Locataire ayant droit mais laxiste dans ses papiers
Résolu
CLAVAL54
Messages postés
492
Statut
Membre
-
CLAVAL54 Messages postés 492 Statut Membre -
CLAVAL54 Messages postés 492 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si l'on peut récupérer les allocations "APL" d'un locataire qui avait droit à l'APL, mais n'ayant jamais retourné ses papiers pour les obtenir, la CAF n'a plus rien versé et je n'ai plus rien touché. Aujourd'hui ce locataire est parti avec plusieurs mois d'impayés. La CAF peut elle malgré tout me verser ce qu'il aurait pu avoir si ce monsieur s'était au moins donné la peine de remplir ses papiers ? Je vous remercie par avance pour vos éventuelles réponses.
Je souhaiterais savoir si l'on peut récupérer les allocations "APL" d'un locataire qui avait droit à l'APL, mais n'ayant jamais retourné ses papiers pour les obtenir, la CAF n'a plus rien versé et je n'ai plus rien touché. Aujourd'hui ce locataire est parti avec plusieurs mois d'impayés. La CAF peut elle malgré tout me verser ce qu'il aurait pu avoir si ce monsieur s'était au moins donné la peine de remplir ses papiers ? Je vous remercie par avance pour vos éventuelles réponses.
A voir également:
- Locataire ayant droit mais laxiste dans ses papiers
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Tableau récapitulatif combien de temps garder ses papiers pdf - Guide
- Droit sacem prix - Guide
2 réponses
Bonjour,
Eh non... seul l'allocataire peut faire les démarches.
Mais du coup, vous pouvez lui réclamer la totalité des loyers impayés, y compris la partie CAF !
Eh non... seul l'allocataire peut faire les démarches.
Mais du coup, vous pouvez lui réclamer la totalité des loyers impayés, y compris la partie CAF !
merci BarbieTM pour votre réponse rapide ...
Hélas on ne pourra pas espérer récupérer le moindre centime, ce locataire a été expulsé par décision de justice en juillet, laissant une jolie ardoise de plusieurs mois d'impayés. L'huissier de justice mandaté pour cette affaire nous a annoncé qu'il était non solvable, qu'il ne fallait pas s'attendre à récupérer quoique ce soit, il clôture d'ailleurs le dossier, le locataire étant incarcéré !
Dommage que les propriétaires bailleurs soient pénalisés, la CAF devrait malgré tout être maintenu.
Hélas on ne pourra pas espérer récupérer le moindre centime, ce locataire a été expulsé par décision de justice en juillet, laissant une jolie ardoise de plusieurs mois d'impayés. L'huissier de justice mandaté pour cette affaire nous a annoncé qu'il était non solvable, qu'il ne fallait pas s'attendre à récupérer quoique ce soit, il clôture d'ailleurs le dossier, le locataire étant incarcéré !
Dommage que les propriétaires bailleurs soient pénalisés, la CAF devrait malgré tout être maintenu.
et oui, tant pis pour nous, tant mieux pour lui. Il a été logé gratuitement pendant des mois, il en fera autant auprès d'autres propriétaires bailleurs. Un locataire pas solvable s'en tire finalement toujours à bon compte. On bosse pendant que lui se lève quand il veut, fume ses cigarettes, il sait que l'on va le laisser tranquille, la loi protégeant ce genre d'individu sans scrupule ... c'est ainsi, il faut faire avec !
merci encore barbieTM et bonne journée
merci encore barbieTM et bonne journée
Dans la mesure où vous ne lui avez pas fourni de quittances de loyer... il ne pourra pas louer de si tôt ! A moins de tomber sur un bailleur un peu laxiste qui oublierait de demander les précédentes quittances...
Remarquez, là où il se trouve, il est aussi logé gratuitement... il est même nourri.
Bon courage pour la suite.
Remarquez, là où il se trouve, il est aussi logé gratuitement... il est même nourri.
Bon courage pour la suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...