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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Je suis divorcée seule et mère de 2 enfants 20 ans et 6 ans. Pour chacun de mes enfants je touche une pension alimentaire que je déclare sur ma feuille d'imposition tous les ans , dans pension alimentaire perçue... normal vous me direz.
1) Mon enfant de 20 ans a quitté le domicile depuis fin juin 2013 et a pris son propre logement.
2) La CAF me demande de leur adresser ma feuille imposition 2012 sur revenu 2011, je m'execute.
3) Quelques mois auparavant j ai reçu une déclaration de revenu à remplir concernant mon fils, j'ai alors précisé que pour l'année 2011 il n'avait pas travaillé donc ZERO revenus.
Résultat : Courant juillet 2013, A ma grande surprise, je reçois un courrier m'informant que je ne toucherai plus allocation pour mes 2 enfants à hauteur de 127 euros OK pour moi (meme si j'ai encore un enfant de 6 ans à ma charge.)
En revanche là ou je suis en colère c'est que l'on m'a recalculé mes APL de l'année 2013 en fonction de ma feuille d'imposition (revenu 2011 N-2) et on me demande de rembourser une somme de 1300 euros de Janvier à Juillet 2013 et DE SURCROIT ILS ONT PRIS EN COMPTE MA SITUATION ACTUELLE SOIT SEULE AVEC UN ENFANT ET NON PAS CELLE DE 2011 AVEC 2 ENFANTS, est ce règlementaire.
On nous a informé que la CAF recevait systématiquement les informations par le centre des impots d'ou le non envoi de ma feuille d'imposition et aujourd'hui je paye une erreur administrative, puis je demander un recours pour me dispenser de ce remboursement.
JE VOUS REMERCIE A L AVANCE POUR VOTRE SOLLICITUDE ET VOS SERVICES NOUS AIDENT BIEN DEVANT TANT DE DIFFICULTES RENCONTRES DEVANT NOS INSTITUTIONS;
MERCI A TOUS
Je suis divorcée seule et mère de 2 enfants 20 ans et 6 ans. Pour chacun de mes enfants je touche une pension alimentaire que je déclare sur ma feuille d'imposition tous les ans , dans pension alimentaire perçue... normal vous me direz.
1) Mon enfant de 20 ans a quitté le domicile depuis fin juin 2013 et a pris son propre logement.
2) La CAF me demande de leur adresser ma feuille imposition 2012 sur revenu 2011, je m'execute.
3) Quelques mois auparavant j ai reçu une déclaration de revenu à remplir concernant mon fils, j'ai alors précisé que pour l'année 2011 il n'avait pas travaillé donc ZERO revenus.
Résultat : Courant juillet 2013, A ma grande surprise, je reçois un courrier m'informant que je ne toucherai plus allocation pour mes 2 enfants à hauteur de 127 euros OK pour moi (meme si j'ai encore un enfant de 6 ans à ma charge.)
En revanche là ou je suis en colère c'est que l'on m'a recalculé mes APL de l'année 2013 en fonction de ma feuille d'imposition (revenu 2011 N-2) et on me demande de rembourser une somme de 1300 euros de Janvier à Juillet 2013 et DE SURCROIT ILS ONT PRIS EN COMPTE MA SITUATION ACTUELLE SOIT SEULE AVEC UN ENFANT ET NON PAS CELLE DE 2011 AVEC 2 ENFANTS, est ce règlementaire.
On nous a informé que la CAF recevait systématiquement les informations par le centre des impots d'ou le non envoi de ma feuille d'imposition et aujourd'hui je paye une erreur administrative, puis je demander un recours pour me dispenser de ce remboursement.
JE VOUS REMERCIE A L AVANCE POUR VOTRE SOLLICITUDE ET VOS SERVICES NOUS AIDENT BIEN DEVANT TANT DE DIFFICULTES RENCONTRES DEVANT NOS INSTITUTIONS;
MERCI A TOUS
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1 réponse
Bonjour,
je crois, que le problème est la CAF ne peut donner des aides deux fois à la même personne :
c'est-à-dire que là, le fait que votre fils ait demandé une allocation logement annule les « droits » que vous aviez grâce à lui. Un « enfant » ne peut à la fois bénéficier de prestations pour LUI et générer des droits pour ses parents.
Après, vous parlez de surprises :
- mais c'est un fait largement connu que les allocations familiales s'arrêtent aux 20 ans de l'enfant.
- Et vous saviez bien que la pension alimentaire était un revenu puisque vous l'a déclarée dans vos déclarations de revenus.
Je pense que vous n'êtes pas pénalisée par une erreur administrative mais parce que les droits ouverts pour votre fils suppriment les vôtres...
Vous pouvez demander des facilités de paiement pour le "trop perçu".
Mais, vous pouvez attendre d'autres réponses.
Cordialement
je crois, que le problème est la CAF ne peut donner des aides deux fois à la même personne :
c'est-à-dire que là, le fait que votre fils ait demandé une allocation logement annule les « droits » que vous aviez grâce à lui. Un « enfant » ne peut à la fois bénéficier de prestations pour LUI et générer des droits pour ses parents.
Après, vous parlez de surprises :
- mais c'est un fait largement connu que les allocations familiales s'arrêtent aux 20 ans de l'enfant.
- Et vous saviez bien que la pension alimentaire était un revenu puisque vous l'a déclarée dans vos déclarations de revenus.
Je pense que vous n'êtes pas pénalisée par une erreur administrative mais parce que les droits ouverts pour votre fils suppriment les vôtres...
Vous pouvez demander des facilités de paiement pour le "trop perçu".
Mais, vous pouvez attendre d'autres réponses.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Désolé de vous dire que j'ai un peu de mal à comprendre l'intégralité de votre réponse.
En ce qui concerne la CAF je confirme qu'elle ne peut donner des aides 2 fois à la même personne, ce qui logique et ce n'est pas mon cas me semble t il.
Comme je l'ai précisé "Je suis "surprise" non pas sur le fait que les allocations s'arrêtent aux 20 ans car je suis parfaitement au courant mais sur le fait qu'elles soient supprimées en totalité alors que j'ai encore un enfant à ma charge, il n'est donc pas pris en compte ?
Concernant mon fils : A) la CAF me demande de rembourser une somme du fait car j'ai touché une pension alimentaire pour mon fils mais alors pourquoi ces derniers reprennent ce montant de pension alimentaire pour calculer les nouveaux droits d'APL pour mon fils ? Là est toute ma question,
Si je ne suis pas assez clair merci de me le dire.....
Cordialement
Pour votre point A, je ne comprends pas trop votre problème, ce que vous "reproche" la CAF. A quelle date, avez-vous préparé le dossier pour l'APL ? A quelle date vous a-t-on averti d'un trop perçu ?
Cordialement