Remboursement !
Nono0076
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 24 août 2013 à 18:38
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24 août 2013 à 16:18
24 août 2013 à 16:18
Bonjour,
je crois, que le problème est la CAF ne peut donner des aides deux fois à la même personne :
c'est-à-dire que là, le fait que votre fils ait demandé une allocation logement annule les « droits » que vous aviez grâce à lui. Un « enfant » ne peut à la fois bénéficier de prestations pour LUI et générer des droits pour ses parents.
Après, vous parlez de surprises :
- mais c'est un fait largement connu que les allocations familiales s'arrêtent aux 20 ans de l'enfant.
- Et vous saviez bien que la pension alimentaire était un revenu puisque vous l'a déclarée dans vos déclarations de revenus.
Je pense que vous n'êtes pas pénalisée par une erreur administrative mais parce que les droits ouverts pour votre fils suppriment les vôtres...
Vous pouvez demander des facilités de paiement pour le "trop perçu".
Mais, vous pouvez attendre d'autres réponses.
Cordialement
je crois, que le problème est la CAF ne peut donner des aides deux fois à la même personne :
c'est-à-dire que là, le fait que votre fils ait demandé une allocation logement annule les « droits » que vous aviez grâce à lui. Un « enfant » ne peut à la fois bénéficier de prestations pour LUI et générer des droits pour ses parents.
Après, vous parlez de surprises :
- mais c'est un fait largement connu que les allocations familiales s'arrêtent aux 20 ans de l'enfant.
- Et vous saviez bien que la pension alimentaire était un revenu puisque vous l'a déclarée dans vos déclarations de revenus.
Je pense que vous n'êtes pas pénalisée par une erreur administrative mais parce que les droits ouverts pour votre fils suppriment les vôtres...
Vous pouvez demander des facilités de paiement pour le "trop perçu".
Mais, vous pouvez attendre d'autres réponses.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2013 à 18:05
Désolé de vous dire que j'ai un peu de mal à comprendre l'intégralité de votre réponse.
En ce qui concerne la CAF je confirme qu'elle ne peut donner des aides 2 fois à la même personne, ce qui logique et ce n'est pas mon cas me semble t il.
Comme je l'ai précisé "Je suis "surprise" non pas sur le fait que les allocations s'arrêtent aux 20 ans car je suis parfaitement au courant mais sur le fait qu'elles soient supprimées en totalité alors que j'ai encore un enfant à ma charge, il n'est donc pas pris en compte ?
Concernant mon fils : A) la CAF me demande de rembourser une somme du fait car j'ai touché une pension alimentaire pour mon fils mais alors pourquoi ces derniers reprennent ce montant de pension alimentaire pour calculer les nouveaux droits d'APL pour mon fils ? Là est toute ma question,
Si je ne suis pas assez clair merci de me le dire.....
Cordialement
24 août 2013 à 18:38
Pour votre point A, je ne comprends pas trop votre problème, ce que vous "reproche" la CAF. A quelle date, avez-vous préparé le dossier pour l'APL ? A quelle date vous a-t-on averti d'un trop perçu ?
Cordialement