Litige avec un propriétaire
Plysk3n
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Bonjour à tous,
M'étant déjà pas mal renseigné sur le net (site et forum) sur mon cas j'ai trouvé bien évidement plusieurs infos divergentes et pas forcément super explicite, voilà pourquoi je me mets à exposer mon problème pour avoir si possible des réponses et explications.
J'ai notifié à mon propriétaire début avril par courrier AR le souhait de quitter mon logement, demande reçu et validé j'avais donc 3 mois de préavis. Le 30 juin de cette année je restitue donc les clés et le logement dans un état propre hormis quelques défaut notamment 9 dalles fissurées dans le salons, une tringle de rideau cassé et une ampoule qui a claqué la veille de l'état des lieux. Tout ceci est sur l'Etat des lieux que j'ai reconnu.
Deux mois plus tard aucune nouvelle du propriétaire, il a fallu que je prenne l'initiative de le contacter par mail lui demandant de ses nouvelles et en lui mettant un peu la pression dans le sens que si je n'avais pas de ses nouvelles dans la semaine à venir je commencerai à entamer les démarches adéquat.
J'imagine que le petit coup de pression a du faire son effet car le lendemain j'ai eu une réponse de sa part stipulant :
- "Nous avons fait faire un devis pour réparer les carreaux cassés sur le sol, il s'élève à 750 euros."
- "L'appartement a aussi été rendu dans un état de propreté déplorable." point qui est faut car sur l'EDL rien n'indique ceci.
J'étais en collocation, a priori (car le proprio ne m'a fourni aucunes preuves ou justificatif) mon ancien colloc avec son véhicule aurait "défoncé" la gouttière. Ce point n'apparait nulle part dans l'EDL mais le proprio me notifie ceci "Il y a aussi la gouttière arrachée par M xxxx qui se chiffre à 720 euro".
J'ai pu lire sur le net qu'après les deux moins, si la caution n'est pas restitué il y a des pénalités quotidienne? Vrai? Faut? Texte de loi?
J'ai pu lire aussi que si rien n'est fait, courrier, devis ou autre après deux mois, le proprio DOIT restituer le DG dans son intégralité. Vrai? Faut? Texte de loi?
Concernant la partie sur les carreaux soit disant cassés alors qu'il est marqué fissuré, comment ça se passe? Les carreaux pour moi son rayés, et non fissurés mais c'est marqué tel quel sur l'EDL donc passons mais ils ne sont pas au point vitale et nécessaire d'être changés, il n'y a pas de morceaux ni de trous juste rayés. Est-il dans son droit? Quel recours puis-je avoir?
Je viens de revoir mon Etat des lieux de sortie, il comporte 3 pages. A la base nous étions deux en collocation, nos deux noms apparaissent bien sur l'état des lieux d'entrée qui est paraphé et signé mais lors de l'état des lieux de sortie j'étais seul présent, mon colocataire à décidé pour X raisons de ne pas être là, l'état des lieux est signé sur la 3ème et dernière page mais les deux précédente ne sont ni signé ni paraphé ni quoi que se soit.
Est ce que ce document à donc une valeur juridique? Je me dis dans l'hypothèse que je perd mon original, le propriétaire sera le seul à avoir le sien, vu que les pages ne sont ni signé ni rien, il pourrait aisément les réimprimer et mettre ce qu'il veut?
Je lis un peu tout et n'importe quoi sur le net, certains disent que l'état des lieux de sortie n'est pas valable, d'autres disent qu'il l'est. Je ne trouve pas l'article de loi qui stipule qu'un contrat état des lieux DOIT être ou pas paraphé.
Un peu d'aide s'il vous plait.
Merci de m'avoir lu, et merci pour les réponses qui vont suivre.
Un locataire qui va devenir propriétaire.
M'étant déjà pas mal renseigné sur le net (site et forum) sur mon cas j'ai trouvé bien évidement plusieurs infos divergentes et pas forcément super explicite, voilà pourquoi je me mets à exposer mon problème pour avoir si possible des réponses et explications.
J'ai notifié à mon propriétaire début avril par courrier AR le souhait de quitter mon logement, demande reçu et validé j'avais donc 3 mois de préavis. Le 30 juin de cette année je restitue donc les clés et le logement dans un état propre hormis quelques défaut notamment 9 dalles fissurées dans le salons, une tringle de rideau cassé et une ampoule qui a claqué la veille de l'état des lieux. Tout ceci est sur l'Etat des lieux que j'ai reconnu.
Deux mois plus tard aucune nouvelle du propriétaire, il a fallu que je prenne l'initiative de le contacter par mail lui demandant de ses nouvelles et en lui mettant un peu la pression dans le sens que si je n'avais pas de ses nouvelles dans la semaine à venir je commencerai à entamer les démarches adéquat.
J'imagine que le petit coup de pression a du faire son effet car le lendemain j'ai eu une réponse de sa part stipulant :
- "Nous avons fait faire un devis pour réparer les carreaux cassés sur le sol, il s'élève à 750 euros."
- "L'appartement a aussi été rendu dans un état de propreté déplorable." point qui est faut car sur l'EDL rien n'indique ceci.
J'étais en collocation, a priori (car le proprio ne m'a fourni aucunes preuves ou justificatif) mon ancien colloc avec son véhicule aurait "défoncé" la gouttière. Ce point n'apparait nulle part dans l'EDL mais le proprio me notifie ceci "Il y a aussi la gouttière arrachée par M xxxx qui se chiffre à 720 euro".
J'ai pu lire sur le net qu'après les deux moins, si la caution n'est pas restitué il y a des pénalités quotidienne? Vrai? Faut? Texte de loi?
J'ai pu lire aussi que si rien n'est fait, courrier, devis ou autre après deux mois, le proprio DOIT restituer le DG dans son intégralité. Vrai? Faut? Texte de loi?
Concernant la partie sur les carreaux soit disant cassés alors qu'il est marqué fissuré, comment ça se passe? Les carreaux pour moi son rayés, et non fissurés mais c'est marqué tel quel sur l'EDL donc passons mais ils ne sont pas au point vitale et nécessaire d'être changés, il n'y a pas de morceaux ni de trous juste rayés. Est-il dans son droit? Quel recours puis-je avoir?
Je viens de revoir mon Etat des lieux de sortie, il comporte 3 pages. A la base nous étions deux en collocation, nos deux noms apparaissent bien sur l'état des lieux d'entrée qui est paraphé et signé mais lors de l'état des lieux de sortie j'étais seul présent, mon colocataire à décidé pour X raisons de ne pas être là, l'état des lieux est signé sur la 3ème et dernière page mais les deux précédente ne sont ni signé ni paraphé ni quoi que se soit.
Est ce que ce document à donc une valeur juridique? Je me dis dans l'hypothèse que je perd mon original, le propriétaire sera le seul à avoir le sien, vu que les pages ne sont ni signé ni rien, il pourrait aisément les réimprimer et mettre ce qu'il veut?
Je lis un peu tout et n'importe quoi sur le net, certains disent que l'état des lieux de sortie n'est pas valable, d'autres disent qu'il l'est. Je ne trouve pas l'article de loi qui stipule qu'un contrat état des lieux DOIT être ou pas paraphé.
Un peu d'aide s'il vous plait.
Merci de m'avoir lu, et merci pour les réponses qui vont suivre.
Un locataire qui va devenir propriétaire.
A voir également:
- Litige avec un propriétaire
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
- Un propriétaire peut il demander plus que la caution - Forum Immobilier
- Propriétaire qui se croit tout permis ✓ - Forum Immobilier
5 réponses
Vous avez signé l'etat des lieux.
En le faisant vous avez reconnu les degradations notées sur celui ci.
Tout ce qui n'est pas noté ne peut vous etre imputé.
Par contre le propriétaire doit justifier les retenues par des devis ou factures.
Demandez les lui. Libre à vous de les contester.
Pour ce qui est des interets de retards, ils sont tellement ridicules qu'ils ne valent meme pas le prix du recommandé.
N'hesitez pas à saisir le tribunal (35 euros) pour obtenir gain de cause
En le faisant vous avez reconnu les degradations notées sur celui ci.
Tout ce qui n'est pas noté ne peut vous etre imputé.
Par contre le propriétaire doit justifier les retenues par des devis ou factures.
Demandez les lui. Libre à vous de les contester.
Pour ce qui est des interets de retards, ils sont tellement ridicules qu'ils ne valent meme pas le prix du recommandé.
N'hesitez pas à saisir le tribunal (35 euros) pour obtenir gain de cause
Up, un peu d'aide s'il vous plait, j'aurai souhaité au moins savoir si un Etat des lieux non paraphé est valide.
Bonjour,
J'ai pu lire sur le net qu'après les deux moins, si la caution n'est pas restitué il y a des pénalités quotidienne? Vrai? Faut? Texte de loi?
Vrai, mais c'est peanuts. Vous récupèrerez quelques centimes ;-)
J'ai pu lire aussi que si rien n'est fait, courrier, devis ou autre après deux mois, le proprio DOIT restituer le DG dans son intégralité. Vrai? Faut? Texte de loi?
Faux. Vous pouvez simplement intenter une action en justice, ce qui risque de couter plus cher au bailleur s'il ne restitue toujours pas le DG puyisqu'il paiera les frais de justice... D'où, en théorie, la plupart restitue ce qu'ils doivent dès la première convocation ;-)
Concernant la partie sur les carreaux soit disant cassés alors qu'il est marqué fissuré, comment ça se passe? Les carreaux pour moi son rayés, et non fissurés mais c'est marqué tel quel sur l'EDL donc passons mais ils ne sont pas au point vitale et nécessaire d'être changés, il n'y a pas de morceaux ni de trous juste rayés. Est-il dans son droit? Quel recours puis-je avoir?
Aucun : l'edl indique fissuré, et un carreau fissuré ne se répare pas donc on doit le changer. Le bailleur est donc en droit de vous facturer le changement, mais il doit vous justifier par devis ou facture.
Est ce que ce document à donc une valeur juridique? Je me dis dans l'hypothèse que je perd mon original, le propriétaire sera le seul à avoir le sien, vu que les pages ne sont ni signé ni rien, il pourrait aisément les réimprimer et mettre ce qu'il veut?
Oui, ce document est valable, puisque vous et votre coloc deviez être solidaires ...
Pour le reste de la question : sachant cela, ne vous reste plus qu'à conserver précieusement ce document !!
J'ai pu lire sur le net qu'après les deux moins, si la caution n'est pas restitué il y a des pénalités quotidienne? Vrai? Faut? Texte de loi?
Vrai, mais c'est peanuts. Vous récupèrerez quelques centimes ;-)
J'ai pu lire aussi que si rien n'est fait, courrier, devis ou autre après deux mois, le proprio DOIT restituer le DG dans son intégralité. Vrai? Faut? Texte de loi?
Faux. Vous pouvez simplement intenter une action en justice, ce qui risque de couter plus cher au bailleur s'il ne restitue toujours pas le DG puyisqu'il paiera les frais de justice... D'où, en théorie, la plupart restitue ce qu'ils doivent dès la première convocation ;-)
Concernant la partie sur les carreaux soit disant cassés alors qu'il est marqué fissuré, comment ça se passe? Les carreaux pour moi son rayés, et non fissurés mais c'est marqué tel quel sur l'EDL donc passons mais ils ne sont pas au point vitale et nécessaire d'être changés, il n'y a pas de morceaux ni de trous juste rayés. Est-il dans son droit? Quel recours puis-je avoir?
Aucun : l'edl indique fissuré, et un carreau fissuré ne se répare pas donc on doit le changer. Le bailleur est donc en droit de vous facturer le changement, mais il doit vous justifier par devis ou facture.
Est ce que ce document à donc une valeur juridique? Je me dis dans l'hypothèse que je perd mon original, le propriétaire sera le seul à avoir le sien, vu que les pages ne sont ni signé ni rien, il pourrait aisément les réimprimer et mettre ce qu'il veut?
Oui, ce document est valable, puisque vous et votre coloc deviez être solidaires ...
Pour le reste de la question : sachant cela, ne vous reste plus qu'à conserver précieusement ce document !!
Bonjour
savoir si un Etat des lieux non paraphé est valide.
OUI il est valable
qu'est-ce qui fait qu'un EDL est valable :
- réalisé contradictoirement (c'est à dire par les deux parties présentes)
- signé des deux parties (il n'est fait état nulle part dans la Loi que toutes les pages doivent être signées ou paraphés même si la logique voudrait que cela le soit)
J'ai pu lire sur le net qu'après les deux moins, si la caution n'est pas restitué il y a des pénalités quotidienne? Vrai? Faut? Texte de loi?
Vrai
on ne parle pas de caution mais de dépôt de garantie
"A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire"
le texte de Loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020466316/2013-09-10/
mais c'est plus une question de principe, vu le taux qui est en de 0,04%
J'ai pu lire aussi que si rien n'est fait, courrier, devis ou autre après deux mois, le proprio DOIT restituer le DG dans son intégralité. Vrai? Faut? Texte de loi?
totalement FAUX, cela n'est pas prévu dans la Loi
Concernant la partie sur les carreaux soit disant cassés alors qu'il est marqué fissuré, comment ça se passe? ...................Quel recours puis-je avoir
de part votre signature vous avez reconnu que les carreaux étaient fissurés et non rayés (il y a une grande différence entre une rayure et une fissure) donc vous êtes coincés la -dessus
le propriétaire est en droit de vous compter tous les dégâts faits s'ils vous sont imputables, reconnus par vous et en comparaison entre les deux EDL d'entrée et de sortie, sur justificatifs (factures ou devis)
rien de ce qui n'est pas indiqué sur l'EDL ne peut vous être retenu.
Par contre une question d'importance Votre colocataire reste t-il dans les lieux ?
savoir si un Etat des lieux non paraphé est valide.
OUI il est valable
qu'est-ce qui fait qu'un EDL est valable :
- réalisé contradictoirement (c'est à dire par les deux parties présentes)
- signé des deux parties (il n'est fait état nulle part dans la Loi que toutes les pages doivent être signées ou paraphés même si la logique voudrait que cela le soit)
J'ai pu lire sur le net qu'après les deux moins, si la caution n'est pas restitué il y a des pénalités quotidienne? Vrai? Faut? Texte de loi?
Vrai
on ne parle pas de caution mais de dépôt de garantie
"A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire"
le texte de Loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020466316/2013-09-10/
mais c'est plus une question de principe, vu le taux qui est en de 0,04%
J'ai pu lire aussi que si rien n'est fait, courrier, devis ou autre après deux mois, le proprio DOIT restituer le DG dans son intégralité. Vrai? Faut? Texte de loi?
totalement FAUX, cela n'est pas prévu dans la Loi
Concernant la partie sur les carreaux soit disant cassés alors qu'il est marqué fissuré, comment ça se passe? ...................Quel recours puis-je avoir
de part votre signature vous avez reconnu que les carreaux étaient fissurés et non rayés (il y a une grande différence entre une rayure et une fissure) donc vous êtes coincés la -dessus
le propriétaire est en droit de vous compter tous les dégâts faits s'ils vous sont imputables, reconnus par vous et en comparaison entre les deux EDL d'entrée et de sortie, sur justificatifs (factures ou devis)
rien de ce qui n'est pas indiqué sur l'EDL ne peut vous être retenu.
Par contre une question d'importance Votre colocataire reste t-il dans les lieux ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour, merci pour vos réponses.
En résumé :
- Si je donne suite au tribunal par exemple je ne gagnerai que des centimes...
- Si je perd mon original et que je demande une copie a mon ex proprio, si celui ci est de mauvaise fois il peut aisément ré imprimer les deux 1ères pages et mettre n'importe quoi, la loi est super bien faite à ce niveau là.
- Pour les carreaux c'est pour ma pomme vu que j'ai "reconnu" sur le papier.
Donc en définitif je n'ai qu'a laisser couler.
Pour répondre à domdo76, mon colloc ce ****** ( :) ) s'est cassé 15 jours avant l'EDL de sortie, donc n'était pas présent lors de ce EDL.
Je me pose quand même une question, à l'état des lieux d'entrée, le proprio, mon colloc et moi même étions présent, nos noms figurent sur le papier. A l'état des lieux de sortie, juste le proprio et moi même étions présent.
Comment ça se passe pour le colloc? il peut faire quelque chose? il peut contester? tanpis pour lui?
En résumé :
- Si je donne suite au tribunal par exemple je ne gagnerai que des centimes...
- Si je perd mon original et que je demande une copie a mon ex proprio, si celui ci est de mauvaise fois il peut aisément ré imprimer les deux 1ères pages et mettre n'importe quoi, la loi est super bien faite à ce niveau là.
- Pour les carreaux c'est pour ma pomme vu que j'ai "reconnu" sur le papier.
Donc en définitif je n'ai qu'a laisser couler.
Pour répondre à domdo76, mon colloc ce ****** ( :) ) s'est cassé 15 jours avant l'EDL de sortie, donc n'était pas présent lors de ce EDL.
Je me pose quand même une question, à l'état des lieux d'entrée, le proprio, mon colloc et moi même étions présent, nos noms figurent sur le papier. A l'état des lieux de sortie, juste le proprio et moi même étions présent.
Comment ça se passe pour le colloc? il peut faire quelque chose? il peut contester? tanpis pour lui?
- Si je perd mon original et que je demande une copie a mon ex proprio, si celui ci est de mauvaise fois il peut aisément ré imprimer les deux 1ères pages et mettre n'importe quoi, la loi est super bien faite à ce niveau là.
aujourd'hui ca peux ce faire meme si vous avez paraphé le bas de la page
si vous perdez une preuve, c'est votre probleme, pas celui de la loi.
si vous payer une somme, on vous donne un reçu, si vous perdez ce reçu et qu'on vous réclame une deuxième fois la somme, c'est pareil....
commevous dit au dessus, vous devez demander les justificatifs, facture ou devis.
vous etes surement solidaire avec votre colloc, l'état des lieux est donc contradictoire, et donc le propriétaire peux également se retourner contre lui, vous pouvez également lui réclamer la moitié de ce que vous aurez payé.
aujourd'hui ca peux ce faire meme si vous avez paraphé le bas de la page
si vous perdez une preuve, c'est votre probleme, pas celui de la loi.
si vous payer une somme, on vous donne un reçu, si vous perdez ce reçu et qu'on vous réclame une deuxième fois la somme, c'est pareil....
commevous dit au dessus, vous devez demander les justificatifs, facture ou devis.
vous etes surement solidaire avec votre colloc, l'état des lieux est donc contradictoire, et donc le propriétaire peux également se retourner contre lui, vous pouvez également lui réclamer la moitié de ce que vous aurez payé.
oui en gros il est recommandé de partir avec un double des état des lieux pour ecviter toute falsification (et de ne surtout pas le perdre)
et dejà bien si il ne vous demande pas de payer la part de réparation qu'il a mise à la charge de votre coloc
car si vous étiez solidairement responsable il peut aussi vous demander de payer
effectivement votre coloc s'il na pas signé l'état des lieux peut le contester
et dans ce cas c'est peut être celui qui a signé qui doit payer...
et dejà bien si il ne vous demande pas de payer la part de réparation qu'il a mise à la charge de votre coloc
car si vous étiez solidairement responsable il peut aussi vous demander de payer
effectivement votre coloc s'il na pas signé l'état des lieux peut le contester
et dans ce cas c'est peut être celui qui a signé qui doit payer...