Calcul PA après un remariage
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Juliett_
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Contexte de ma demande : mon ami a un enfant d'une première union. Il paye une pension alimentaire pour cet enfant dont il a une garde classique.
Nous n'avons pas d'enfant. Nous souhaitons nous marier.
L'ex femme a refait sa vie en concubinage avec un homme dont elle a un enfant.
Lors d'un remariage, c'est un fait, le revenu du ménage est pris en compte pour la réévaluation de la PA. Le barème de calcul est-il identique à celui pratiqué lors du divorce? Dans quelle proportion la PA est-elle augmentée?
Cette réévaluation tient-elle également compte de la situation familiale de l'ex femme (prouver le concubinage) ? Leur nouvel enfant intervient-il également dans la réévaluation de la PA? Dans quelle proportion ?
A la naissance de notre futur enfant, la pension pourra-t-elle également être réévaluée? Dans quelle proportion?
Merci de votre réponse sérieuse sur le sujet.
Contexte de ma demande : mon ami a un enfant d'une première union. Il paye une pension alimentaire pour cet enfant dont il a une garde classique.
Nous n'avons pas d'enfant. Nous souhaitons nous marier.
L'ex femme a refait sa vie en concubinage avec un homme dont elle a un enfant.
Lors d'un remariage, c'est un fait, le revenu du ménage est pris en compte pour la réévaluation de la PA. Le barème de calcul est-il identique à celui pratiqué lors du divorce? Dans quelle proportion la PA est-elle augmentée?
Cette réévaluation tient-elle également compte de la situation familiale de l'ex femme (prouver le concubinage) ? Leur nouvel enfant intervient-il également dans la réévaluation de la PA? Dans quelle proportion ?
A la naissance de notre futur enfant, la pension pourra-t-elle également être réévaluée? Dans quelle proportion?
Merci de votre réponse sérieuse sur le sujet.
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1 réponse
Bonjour
Le barème mis en place n'est la qu'à titre indicatif, mais seul le juge estime la situation selon les éléments en sa possession et les raisons de la demande .
La priorité sera toujours l 'intérêt de l'enfant concerné par la pension.
Les revenus des nouveaux conjoints sont pris en compte, le nouvel enfant du conjoint qui paie la pension est pris en compte, mais la baisse sera insignifiante.
Le barème mis en place n'est la qu'à titre indicatif, mais seul le juge estime la situation selon les éléments en sa possession et les raisons de la demande .
La priorité sera toujours l 'intérêt de l'enfant concerné par la pension.
Les revenus des nouveaux conjoints sont pris en compte, le nouvel enfant du conjoint qui paie la pension est pris en compte, mais la baisse sera insignifiante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...