Excès de vitesse sur autoroute
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Utilisateur anonyme
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Modifié par BmV le 8/12/2013 à 15:40
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 sept. 2013 à 15:40
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A voir également:
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ewilanne
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6 sept. 2013 à 12:04
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Ils n'envoient jamais de lettre pour le récap des points.. c'est à toi de compter..
Ils tiendront compte de l'état au moment des faits c'est à dire 110 km/h
Et pour les sanctions tu as la liste ici..
Mais normalement tu as plus de permis !
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-de-la-vitesse-au-volant
Ils tiendront compte de l'état au moment des faits c'est à dire 110 km/h
Et pour les sanctions tu as la liste ici..
Mais normalement tu as plus de permis !
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-de-la-vitesse-au-volant
Josh Randall
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6 sept. 2013 à 14:06
6 sept. 2013 à 14:06
Bonjour
Or, je n'ai jamais reçu de courrier a mon ancienne adresse
Sans doute parce qu'il est arrivé là-bas une fois que tu en étais partie. Et il devait certainement s'agir d'un recommandé.
Voici une information intéressante relative à ta question (merci Gerber1).
Ton excès de vitesse relevant du délit, normalement tu devrais (ou aurais dûe) être convoquée au Tribunal de Police (voir cette fiche récapitulative).
Cdt.
Or, je n'ai jamais reçu de courrier a mon ancienne adresse
Sans doute parce qu'il est arrivé là-bas une fois que tu en étais partie. Et il devait certainement s'agir d'un recommandé.
Voici une information intéressante relative à ta question (merci Gerber1).
Ton excès de vitesse relevant du délit, normalement tu devrais (ou aurais dûe) être convoquée au Tribunal de Police (voir cette fiche récapitulative).
Cdt.
Josh Randall
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6 octobre 2024
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6 sept. 2013 à 15:40
6 sept. 2013 à 15:40
Quel type d'infraction ?
L'une de celle mentionnée dans l'aticle R413.14 du Code d la route
L'une de celle mentionnée dans l'aticle R413.14 du Code d la route