Code APE 4776Z
Bonjour,
Est ce que un commerce avec un APE 4776Z a le droit de vendre du vin?
Ou est ce que on peut voir si ce commerçant a une licence?
Merci d'avance
Est ce que un commerce avec un APE 4776Z a le droit de vendre du vin?
Ou est ce que on peut voir si ce commerçant a une licence?
Merci d'avance
2 réponses
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Bonjour,
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/47.76z
Il semblerait qu'il n'ait pas cette possibilité.
Détail de l'application du code APE 47.76Z
4776Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de fleurs, en pots ou coupées et compositions florales, de plantes et de graines
- le commerce de détail de plants, arbres et arbustes
- le commerce de détail d'engrais et de produits phytosanitaires
description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'articles pour animaux de compagnie
Source: INSEE
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. -
ContributeurBonjour
A mon avis non il n'en n'a pas le droit mais ça peut être commerce de détail autre, à voir
https://www.google.fr/#q=code+APE+4776Z
contributeur CCM
La législation juridique et financière évolue en permanence...