Raccordement au tout à l'égout
laumanonlau
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Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Nous avons un bien immobilier a vendre, actuellement il se trouve relié a une station de traitement des eaux usées que nous avons installé.
Est ce que la municipalité peut obliger l acquéreur a prendre en charge un réseau de tout a l égout pour se relier a 1, 5 klm, au tout a l égout existant le plus proche ???
Merci de votre réponse
Nous avons un bien immobilier a vendre, actuellement il se trouve relié a une station de traitement des eaux usées que nous avons installé.
Est ce que la municipalité peut obliger l acquéreur a prendre en charge un réseau de tout a l égout pour se relier a 1, 5 klm, au tout a l égout existant le plus proche ???
Merci de votre réponse
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Bonjour
Vaudrait mieux poser la question à la mairie. Mais ça m'étonnerait qu'elle le réclame. Un peu de lecture à ce sujet:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447
Cdt
Vaudrait mieux poser la question à la mairie. Mais ça m'étonnerait qu'elle le réclame. Un peu de lecture à ce sujet:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...