ATD sur compte entreprise
cricri29s
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patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
bonjour
Ma banque vient de procédé à une ATD bancaire sur le restant des impôts 2011.
1) le compte n'avait pas le solde total .donc ils ont mis le compte en solde négatif .
2) la banque n'a pas laissé le montant du RSA sur le compte comme le stipule l'avis ATD des impôts .
3) j'ai payé par chèque un fournisseur celui à ce jour pas encaissé avant l'ATD .
Donc frais pour ATD +frais pour découvert +rejet sur chèque et voir interdit bancaire .
savoir que le montant du chèque est inférieur à la somme normalement disponible .
Ayant eu par le passé se même problème avec ma banque ( retrait sur un compte de 28€ avec frais de 85€).
Que doit je faire contre ma banque ? savoir qu'aucune négociation n'est possible
merci
Ma banque vient de procédé à une ATD bancaire sur le restant des impôts 2011.
1) le compte n'avait pas le solde total .donc ils ont mis le compte en solde négatif .
2) la banque n'a pas laissé le montant du RSA sur le compte comme le stipule l'avis ATD des impôts .
3) j'ai payé par chèque un fournisseur celui à ce jour pas encaissé avant l'ATD .
Donc frais pour ATD +frais pour découvert +rejet sur chèque et voir interdit bancaire .
savoir que le montant du chèque est inférieur à la somme normalement disponible .
Ayant eu par le passé se même problème avec ma banque ( retrait sur un compte de 28€ avec frais de 85€).
Que doit je faire contre ma banque ? savoir qu'aucune négociation n'est possible
merci
A voir également:
- ATD sur compte entreprise
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Compte positif 48h ✓ - Forum compte bancaire
- Atd compte nickel bloqué combien de temps - Forum Banque et Crédit
- Supprimer compte caf - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
Il ne me semble pas que les entreprises aient droit au solde bancaire insaisissable....
Le RSA equivaut a une somme a caractere ALIMENTAIRE, ce qui n'est pas le cas pour les entreprises...
Les comptes sont bloues pendant15jours pour perettre a l banque d'etablir les paiements qui auraient put etre anterieurs a la saisie....
Donc pas de recours en ce sens....
cordialement
Il ne me semble pas que les entreprises aient droit au solde bancaire insaisissable....
Le RSA equivaut a une somme a caractere ALIMENTAIRE, ce qui n'est pas le cas pour les entreprises...
Les comptes sont bloues pendant15jours pour perettre a l banque d'etablir les paiements qui auraient put etre anterieurs a la saisie....
Donc pas de recours en ce sens....
cordialement
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