Verbaliser sans radar?
Résolu
NicolasEgypt82
-
3 avril 2024 à 23:56
dany311 Messages postés 20856 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 4 avril 2024 à 09:36
dany311 Messages postés 20856 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 4 avril 2024 à 09:36
A voir également:
- La douane peut elle verbaliser pour excès de vitesse
- Excès de vitesse jumelle sans interception - Forum Automobile
- Exces de vitesse - Guide
- Flashé alors que je respecte la vitesse forum - Forum Consommation
- Fausse déclaration conducteur excès vitesse forum ✓ - Forum Impôts
- Excès de vitesse supérieur à 40 km/h temoignage - Forum Automobile
2 réponses
dna.factory
Messages postés
25355
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
12 878
4 avril 2024 à 07:19
4 avril 2024 à 07:19
Bonjour,
L'article 413-17 du code de la route permet de verbaliser pour vitesse inadaptée, y compris lors d'un respect des limitation légales.
Il s'agit d'une contravention de 4ème classe, d'une base de 135 euros.
dany311
Messages postés
20856
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 novembre 2024
6 329
4 avril 2024 à 09:36
4 avril 2024 à 09:36
Bonjour
la vitesse excessive sera sanctionnée ; mais sans retrait de points ; car pas de radar homologué ; juste une appréciation d'un policier ou gendarme