Démarches/arguments raccordement EDF
yaya83790
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yaya83790 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2013 - 31 août 2013 à 19:06
yaya83790 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2013 - 31 août 2013 à 19:06
Bonjour,
J'habite une maison en pleine foret en site isolé. Cette maison possède un permis de construire.
Ayant contacté EDF pour une demande de raccordement, EDF m'a demandé d'avoir l'autorisation du maire avant de faire le devis.
J'aimerais savoir s'il existe des textes de lois, décrets ..... afin d'argumenter au mieux possible par écrit ma demande au maire.
La maison se situe dans une commune de prés de 4000 habitants dans le département du var.
Merci par avance de votre aide
J'habite une maison en pleine foret en site isolé. Cette maison possède un permis de construire.
Ayant contacté EDF pour une demande de raccordement, EDF m'a demandé d'avoir l'autorisation du maire avant de faire le devis.
J'aimerais savoir s'il existe des textes de lois, décrets ..... afin d'argumenter au mieux possible par écrit ma demande au maire.
La maison se situe dans une commune de prés de 4000 habitants dans le département du var.
Merci par avance de votre aide
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Energizor
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30 août 2013 à 14:21
30 août 2013 à 14:21
Bonjour,
1) Ce n'est pas avec EDF qu'il faut voir, mais avec ERDF, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité
2) Lisez ceci : http://www.edsb.fr/documents/sru.pdf
1) Ce n'est pas avec EDF qu'il faut voir, mais avec ERDF, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité
2) Lisez ceci : http://www.edsb.fr/documents/sru.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 août 2013 à 14:56
Le point suivant est qu'il semble qu'une extension du réseau soit nécessaire(d'après EDF(ou ERDF)) le coût est assez élevé au premier abord.
J'aurais donc voulu, en fait, savoir s'il y avait des "obligations" du coté Mairie, Conseil régional etc ... Et pour cela j'aurais souhaité, si cela était possible, m'appuyer sur des décrets et/ou des textes de lois afin d'avoir une partie ou la totalité du financement des travaux de raccordements.
En attente de votre réponse, je consulte les différents liens que vous m'avez envoyé.
Merci encore pour votre aide déjà donnée et à venir.