Mur de séparation de deux immeubles en ville

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire d'un immeuble en ville, accolé à un autre immeuble plus bas.
A qui appartient la partie de mur surplombant mon voisin (d'une bonne dizaine de mètres) ?
Puis-je percer cette partie du mur pour y faire déboucher la ventouse d'une chaudière domestique au gaz, sachant que ce mur est déjà, et de longue date, traversé pour évacuer les gaz brûlés d'une ancienne chaudière gaz situé légèrement plus loin (il n'est pas possible de passer par le même trou) ?
La nouvelle chaudière doit remplacer l'ancienne.
Je n'ai trouvé aucun texte de loi assez précis  pour solutionner mon cas.
Merci pour vos réponses
Le Wisigoth

Josh Randall · Answer

Bonjour

 A qui appartient la partie de mur surplombant mon voisin (d'une bonne dizaine de mètres) ? 
Je suis étonné de voir que tu ne sais pas de quoi tu es propriétaire! On a  bien dû te remettre les plans de du bâtiment non? Avec les limites parcellaires ?

Il semble donc que le mur de "ton immeuble" soit bien "ton mur à toi".

Pour ce qui est de la création d'ouverture, je te suggère de poser la question au service urbanisme de ta commune.

Cordialement.

Le Wisigoth · Answer

Merci, mais ce n'est pas la réponse que j'attendais. Je répète ma question de façon plus générale: "A qui appartient la partie supérieure d'un mur séparant deux immeubles accolés et de hauteurs différentes ?"

Mur de séparation de deux immeubles en ville

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters