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Renonciation à succession

tynocrate Messages postés 1 Date d'inscription samedi 31 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2013 - 31 août 2013 à 10:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 août 2013 à 19:09
doit on faire une renonciation à la succession pour des petits enfants mineurs

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
31 août 2013 à 19:09
doit on faire une renonciation à la succession pour des petits enfants mineurs
Avec l'autorisation du Juge des Tutelles uniquement.
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