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Raccordement au tout à l'égout

laumanonlau Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2013 - Modifié par Foncrest le 4/09/2013 à 11:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 sept. 2013 à 08:10
Bonjour

Nous avons un bien immobilier a vendre, actuellement il se trouve relié a une station de traitement des eaux usées que nous avons installé.
Est ce que la municipalité peut obliger l acquéreur a prendre en charge un réseau de tout a l égout pour se relier a 1, 5 klm, au tout a l égout existant le plus proche ???

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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
5 sept. 2013 à 08:10
Bonjour

Vaudrait mieux poser la question à la mairie. Mais ça m'étonnerait qu'elle le réclame. Un peu de lecture à ce sujet:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447

Cdt
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