Declaration trimestrielle RSA et bourses sur critères sociaux
Marinesi
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vallymoi Messages postés 119 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
vallymoi Messages postés 119 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis étudiante à l'université. Je touche une bourse sur critères sociaux. Je suis pacsée avec mon conjoint qui est sans emploi. De ce fait, nous sommes déclarés ensemble au regard de la CAF. Nous touchons donc du RSA activité étant donné que j'ai un mi-temps à côté de mes études.
Ma question est la suivante: lors de ma déclaration trimestrielle de RSA, dois-je déclarer mes bourses ou non?
Merci d'avance
Je suis étudiante à l'université. Je touche une bourse sur critères sociaux. Je suis pacsée avec mon conjoint qui est sans emploi. De ce fait, nous sommes déclarés ensemble au regard de la CAF. Nous touchons donc du RSA activité étant donné que j'ai un mi-temps à côté de mes études.
Ma question est la suivante: lors de ma déclaration trimestrielle de RSA, dois-je déclarer mes bourses ou non?
Merci d'avance
A voir également:
- Declaration trimestrielle RSA et bourses sur critères sociaux
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
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1 réponse
Bonjour,
Dans la liste des ressources à mentionner sur votre déclaration il y a : "Aides et secours financiers réguliers" émanant de collectivité territoriales (régions, départements, communes et CCAS) ou par des personnes autres que les parents.
Votre bourse sur critères sociaux pourrait rentrer dans ce cadre. Rapprochez vous de votre CAF, ils sauront vous donner une réponse assurée.
Cordialement
Dans la liste des ressources à mentionner sur votre déclaration il y a : "Aides et secours financiers réguliers" émanant de collectivité territoriales (régions, départements, communes et CCAS) ou par des personnes autres que les parents.
Votre bourse sur critères sociaux pourrait rentrer dans ce cadre. Rapprochez vous de votre CAF, ils sauront vous donner une réponse assurée.
Cordialement
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