ERP / commission de sécurité

sonotone2.0 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013 - Modifié par sonotone2.0 le 24/08/2013 à 13:18
sonotone2.0 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013 - 24 août 2013 à 21:24
Bonjour, nous avons une salle associative, cette salle nous sert pour différentes choses comme faire des réunions, des expositions ou encore des concerts, c'est une association privée, seul les membres y ont accès. Nous avons une surface de 140m2 pour accueillir nos membres ou accessible au public.
Cette salle est aux normes ERP de catégorie 5 type L, contrôlée et classée par un bureau de contrôle pour accueillir 140 personnes, donc 1 pers au m2.

Nous venons de recevoir un avis défavorable des pompiers pour notre permis de construire. Ils disent que le calcul de l'effectif de cette salle ne correspond pas a l'exploitation prévue , et par conséquent le classement proposé et les mesures de sécurité ne correspondent pas à la réglementation en vigueur.
Nous considérant comme une salle de concert, ils calculent 3 pers/m2, donc 420 pers qui pourraient pénétrer dans notre salle associative, ceux qui serait pour nous physiquement impossible et insoutenable!

Cela fait 2 mois que nous nous battons et prenons des portes dans la figure. Nous avons pensé à leur proposer une solution et voudrions savoir si elle serait juridiquement faisable. Nous voudrions limiter l'accès à notre salle associative à 140 pers et de ce fait pourrions rester dans le classement en ERP proposé par notre bureau de contrôle. Es ce juridiquement faisable? si oui, que devons nous faire?

merci d'avance....

6 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
24 août 2013 à 19:21
Bonjour

Le classement fourni par les pompiers est lié à un effectif théorique calculé en fonction de l'activité qui s'y tiendra.
Comme ton association projette de faire des concerts, la norme veut que la salle puisse accueillir 3 pers./m².

Donc les pompiers choisissent de prendre la norme de sécurité la plus contraignante pour répondre aux exigences de la lutte contre les risques d'incendie et de panique. C'est plutôt logique.

D'ailleurs pour faire des soirées de temps à autres, je sais bien qu'il est possible de mettre 300 personnes dans une salle de 120 m².
Si les pompiers imposent ces normes c'est parce qu'elles sont la conséquences de catastrophes qui ont couté la vie à des gens. Ils font en sorte de limiter le plus possible les accidents.

Limiter l'accès à 140 personnes ? Pourquoi pas. Mais je ne pense pas que ça changera le classement de l'établissement au vue de sa polyvalence.
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sonotone2.0 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013
24 août 2013 à 19:52
merci pour ta réponse. Personnellement je trouve plus rassurant et surtout plus fluide d'évacuer 1 pers/m2 que 3pers/m2. Dans un moment de panique si quelqu'un tombe il se fait piétiner, c'est certain...
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
24 août 2013 à 20:20
Personnellement je trouve plus rassurant et surtout plus fluide d'évacuer 1 pers/m2 que 3pers/m2.
Faut prendre le problème dans l'autre sens. Et faire en sorte qu'il y ait le plus de moyens possibles d'évacuer la zone plutôt qu'une seule...
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sonotone2.0 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013
Modifié par sonotone2.0 le 24/08/2013 à 20:47
et donc, limiter l'effectif de la salle c'est juridiquement faisable ou non? peut-être dois-je me tourner vers un avocat? discuter avec les pompiers?
merci.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
24 août 2013 à 20:54
Très honnêtement je n'en sais rien. Je pense qu'il faut en discuter avant tout avec les pompiers afin de trouver un solution avec eux.
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sonotone2.0 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013
24 août 2013 à 21:24
Ok, merci.
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