Convocation juge de proximité suite contestation d'un PV statio
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papotage63
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MamieNours Messages postés 3 Statut Membre -
MamieNours Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis convoqué devant la juridiction de proximité suite à une contestation d'un PV de stationnement (17.00 €uros).
J'ai apporté toutes les preuves matérielles (ticket de paiement, justificatif de présence chez un médecin, heure du paiement de la consultation par CB, un calcul arithmétique me donne également raison, etc ) et malgré tous ces éléments, la police municipale n'a pas voulu en tenir compte. J'ai donc payé ma contravention d'un montant de 17.00 € en précisant que je contestais.
Surpris quelques mois après, convocation devant la gendarmerie, et de nouveau, je fournis tous les éléments, et quelques semaines après, je reçois par huissier une citation à prévenu devant la juridiction de proximité.
Pour 17.00 €UROS et en apportant toutes les preuves, je n'en reviens toujours pas... faut-il me faire représenter ? il paraît que de toute façon 2 mn sont accordées, et OUPS les frais à ma charge.
C'est une question de principe je crois à la République, dois-je me faire représenter, ou faire un courrier détaillé parce que si je me présente le ton va monter et sincèrement dans la vie il y a d'autres priorités.
Merci par avance de vos retours, n'étant pas un délinquant et sans compter que j'ai payé et possédant les preuves j'en suis là
Cordialement à tous
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Je suis convoqué devant la juridiction de proximité suite à une contestation d'un PV de stationnement (17.00 €uros).
J'ai apporté toutes les preuves matérielles (ticket de paiement, justificatif de présence chez un médecin, heure du paiement de la consultation par CB, un calcul arithmétique me donne également raison, etc ) et malgré tous ces éléments, la police municipale n'a pas voulu en tenir compte. J'ai donc payé ma contravention d'un montant de 17.00 € en précisant que je contestais.
Surpris quelques mois après, convocation devant la gendarmerie, et de nouveau, je fournis tous les éléments, et quelques semaines après, je reçois par huissier une citation à prévenu devant la juridiction de proximité.
Pour 17.00 €UROS et en apportant toutes les preuves, je n'en reviens toujours pas... faut-il me faire représenter ? il paraît que de toute façon 2 mn sont accordées, et OUPS les frais à ma charge.
C'est une question de principe je crois à la République, dois-je me faire représenter, ou faire un courrier détaillé parce que si je me présente le ton va monter et sincèrement dans la vie il y a d'autres priorités.
Merci par avance de vos retours, n'étant pas un délinquant et sans compter que j'ai payé et possédant les preuves j'en suis là
Cordialement à tous
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4 réponses
bonjour
vous avez payé et contesté
il semblerait que le juge de proximité à retenu votre contestation
donc , oui , présentez vous devant le juge et peut être que le juge retiendra vos arguments et vous relaxera du paiement de l'amende et donc demandera à l'administration fiscale de vous rembourser les 17 euros
vous avez payé et contesté
il semblerait que le juge de proximité à retenu votre contestation
donc , oui , présentez vous devant le juge et peut être que le juge retiendra vos arguments et vous relaxera du paiement de l'amende et donc demandera à l'administration fiscale de vous rembourser les 17 euros
Bonjour, retour d'expérience. Convoquer au tribunal de police suite à contestation d'un pv de stationnement payé... Nous sommes tous convoqués à la même heure, 14H00, Mr le Juge arrive et fait l'appel des dossiers... nombreux sont les absents.
En priorité les affaires avec les avocats, et surprise, pratiquement les condamnation sont minorées (soit en amende ou en points) il est vrai c'est le métier des avocats.
Ensuite les personnes comme moi-même sans avocat... sincèrement cela vaut son déplacement... entre les menteurs , etc.. les gens honnêtes, tout y passe, et surprise, toutes les personnes avec des preuves, etc. comme moi-même nous avons été entendues et relaxées. J'ai trouvé une justice humaine, contrairement a ce que l'on m'avait décrit. Un juge qui écoute, pose des questions, même pour ceux et celles qui ont des difficultés à s'exprimer.
Chapeau bas à cette justice.
En priorité les affaires avec les avocats, et surprise, pratiquement les condamnation sont minorées (soit en amende ou en points) il est vrai c'est le métier des avocats.
Ensuite les personnes comme moi-même sans avocat... sincèrement cela vaut son déplacement... entre les menteurs , etc.. les gens honnêtes, tout y passe, et surprise, toutes les personnes avec des preuves, etc. comme moi-même nous avons été entendues et relaxées. J'ai trouvé une justice humaine, contrairement a ce que l'on m'avait décrit. Un juge qui écoute, pose des questions, même pour ceux et celles qui ont des difficultés à s'exprimer.
Chapeau bas à cette justice.
Mes salutations papotage63,
Si vous contestez, il faut être présent, cela semble évident !
Un juge est là pour écouter, pas pour vous injurier !
Il déterminera si vous êtes dans votre bon droit ou non, c'est tout !
Forum-eusement vôtre
Si vous contestez, il faut être présent, cela semble évident !
Un juge est là pour écouter, pas pour vous injurier !
Il déterminera si vous êtes dans votre bon droit ou non, c'est tout !
Forum-eusement vôtre
En priorité les affaires avec les avocats, et surprise, pratiquement les condamnation sont minorées (soit en amende ou en points) il est vrai c'est le métier des avocats.
Ensuite les personnes comme moi-même sans avocat... sincèrement cela vaut son déplacement... entre les menteurs , etc.. les gens honnêtes, tout y passe, et surprise, toutes les personnes avec des preuves, etc. comme moi-même nous avons été entendues et relaxées. J'ai trouvé une justice humaine, contrairement a ce que l'on m'avait décrit. Un juge qui écoute, pose des questions, même pour ceux et celles qui ont des difficultés à s'exprimer.
Chapeau bas à cette justice.
Je vis actuellement la même chose, contravention de 17 euros pour stationnement non payé alors que mon ticket était sur le pare brise... J'ai contesté l'amende avec mon ticket orignal dans le courrier pour preuve mais j'ai reçu une réponse négative.. Donc maintenant c'est soit je paye, soit je demande à être cité devant la juridiction de proximité... J'hésite à aller devant la juridiction car je suis en service civique donc je n'ai pas vraiment de revenues. Ma question est donc la suivante, si jamais le juge est comme le OMP, c'est à dire de mauvaise fois et qu'il rejette ma requête, qu'est ce que je devrais payer en plus ? Amende et quels frais ??
Merci d'avance pour vos réponses
Je suis dans la même situation que Juliette et comme je ne vois pas de réponse à sa question je repose à peu près la même : en Octobre 2013 j'ai trouvé le papillon vert m'annonçant que j'allais recevoir une notification de contravention. Un peu après j'ai donc reçu un avis de PV à 17 euros - non payé car c'était précisé que je pouvais contester sans avancer la somme - On me disait qu'il n'y avait pas de ticket sur mon tableau de bord. ..Il faudrait être idiot pour ne pas apposer ce ticket vers le pare-brise quand on le possède. Je pense que le chargé de la surveillance devait sans doute avoir des lunettes en carton pour ne pas le voir ou être en "papotage" avec ses collègues.J 'ai contesté ce PV car bien garée(dép 77) sur un bon emplacement dédié, avec un ticket de stationnement GRATUIT pour 30 mn quelle ne fût pas ma surprise de trouver au bout de 20mn seulement ce papillon. J'ai fourni via Rennes comme précisé tous les éléments avec force explications . Au bout de 3 mois et demi je viens de recevoir le rejet de mon recours par l'officier du Ministère Public de Lagny (77) qui m'enjoint de payer dare-dare sinon "poursuites"On ne m'indique pas d'alternative ! Il faut dire que bien qu'habitant la Seine Saint Denis ma voiture arbore une mention additionnelle sur la plaque d'immatriculation "29"...
Dois-je payer maintenant et re-contester et auprès de qui ? Je veux bien aller au Tribunal défendre ma cause dans les quelques minutes qui me seront imparties. J'ai eu l'occasion d'être "tirée au sort" pour être jurée Assises - je ne le souhaite à personne - et j'avais cru comprendre que le doute profitait à l'accusé, et là il n'y a pas de doute. Comment peut-on se retrouver dans un tel déni alors qu'il y a des preuves? Je suis un peu réconfortée par l'expérience de "Papotage 63 "et c'est moins la somme que l'injustice qui me fait réagir mais bien sûr je ne voudrais pas être entraînée dans un gouffre sans fin
Merci d'avance de vos réponses et si Juliette en avait une en direct, qu'elle me fasse suivre (je suis nouvelle sur ce forum et je ne sais pas trop comment ça marche...)
Cordialement
Je vais suivre la même voie que vous car les circonstances sont identiques mais comment se faire convoquer par le juge ? Dans l'injonction de payer il n'y a pas d'indication en ce sens...Comment s'est passée la procédure de convocation pour vous ?Dois-je moi-même me rapprocher d'un Tribunal ou alors le fait de signaler que je vais contester à nouveau suffit pour enclencher les choses?
Merci beaucoup pour votre rapide réponse qui me rassure.
Cordialement