Infraction et avis de contravention ( stationnement )
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FLAADERCHE07 Messages postés 943 Statut Membre -
FLAADERCHE07 Messages postés 943 Statut Membre -
bonjour
j' ai trouvé un avis d'infraction à la réglementation du stationnement en date du 13/08/2013 sur mon pare brise,( carton de couleur verte) établit par la police municipale de la ville de Saint-Raphael ( 83 ).
sur ce dernier il est précisé que le montant à régler s'élève à 17€ et que j'allais recevoir prochainement un avis de contravention.
j'étais effectivement mal garé, je ne conteste pas, dans une toute petite rue mais je n'empêchais en aucun cas la circulation et ne me trouvais pas sur une place de livraison ou handicapé.
A la réception de l'avis de contravention en provenance de Rennes , l'amende forfaitaire est passée à un montant de 35€ sans autres explications.
dois je régler 35 ou 17€ ? ne trouvez vous pas qu'il y a un vice de procédure entre l'information de l'infraction et l'avis de contravention ?
j' ai trouvé un avis d'infraction à la réglementation du stationnement en date du 13/08/2013 sur mon pare brise,( carton de couleur verte) établit par la police municipale de la ville de Saint-Raphael ( 83 ).
sur ce dernier il est précisé que le montant à régler s'élève à 17€ et que j'allais recevoir prochainement un avis de contravention.
j'étais effectivement mal garé, je ne conteste pas, dans une toute petite rue mais je n'empêchais en aucun cas la circulation et ne me trouvais pas sur une place de livraison ou handicapé.
A la réception de l'avis de contravention en provenance de Rennes , l'amende forfaitaire est passée à un montant de 35€ sans autres explications.
dois je régler 35 ou 17€ ? ne trouvez vous pas qu'il y a un vice de procédure entre l'information de l'infraction et l'avis de contravention ?
A voir également:
- Faux avis de contravention sur pare-brise
- Porte carte handicapé pour pare-brise gratuit - Forum Automobile
- Pare brise sans franchise - Forum formalités administratives
- Facture pare brise - Forum Assurances
- Pare brise cassé - Forum Assurances
- Contravention place handicapé sans panneau ✓ - Forum AAH / Handicap