Abus d'un organisme public ? Que et comment faire ?
maria gallanz
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Sorcière Carabosse -
Sorcière Carabosse -
Bonjour,
Pour faire court :
Je travaille pour le C.C.A.S (centre communal d'action social) de ma ville, qui est un organisme publique, et ce, depuis le 18 juillet 2013, en tant qu'Auxiliaire de vie à domicile.
A ce jour plusieurs choses m'interpellent et commencent à m'angoisser:
- Je n'ai toujours pas de contrat de travail
- Je n'ai pas de jours de repos, je travaille 7/7 week end inclus.
- Je fais des semaines de 45 heures minimum voire jusqu'a 56h, je suis à plus de 170h pour le mois d'août actuellement
- Ils me payent avec 1 mois de décalage (j'ai commencé en juillet, en date du 27 aout je n'ai toujours reçu aucun centimes pour mes heures travaillées, est-ce encore légal de faire ça ?)
- Je ne percevrai aucune indemnités kilométriques (j'utilise ma voiture pour me rendre chez mes clients ~ 10 à 30 km/jour)
Voilà pour le plus gros
Je leur ai réclamé un contrat vendredi dernier et tout ce qu'ils ont accepté de me faire c'est une vulgaire attestation qui stipule que j'ai bien travaillé pour eux au cours du mois de juillet et en plus à temps non complet or j'etais à plus de 30h/semaine et rien que sur le 1er weekend j'ai effectué 19h de travail effectif.
Qu'en pensez-vous ?
Qui dois-je contacter pour faire valoir mes droits
et si j'ai un accident avec ma voiture, je présume ne même pas être couverte, d'autant plus que parfois je dois prendre mes clients en voiture pour aller faire leurs courses.
Merci par avance de vos conseils.
Pour faire court :
Je travaille pour le C.C.A.S (centre communal d'action social) de ma ville, qui est un organisme publique, et ce, depuis le 18 juillet 2013, en tant qu'Auxiliaire de vie à domicile.
A ce jour plusieurs choses m'interpellent et commencent à m'angoisser:
- Je n'ai toujours pas de contrat de travail
- Je n'ai pas de jours de repos, je travaille 7/7 week end inclus.
- Je fais des semaines de 45 heures minimum voire jusqu'a 56h, je suis à plus de 170h pour le mois d'août actuellement
- Ils me payent avec 1 mois de décalage (j'ai commencé en juillet, en date du 27 aout je n'ai toujours reçu aucun centimes pour mes heures travaillées, est-ce encore légal de faire ça ?)
- Je ne percevrai aucune indemnités kilométriques (j'utilise ma voiture pour me rendre chez mes clients ~ 10 à 30 km/jour)
Voilà pour le plus gros
Je leur ai réclamé un contrat vendredi dernier et tout ce qu'ils ont accepté de me faire c'est une vulgaire attestation qui stipule que j'ai bien travaillé pour eux au cours du mois de juillet et en plus à temps non complet or j'etais à plus de 30h/semaine et rien que sur le 1er weekend j'ai effectué 19h de travail effectif.
Qu'en pensez-vous ?
Qui dois-je contacter pour faire valoir mes droits
et si j'ai un accident avec ma voiture, je présume ne même pas être couverte, d'autant plus que parfois je dois prendre mes clients en voiture pour aller faire leurs courses.
Merci par avance de vos conseils.
A voir également:
- Abus d'un organisme public ? Que et comment faire ?
- Convention collective organisme de formation - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Adresse organisme crous caf - Forum Impôts
- Un lycée public peut il refuser une inscription ✓ - Forum éducation
- Démarches CAF - Forum CAF
3 réponses
Bonsoir,
Moi dans ma collectivité les services du CCAS dépendent de la Commune donc du Maire, qui en est le président
Il faut prendre rendez-vous sans tarder avec Monsieur le Maire et lui exposer les problèmes sans tarder ! Vous pouvez également vous faire assister d'un délégué syndical
Si il arrivait le moindre accident vous n'auriez aucune couverture !
Travailler sans contrat est illégal.
Pour tout les autres points tout dépend de ce qui sera stipuler dans le contrat !
Par contre le retard de paiement c'est illégal également. Tout travail mérite salaire !
Moi dans ma collectivité les services du CCAS dépendent de la Commune donc du Maire, qui en est le président
Il faut prendre rendez-vous sans tarder avec Monsieur le Maire et lui exposer les problèmes sans tarder ! Vous pouvez également vous faire assister d'un délégué syndical
Si il arrivait le moindre accident vous n'auriez aucune couverture !
Travailler sans contrat est illégal.
Pour tout les autres points tout dépend de ce qui sera stipuler dans le contrat !
Par contre le retard de paiement c'est illégal également. Tout travail mérite salaire !
Mes salutations maria gallanz,
La Mairie est sous l'autorité juridique du Préfet, vous pouvez vous adresser directement à lui en lettre avec accusé de réception.
Vous pouvez aussi passer par le tribunal administratif, le Juge administratif à un pouvoir d'injonction, contraindre la Mairie.
Article L911-1- Code de justice administrative
« Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne une mesure d'exécution dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution. »
Forum-eusement vôtre
La Mairie est sous l'autorité juridique du Préfet, vous pouvez vous adresser directement à lui en lettre avec accusé de réception.
Vous pouvez aussi passer par le tribunal administratif, le Juge administratif à un pouvoir d'injonction, contraindre la Mairie.
Article L911-1- Code de justice administrative
« Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne une mesure d'exécution dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution. »
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