Assainissement individuel
auxerre89
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Pour une maison qui vient d'être construite avec assainissement par fosse sceptique, si la commune installe le tout à l'égout d'ici 1 à 2 ans, peut-on conserver la fosse sceptique et ne pas se raccorder au tout à l'égout?
Merci
Pour une maison qui vient d'être construite avec assainissement par fosse sceptique, si la commune installe le tout à l'égout d'ici 1 à 2 ans, peut-on conserver la fosse sceptique et ne pas se raccorder au tout à l'égout?
Merci
2 réponses
bonjour,
oui vous pouvez a condition de demander une dérogation auprès de la mairie qui ne saura excéder 10 ans afin d'amortir votre installation neuve (code santé publique et code général des collectivité territoriales)
bern29 vous croyez réellement que les gens vont investir de l'argent pour au bout de deux ans tout abandonner sans que la réglementation est prévue ce genre de cas ?
cordialement,
oui vous pouvez a condition de demander une dérogation auprès de la mairie qui ne saura excéder 10 ans afin d'amortir votre installation neuve (code santé publique et code général des collectivité territoriales)
bern29 vous croyez réellement que les gens vont investir de l'argent pour au bout de deux ans tout abandonner sans que la réglementation est prévue ce genre de cas ?
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...