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Assainissement individuel

auxerre89 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2013 - 31 août 2013 à 08:16
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 1 sept. 2013 à 14:47
Bonjour,
Pour une maison qui vient d'être construite avec assainissement par fosse sceptique, si la commune installe le tout à l'égout d'ici 1 à 2 ans, peut-on conserver la fosse sceptique et ne pas se raccorder au tout à l'égout?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5078 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 2 341
31 août 2013 à 10:40
Bjr,
malheureusement non, mais vous disposerez d'un délai de 2 ans pour vous raccorder au TAE.
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Réponse 2 / 2
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
1 sept. 2013 à 14:47
bonjour,

oui vous pouvez a condition de demander une dérogation auprès de la mairie qui ne saura excéder 10 ans afin d'amortir votre installation neuve (code santé publique et code général des collectivité territoriales)

bern29 vous croyez réellement que les gens vont investir de l'argent pour au bout de deux ans tout abandonner sans que la réglementation est prévue ce genre de cas ?

cordialement,
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