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Locataire ayant droit mais laxiste dans ses papiers

Résolu
CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 4 sept. 2013 à 10:58
CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 4 sept. 2013 à 15:31
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si l'on peut récupérer les allocations "APL" d'un locataire qui avait droit à l'APL, mais n'ayant jamais retourné ses papiers pour les obtenir, la CAF n'a plus rien versé et je n'ai plus rien touché. Aujourd'hui ce locataire est parti avec plusieurs mois d'impayés. La CAF peut elle malgré tout me verser ce qu'il aurait pu avoir si ce monsieur s'était au moins donné la peine de remplir ses papiers ? Je vous remercie par avance pour vos éventuelles réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
4 sept. 2013 à 11:28
Bonjour,

Eh non... seul l'allocataire peut faire les démarches.
Mais du coup, vous pouvez lui réclamer la totalité des loyers impayés, y compris la partie CAF !
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Réponse 2 / 2
CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 155
4 sept. 2013 à 11:40
merci BarbieTM pour votre réponse rapide ...

Hélas on ne pourra pas espérer récupérer le moindre centime, ce locataire a été expulsé par décision de justice en juillet, laissant une jolie ardoise de plusieurs mois d'impayés. L'huissier de justice mandaté pour cette affaire nous a annoncé qu'il était non solvable, qu'il ne fallait pas s'attendre à récupérer quoique ce soit, il clôture d'ailleurs le dossier, le locataire étant incarcéré !

Dommage que les propriétaires bailleurs soient pénalisés, la CAF devrait malgré tout être maintenu.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
4 sept. 2013 à 14:33
Sachant que la CAF suspend les allocations en cas de non paiement des loyers par le locataire... vous n'auriez de toutes façons rien eu !
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CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 155
4 sept. 2013 à 15:10
et oui, tant pis pour nous, tant mieux pour lui. Il a été logé gratuitement pendant des mois, il en fera autant auprès d'autres propriétaires bailleurs. Un locataire pas solvable s'en tire finalement toujours à bon compte. On bosse pendant que lui se lève quand il veut, fume ses cigarettes, il sait que l'on va le laisser tranquille, la loi protégeant ce genre d'individu sans scrupule ... c'est ainsi, il faut faire avec !
merci encore barbieTM et bonne journée
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
4 sept. 2013 à 15:20
Dans la mesure où vous ne lui avez pas fourni de quittances de loyer... il ne pourra pas louer de si tôt ! A moins de tomber sur un bailleur un peu laxiste qui oublierait de demander les précédentes quittances...

Remarquez, là où il se trouve, il est aussi logé gratuitement... il est même nourri.

Bon courage pour la suite.
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CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 155
4 sept. 2013 à 15:31
:-))
Oui il est logé gratuitement en ce moment, un si bel été et être enfermé !!! ... je ne vais pas le plaindre !
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