Sujet Précédent Sujet Suivant

Raccordement au tout à l'égout

laumanonlau Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour

Nous avons un bien immobilier a vendre, actuellement il se trouve relié a une station de traitement des eaux usées que nous avons installé.
Est ce que la municipalité peut obliger l acquéreur a prendre en charge un réseau de tout a l égout pour se relier a 1, 5 klm, au tout a l égout existant le plus proche ???

Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Vaudrait mieux poser la question à la mairie. Mais ça m'étonnerait qu'elle le réclame. Un peu de lecture à ce sujet:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447

Cdt
0

Discussions similaires

tout -à -l'égoût
coucou -
coucou -

9 réponses
Raccordement tout à l'egout qui pour l'extension du réseau ?
Vinsanity31 -
Josh Randall -

7 réponses
Je veux me raccorder au tout à l’égout
Mimipouce8 -
aurad -

1 réponse
second raccordement aux égouts
arigon -
arigon -

2 réponses
Raccordement tout à l égout
Mhelene7 -
... -

1 réponse