Convocation juge de proximité suite contestation d'un PV statio [Résolu]

Messages postés
145
Date d'inscription
vendredi 24 octobre 2003
Dernière intervention
19 janvier 2015
- 27 août 2013 à 17:27 - Dernière réponse :
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 1 février 2014
Dernière intervention
3 février 2014
- 3 févr. 2014 à 10:34
Bonjour,
Je suis convoqué devant la juridiction de proximité suite à une contestation d'un PV de stationnement (17.00 €uros).
J'ai apporté toutes les preuves matérielles (ticket de paiement, justificatif de présence chez un médecin, heure du paiement de la consultation par CB, un calcul arithmétique me donne également raison, etc ) et malgré tous ces éléments, la police municipale n'a pas voulu en tenir compte. J'ai donc payé ma contravention d'un montant de 17.00 € en précisant que je contestais.
Surpris quelques mois après, convocation devant la gendarmerie, et de nouveau, je fournis tous les éléments, et quelques semaines après, je reçois par huissier une citation à prévenu devant la juridiction de proximité.
Pour 17.00 €UROS et en apportant toutes les preuves, je n'en reviens toujours pas... faut-il me faire représenter ? il paraît que de toute façon 2 mn sont accordées, et OUPS les frais à ma charge.
C'est une question de principe je crois à la République, dois-je me faire représenter, ou faire un courrier détaillé parce que si je me présente le ton va monter et sincèrement dans la vie il y a d'autres priorités.
Merci par avance de vos retours, n'étant pas un délinquant et sans compter que j'ai payé et possédant les preuves j'en suis là
Cordialement à tous



--
Afficher la suite 

Votre réponse

12 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
145
Date d'inscription
vendredi 24 octobre 2003
Dernière intervention
19 janvier 2015
- 28 août 2013 à 08:16
7
Merci
bonjour et merci pour votre optimiste, je vais y aller
cordialement

--

Merci papotage63 7

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14047 internautes ce mois-ci

Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 1 février 2014
Dernière intervention
3 février 2014
- 1 févr. 2014 à 19:23
1er Février 2014, Bonsoir à tous,
Je suis dans la même situation que Juliette et comme je ne vois pas de réponse à sa question je repose à peu près la même : en Octobre 2013 j'ai trouvé le papillon vert m'annonçant que j'allais recevoir une notification de contravention. Un peu après j'ai donc reçu un avis de PV à 17 euros - non payé car c'était précisé que je pouvais contester sans avancer la somme - On me disait qu'il n'y avait pas de ticket sur mon tableau de bord. ..Il faudrait être idiot pour ne pas apposer ce ticket vers le pare-brise quand on le possède. Je pense que le chargé de la surveillance devait sans doute avoir des lunettes en carton pour ne pas le voir ou être en "papotage" avec ses collègues.J 'ai contesté ce PV car bien garée(dép 77) sur un bon emplacement dédié, avec un ticket de stationnement GRATUIT pour 30 mn quelle ne fût pas ma surprise de trouver au bout de 20mn seulement ce papillon. J'ai fourni via Rennes comme précisé tous les éléments avec force explications . Au bout de 3 mois et demi je viens de recevoir le rejet de mon recours par l'officier du Ministère Public de Lagny (77) qui m'enjoint de payer dare-dare sinon "poursuites"On ne m'indique pas d'alternative ! Il faut dire que bien qu'habitant la Seine Saint Denis ma voiture arbore une mention additionnelle sur la plaque d'immatriculation "29"...
Dois-je payer maintenant et re-contester et auprès de qui ? Je veux bien aller au Tribunal défendre ma cause dans les quelques minutes qui me seront imparties. J'ai eu l'occasion d'être "tirée au sort" pour être jurée Assises - je ne le souhaite à personne - et j'avais cru comprendre que le doute profitait à l'accusé, et là il n'y a pas de doute. Comment peut-on se retrouver dans un tel déni alors qu'il y a des preuves? Je suis un peu réconfortée par l'expérience de "Papotage 63 "et c'est moins la somme que l'injustice qui me fait réagir mais bien sûr je ne voudrais pas être entraînée dans un gouffre sans fin
Merci d'avance de vos réponses et si Juliette en avait une en direct, qu'elle me fasse suivre (je suis nouvelle sur ce forum et je ne sais pas trop comment ça marche...)
Cordialement
Messages postés
145
Date d'inscription
vendredi 24 octobre 2003
Dernière intervention
19 janvier 2015
- 2 févr. 2014 à 07:07
Bonjour, personnellement j'ai payé en précisant que je contestais ...... convocation devant le juge et sans avocat en apportant toutes les preuves, justificatifs, etc. et gain de cause. Maintenant la mairie (c'était la police municipale) traîne des pieds pour le remboursement. Je vais écrire un courrier au tribunal avec copie à la Mairie nous sommes en période électorale. J'ai perdu de l'énergie mais c'était une question de principe. Cordialement
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 1 février 2014
Dernière intervention
3 février 2014
- 2 févr. 2014 à 11:11
Bonjour,
Je vais suivre la même voie que vous car les circonstances sont identiques mais comment se faire convoquer par le juge ? Dans l'injonction de payer il n'y a pas d'indication en ce sens...Comment s'est passée la procédure de convocation pour vous ?Dois-je moi-même me rapprocher d'un Tribunal ou alors le fait de signaler que je vais contester à nouveau suffit pour enclencher les choses?
Merci beaucoup pour votre rapide réponse qui me rassure.
Cordialement
Re-bonjour, j'ai payé mon timbre de 17.00 et j'ai contesté, donc je n'ai jamais reçu d'injonction de payer. J'ai payé et fait un courrier l'adresse est indiquée sur le PV et il me semble avoir mis une croix, je n'étais pas d'accord. Ensuite silence, et après convocation devant le juge de proximité, et je me suis présentée avec tous mes justificatifs, et j'ai eu gain de cause, et il m'a été précisé de demander le remboursement à la mairie en cas de pb d'écrire au juge. En fait nous ne sommes pas dans la même situation puisque j'ai payé et contesté. Appeler un avocat au tribunal (ils font des permanences gratuitement), bien à vous et bonne chance
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 1 février 2014
Dernière intervention
3 février 2014
- 3 févr. 2014 à 10:34
Bonjour,
Merci beaucoup. Dans ma ville il existe aussi des permanences d'avocats et je vais m'en rapprocher.
Je reviendrai ici faire part de la suite si je suis convoquée et ce qu'il en est ressorti..
A bientôt
Cordialement
Commenter la réponse de papotage63
Messages postés
16175
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 novembre 2018
- 27 août 2013 à 18:54
2
Merci
bonjour

vous avez payé et contesté
il semblerait que le juge de proximité à retenu votre contestation
donc , oui , présentez vous devant le juge et peut être que le juge retiendra vos arguments et vous relaxera du paiement de l'amende et donc demandera à l'administration fiscale de vous rembourser les 17 euros
Messages postés
145
Date d'inscription
vendredi 24 octobre 2003
Dernière intervention
19 janvier 2015
- 27 sept. 2013 à 14:05
Bonjour, retour d'expérience. Convoquer au tribunal de police suite à contestation d'un pv de stationnement payé... Nous sommes tous convoqués à la même heure, 14H00, Mr le Juge arrive et fait l'appel des dossiers... nombreux sont les absents.
En priorité les affaires avec les avocats, et surprise, pratiquement les condamnation sont minorées (soit en amende ou en points) il est vrai c'est le métier des avocats.
Ensuite les personnes comme moi-même sans avocat... sincèrement cela vaut son déplacement... entre les menteurs , etc.. les gens honnêtes, tout y passe, et surprise, toutes les personnes avec des preuves, etc. comme moi-même nous avons été entendues et relaxées. J'ai trouvé une justice humaine, contrairement a ce que l'on m'avait décrit. Un juge qui écoute, pose des questions, même pour ceux et celles qui ont des difficultés à s'exprimer.
Chapeau bas à cette justice.
Commenter la réponse de dany311
- 27 août 2013 à 17:31
1
Merci
Mes salutations papotage63,


Si vous contestez, il faut être présent, cela semble évident !
Un juge est là pour écouter, pas pour vous injurier !
Il déterminera si vous êtes dans votre bon droit ou non, c'est tout !


Forum-eusement vôtre
Commenter la réponse de Sorcière Carabosse
Messages postés
145
Date d'inscription
vendredi 24 octobre 2003
Dernière intervention
19 janvier 2015
- 27 août 2013 à 17:59
1
Merci
bonsoir et merci de la réponse. Je suis d'accord avec vous et pourtant autour de moi le vécu des personnes n'ont pas eu cette impression. Il es vrai j'ai tous les éléments concrets, je vais y aller zen, à mon âge je n'en reviens toujours pas... cordialement

--
Commenter la réponse de papotage63
Dossier à la une