Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat de cession d'un vehicule

resident9 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013 - 6 sept. 2013 à 14:02
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 6 sept. 2013 à 14:27
bonjour je viens vers vous car j'ai un doute sur la date a remplir dans la partie presence du certificat d'immatriculation du certificat de cession,la partie ou il y a marquer fait a........ le........,suivi du cadre pour la signature et cachet,voila j'aimerai savoir si la date a remplir et celle du jour de la vente ou la date qui est marquer sur la carte grise c'est a dire la date a laquelle la personne a fait la carte grise
voila merci pour vos reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 787
6 sept. 2013 à 14:27
Pour eviter les erreurs, le mieux est de mettre la meme date partout, à savoir la date de l'achat.
J'ai toujours fait comme cela et jamais eu de soucis ( + de 100 véhicules à ce jour )
0

Discussions similaires

d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
Combien de temps est valable un certificat de cession
Angieajaccio -
Jo -

6 réponses
Convocation audition libre faux certificat scolarité
AMORIS -
Komar -

2 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
Andgy -

6 réponses
Erreur sur certificat de cession Modifiable?
Marc -
Kyrios26 -

9 réponses