Certificat de cession d'un vehicule
resident9
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Nico.Beziers Messages postés 1430 Statut Membre -
Nico.Beziers Messages postés 1430 Statut Membre -
bonjour je viens vers vous car j'ai un doute sur la date a remplir dans la partie presence du certificat d'immatriculation du certificat de cession,la partie ou il y a marquer fait a........ le........,suivi du cadre pour la signature et cachet,voila j'aimerai savoir si la date a remplir et celle du jour de la vente ou la date qui est marquer sur la carte grise c'est a dire la date a laquelle la personne a fait la carte grise
voila merci pour vos reponse
voila merci pour vos reponse
A voir également:
- Certificat de cession d'un vehicule
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Prl avec cession de parcelles avis - Forum Immobilier
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Peut-on me refuser un certificat de radiation scolaire ✓ - Forum éducation
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien ✓ - Forum éducation