Excès de vitesse sur autoroute
Résolu
Utilisateur anonyme
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le 27 janvier 2012 j'ai été arrêtée sur autoroute pour excès de vitesse. Ils ont retenu 110/163 km/h. (110 km/h car je suis en permis probatoire depuis juin 2011). Ils voulaient me retirer le permis directement mais ils m'ont laissé un délai de 3 jours pour le rendre.
3 jours après avoir été arrêtée j'ai donc rendu mon permis pour 2 mois. J'ai reçu des lettre me résumant les faits.
- J'ai ensuite déménagé en avril 2012 : donc changement d'adresse.
1 mois et demi après j'ai été convoquée à une visite médicale. Ils en ont conclu que j'étais apte à conduire.
Le 10 avril 2012 j'ai reçu mon permis par courrier postal à ma nouvelle adresse. Il y avait seulement mon permis dans une enveloppe (pas de lettre, rien.)
Entre le 10 avril 2012 et janvier 2013 je n'ai rien reçu à cette adresse concernant mon infraction.
- J'ai une nouvelle fois changé d'adresse en janvier 2013
Puis plus rien, plus de nouvelle jusqu'au 11 juillet 2013 où j'ai vu apparaître sur mon compte bancaire 43 € de frais pour opposition administrative. Je me suis renseignée auprès de ma banque et c'est en fait le trésor publique qui a voulu me prélever 430 € sans aucune autorisation. Puisque je n'avais pas les fonds ils n'ont pas pu les prélever. J'ai donc contacté le trésor publique : "j'avais une amende de 430 € a payer" (suite à l'excès de vitesse du 26 janvier). J'ai demandé un relevé et apparemment je dois payer cette amende depuis juillet 2012. Or, je n'ai jamais reçu de courrier a mon ancienne adresse.. J'ai demandé à ce qu'ils un paiement en plusieurs fois. Ils m'ont accordé un paiement en 5 échéance se terminant en décembre 2013.
Plus tard je suis aller à l préfecture pour savoir combien il me restait de point. Et jj'ai toujours 5/6. (5 car j'ai eu 2 retrait de point de 1 point chacun et en trotant j'e n ai gagné un).
Mes questions : Que va t'il se passer ? Vont-il me retirer des point presque 2 ans après l'infraction ? Si oui quand ? Quand vont-ils m'envoyer une lettre pour m'indiquer le nombre de points que je vais perdre ? Vont-ils retenir 110/163 km/h ou 130/163 km/h ? Combien de point est-ce que je vais perdre ? Vais-je devoir repasser mon permis ?
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement
Le 27 janvier 2012 j'ai été arrêtée sur autoroute pour excès de vitesse. Ils ont retenu 110/163 km/h. (110 km/h car je suis en permis probatoire depuis juin 2011). Ils voulaient me retirer le permis directement mais ils m'ont laissé un délai de 3 jours pour le rendre.
3 jours après avoir été arrêtée j'ai donc rendu mon permis pour 2 mois. J'ai reçu des lettre me résumant les faits.
- J'ai ensuite déménagé en avril 2012 : donc changement d'adresse.
1 mois et demi après j'ai été convoquée à une visite médicale. Ils en ont conclu que j'étais apte à conduire.
Le 10 avril 2012 j'ai reçu mon permis par courrier postal à ma nouvelle adresse. Il y avait seulement mon permis dans une enveloppe (pas de lettre, rien.)
Entre le 10 avril 2012 et janvier 2013 je n'ai rien reçu à cette adresse concernant mon infraction.
- J'ai une nouvelle fois changé d'adresse en janvier 2013
Puis plus rien, plus de nouvelle jusqu'au 11 juillet 2013 où j'ai vu apparaître sur mon compte bancaire 43 € de frais pour opposition administrative. Je me suis renseignée auprès de ma banque et c'est en fait le trésor publique qui a voulu me prélever 430 € sans aucune autorisation. Puisque je n'avais pas les fonds ils n'ont pas pu les prélever. J'ai donc contacté le trésor publique : "j'avais une amende de 430 € a payer" (suite à l'excès de vitesse du 26 janvier). J'ai demandé un relevé et apparemment je dois payer cette amende depuis juillet 2012. Or, je n'ai jamais reçu de courrier a mon ancienne adresse.. J'ai demandé à ce qu'ils un paiement en plusieurs fois. Ils m'ont accordé un paiement en 5 échéance se terminant en décembre 2013.
Plus tard je suis aller à l préfecture pour savoir combien il me restait de point. Et jj'ai toujours 5/6. (5 car j'ai eu 2 retrait de point de 1 point chacun et en trotant j'e n ai gagné un).
Mes questions : Que va t'il se passer ? Vont-il me retirer des point presque 2 ans après l'infraction ? Si oui quand ? Quand vont-ils m'envoyer une lettre pour m'indiquer le nombre de points que je vais perdre ? Vont-ils retenir 110/163 km/h ou 130/163 km/h ? Combien de point est-ce que je vais perdre ? Vais-je devoir repasser mon permis ?
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement
2 réponses
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Ils n'envoient jamais de lettre pour le récap des points.. c'est à toi de compter..
Ils tiendront compte de l'état au moment des faits c'est à dire 110 km/h
Et pour les sanctions tu as la liste ici..
Mais normalement tu as plus de permis !
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-de-la-vitesse-au-volant -
Bonjour
Or, je n'ai jamais reçu de courrier a mon ancienne adresse
Sans doute parce qu'il est arrivé là-bas une fois que tu en étais partie. Et il devait certainement s'agir d'un recommandé.
Voici une information intéressante relative à ta question (merci Gerber1).
Ton excès de vitesse relevant du délit, normalement tu devrais (ou aurais dûe) être convoquée au Tribunal de Police (voir cette fiche récapitulative).
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...