Calcul revalorisation P.A.
bouga000
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bouga000 Messages postés 2 Statut Membre -
bouga000 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaite revaloriser la pension alimentaire que je paye pour ma fille ,
je vais sur le site du gouvernement afin d'utiliser leur outil de calcul officiel mais je me heurte à une question,
tout d'abord ,voici ce qu'il est écrit dans mon jugement du 01/05/2001:
...dit que cette pension sera révisée le premier janvier de chaque année en fonction de la variation de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains publié par l'INSEE,série France entière,les indices à retenir étant à la base celui du mois de MAI et pour les révisions,le dernier indice connu au 1er janvier de chaque année;
la première révision intervenant le 1 er janvier 2002.
dans l'outil de calcul, quel champ dois-je cocher dans le paragraphe 3:
3 - Quelles sont les précisions inscrites dans votre jugement concernant l'indice de départ (ou indice de référence) ?
--- indice explicite:
mois (*) ------année -------(*)
--- indice en vigueur au premier jour du mois où est rendu le présent jugement
--- plus récent indice connu au jour du jugement
--- indice du mois de la fixation
--- indice de base publié au jour de la décision
De plus ,je lis en entête:
ATTENTION : dans ce cas vous ne pouvez percevoir les arriérés que pour les cinq dernières années
je remonte donc bien jusqu'au 01/01/2009 comme le montre le tableau ainsi réalisé en fin de calcul?
et pas la date d'aujourd'hui moins cinq ans ?
merci pour vos conseils.
je souhaite revaloriser la pension alimentaire que je paye pour ma fille ,
je vais sur le site du gouvernement afin d'utiliser leur outil de calcul officiel mais je me heurte à une question,
tout d'abord ,voici ce qu'il est écrit dans mon jugement du 01/05/2001:
...dit que cette pension sera révisée le premier janvier de chaque année en fonction de la variation de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains publié par l'INSEE,série France entière,les indices à retenir étant à la base celui du mois de MAI et pour les révisions,le dernier indice connu au 1er janvier de chaque année;
la première révision intervenant le 1 er janvier 2002.
dans l'outil de calcul, quel champ dois-je cocher dans le paragraphe 3:
3 - Quelles sont les précisions inscrites dans votre jugement concernant l'indice de départ (ou indice de référence) ?
--- indice explicite:
mois (*) ------année -------(*)
--- indice en vigueur au premier jour du mois où est rendu le présent jugement
--- plus récent indice connu au jour du jugement
--- indice du mois de la fixation
--- indice de base publié au jour de la décision
De plus ,je lis en entête:
ATTENTION : dans ce cas vous ne pouvez percevoir les arriérés que pour les cinq dernières années
je remonte donc bien jusqu'au 01/01/2009 comme le montre le tableau ainsi réalisé en fin de calcul?
et pas la date d'aujourd'hui moins cinq ans ?
merci pour vos conseils.
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