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Declaration trimestrielle RSA et bourses sur critères sociaux

Marinesi Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2013 - 4 sept. 2013 à 15:49
vallymoi Messages postés 120 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 5 sept. 2013 à 15:42
Bonjour,

Je suis étudiante à l'université. Je touche une bourse sur critères sociaux. Je suis pacsée avec mon conjoint qui est sans emploi. De ce fait, nous sommes déclarés ensemble au regard de la CAF. Nous touchons donc du RSA activité étant donné que j'ai un mi-temps à côté de mes études.

Ma question est la suivante: lors de ma déclaration trimestrielle de RSA, dois-je déclarer mes bourses ou non?

Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
vallymoi Messages postés 120 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 16
5 sept. 2013 à 15:42
Bonjour,

Dans la liste des ressources à mentionner sur votre déclaration il y a : "Aides et secours financiers réguliers" émanant de collectivité territoriales (régions, départements, communes et CCAS) ou par des personnes autres que les parents.

Votre bourse sur critères sociaux pourrait rentrer dans ce cadre. Rapprochez vous de votre CAF, ils sauront vous donner une réponse assurée.

Cordialement
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