Contester une amende majorée

Sapi 81 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2013 - 30 août 2013 à 15:06
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 oct. 2013 à 19:38
Bonjour,
J'ai reçu en juilet 2013 une amende majorée d'un montant de 75€ pour un mauvais stationnement (35€ initial) datant du 28/07/2012!
Or je n'ai jamais reçu l'amende initiale (Orléans où le PV électronique est de mise).
Dans les 30 jours j'ai contesté cette amende majorée auprès de l'officier du ministère public par lette recommandée avec AR.
Je viens de recevoir ce jour un courrier simple de l'officier du ministère public confirmant qu'il m'avait bien envoyé le courrier et que compte tenu qu'il n'avait eu aucun retour, je l'avais donc bien reçu!

Je voudrais donc constester ce maintien d'amende majorée.

Auprès de qui dois-je le faire, sous quels délais et sous quel formalisme?

Merci pour votre conseil

5 réponses

dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 6 330
30 août 2013 à 16:00
bonjour

l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation du véhicule est-elle correcte ??
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Sapi 81 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2013
30 août 2013 à 16:13
oui c'est la bonne adresse sur la carte grise
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dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 6 330
30 août 2013 à 17:17
si l'OMP de Rennes à refusé votre première contestation , hélas il ne vous reste plus qu'à payer
ou
prendre un avocat qui vous coûtera bien plus cher que les 75 euros
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
30 août 2013 à 22:17
Bonjour,

Lire ceci :

http://image.noelshack.com/fichiers/2013/35/1377893832-ne-pas-payer-amende-majoree.jpg
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bebe72 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 24 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 2
3 oct. 2013 à 18:59
Bonjour,
Il suffit de faire ta contestation avec une photocopie de ta carte grise et un chèque de 35 € (ordre du trésor public)
Tu envoies le tout à l'OMP de Rennes en AR en lui expliquant que ton adresse de ta carte grise n'a pas changé et malgré cela tu n'as pas reçu le PV initial
Il faut savoir que si le PV initial n'est pas distribuer, le retour à l'envoyeur n'est le tribunal de Police (OMP qui majore les amendes) mais la préfecture de police (cas de Paris) ou le commissariat de Police qui ne recense pas les dits PV.
A mon avis, les PV retourné partent purement et simplement au Pilon ( à confirmer).
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
3 oct. 2013 à 19:38
Trop tard...
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