Code APE 4776Z

christine 83 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2013 - 30 août 2013 à 10:50
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 30 août 2013 à 12:07
Bonjour,

Est ce que un commerce avec un APE 4776Z a le droit de vendre du vin?
Ou est ce que on peut voir si ce commerçant a une licence?

Merci d'avance

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
Modifié par nemrod18 le 30/08/2013 à 12:05
Bonjour,

https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/47.76z

Il semblerait qu'il n'ait pas cette possibilité.


Détail de l'application du code APE 47.76Z

4776Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de fleurs, en pots ou coupées et compositions florales, de plantes et de graines

- le commerce de détail de plants, arbres et arbustes

- le commerce de détail d'engrais et de produits phytosanitaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'articles pour animaux de compagnie

Source: INSEE



Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
Modifié par zoulou33 le 30/08/2013 à 12:08
Bonjour
A mon avis non il n'en n'a pas le droit mais ça peut être commerce de détail autre, à voir
https://www.google.fr/#q=code+APE+4776Z

contributeur CCM
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