Pension alimentaire et logement enfant

Résolu
BV05 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2013 - 28 août 2013 à 09:54
chou77 Messages postés 1556 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 - 28 août 2013 à 13:17
Bonjour
Mon ex a la garde des enfants et je paye une pension alimentaire, ce qui est normal. A partir de cette année, ma fille vient au lycee dans ma ville, et donc je vais la loger. Quels sont mes droits concernant la pension
Merci d'avance

3 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
28 août 2013 à 10:43
Bonjour

Avez vous un jugement qui indique les droits de visite, garde, et pension ?
Votre fille est majeure ou mineure ?


0
Ma fille est encore mineure, la pension est fixee et j'ai la garde 1 WE sur 2 et la moitie des vacances
0
chou77 Messages postés 1556 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 84
28 août 2013 à 11:32
bonjour, alors il faut ressaisir le JAf, pour demandez la suppression de la pa pour votre fille qui va venir chez vous mais en attendant vous devez continuer à verser la pension a votre ex, ceci dit vous pouvez demander la rétroactivité de la pension versé et que vous n'auriez pas du. Quoiqu'il en soit vous devez tant qu'un jugement n'indique pas le contraire versé l'intégralité de la pa à votre ex.
0
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
28 août 2013 à 12:05
Bonjour chou77

Je ne pense pas qu'il y aura rétroactivité,
car je pense que BV05 parlait que sa fille sera logée chez lui à partir de l'année scolaire à venir soit la semaine prochaine.
Cordialement
0
chou77 Messages postés 1556 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 84
28 août 2013 à 12:25
Bas il peut demander a ce que son "ex" lui rembourse la pension qu'elle n'aurai pas du touché pour sa fille puisqu'elle était chez son père non?
0
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
28 août 2013 à 13:10
relis la question de l'internaute, il dit bien que sa fille va être logée chez lui pour la rentrée de cette année scolaire, donc il n'y a aucune antériorité.
la question est posée pour l'année scolaire à venir soit septembre 2013 .....

Jusqu'a présent la fille était sous le toit de sa mère.
Enfin j'ai compris ça comme ça.
Attendons des précisions de l'internaute
0
chou77 Messages postés 1556 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 84
28 août 2013 à 13:17
Oui je suis d'accord mais l'audience devant le juge ne se fera pas avant la rentrée il y aura un délai je parle de celui la, je me suis surement mal exprimé pardon.
0
Merci pour tous vos messages. C'est pour la rentree 2013. Je vais faire une demande au JAF
0