Certificat de cession d'un vehicule

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Nico.Beziers Messages postés 1272 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour je viens vers vous car j'ai un doute sur la date a remplir dans la partie presence du certificat d'immatriculation du certificat de cession,la partie ou il y a marquer fait a........ le........,suivi du cadre pour la signature et cachet,voila j'aimerai savoir si la date a remplir et celle du jour de la vente ou la date qui est marquer sur la carte grise c'est a dire la date a laquelle la personne a fait la carte grise
voila merci pour vos reponse

1 réponse

  1.
    Nico.Beziers Messages postés 1272 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   795
     
    Pour eviter les erreurs, le mieux est de mettre la meme date partout, à savoir la date de l'achat.
    J'ai toujours fait comme cela et jamais eu de soucis ( + de 100 véhicules à ce jour )
    0

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