté vous pourrez demander en l'attente que les travaux soit exécutés demander au tribunal
une diminution voir une suspension totale du payements de vos loyers


vous pouvez aussi faire les travaux necessaires aux frais du propriétaire en suivant cette procedure


Travaux amelioration
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000692718/2013-03-11/


pour info un peu de lecture
logement décent decret
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/

logement décent demarches loc
http://www.adil63.org/v2/brochures/ADIL63-logement-decent.pdf

habitat indigne jurisprudence
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2011/habitat-indigne-jurisprudence-sur-le-droit-des-occupants/page-2/

http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2006/jurisprudence-en-matiere-de-logement-decent/page-2/

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Ludi MAwo Messages postés 2 Statut Membre
 
merci pour votre réponse
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