Excès de vitesse sur autoroute

Résolu
Utilisateur anonyme - Modifié par BmV le 8/12/2013 à 15:40
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 sept. 2013 à 15:40
Bonjour,

Le 27 janvier 2012 j'ai été arrêtée sur autoroute pour excès de vitesse. Ils ont retenu 110/163 km/h. (110 km/h car je suis en permis probatoire depuis juin 2011). Ils voulaient me retirer le permis directement mais ils m'ont laissé un délai de 3 jours pour le rendre.

3 jours après avoir été arrêtée j'ai donc rendu mon permis pour 2 mois. J'ai reçu des lettre me résumant les faits.

- J'ai ensuite déménagé en avril 2012 : donc changement d'adresse.

1 mois et demi après j'ai été convoquée à une visite médicale. Ils en ont conclu que j'étais apte à conduire.

Le 10 avril 2012 j'ai reçu mon permis par courrier postal à ma nouvelle adresse. Il y avait seulement mon permis dans une enveloppe (pas de lettre, rien.)

Entre le 10 avril 2012 et janvier 2013 je n'ai rien reçu à cette adresse concernant mon infraction.

- J'ai une nouvelle fois changé d'adresse en janvier 2013

Puis plus rien, plus de nouvelle jusqu'au 11 juillet 2013 où j'ai vu apparaître sur mon compte bancaire 43 € de frais pour opposition administrative. Je me suis renseignée auprès de ma banque et c'est en fait le trésor publique qui a voulu me prélever 430 € sans aucune autorisation. Puisque je n'avais pas les fonds ils n'ont pas pu les prélever. J'ai donc contacté le trésor publique : "j'avais une amende de 430 € a payer" (suite à l'excès de vitesse du 26 janvier). J'ai demandé un relevé et apparemment je dois payer cette amende depuis juillet 2012. Or, je n'ai jamais reçu de courrier a mon ancienne adresse.. J'ai demandé à ce qu'ils un paiement en plusieurs fois. Ils m'ont accordé un paiement en 5 échéance se terminant en décembre 2013.

Plus tard je suis aller à l préfecture pour savoir combien il me restait de point. Et jj'ai toujours 5/6. (5 car j'ai eu 2 retrait de point de 1 point chacun et en trotant j'e n ai gagné un).

Mes questions : Que va t'il se passer ? Vont-il me retirer des point presque 2 ans après l'infraction ? Si oui quand ? Quand vont-ils m'envoyer une lettre pour m'indiquer le nombre de points que je vais perdre ? Vont-ils retenir 110/163 km/h ou 130/163 km/h ? Combien de point est-ce que je vais perdre ? Vais-je devoir repasser mon permis ?

Je vous remercie par avance.

Bien cordialement

2 réponses

ewilanne Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 6
6 sept. 2013 à 12:04
Ils n'envoient jamais de lettre pour le récap des points.. c'est à toi de compter..
Ils tiendront compte de l'état au moment des faits c'est à dire 110 km/h

Et pour les sanctions tu as la liste ici..
Mais normalement tu as plus de permis !
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-de-la-vitesse-au-volant
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
6 sept. 2013 à 14:06
Bonjour

Or, je n'ai jamais reçu de courrier a mon ancienne adresse
Sans doute parce qu'il est arrivé là-bas une fois que tu en étais partie. Et il devait certainement s'agir d'un recommandé.

Voici une information intéressante relative à ta question (merci Gerber1).

Ton excès de vitesse relevant du délit, normalement tu devrais (ou aurais dûe) être convoquée au Tribunal de Police (voir cette fiche récapitulative).

Cdt.
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Utilisateur anonyme
6 sept. 2013 à 15:16
Je suis d'accord mais normalement l'envoi de lettre 48M, 48N ou 48SI figure sur le relevé de points. Et là rien est écrit.

Le motif de mon infraction/délit est R.413.14 savez vous a quoi ca correspond ? Quelle type infraction ?
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
6 sept. 2013 à 15:40
Quel type d'infraction ?
L'une de celle mentionnée dans l'aticle R413.14 du Code d la route
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