1ere immatriculation et 1ére carte grise moto 50 cm3
v.s.
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stephanemenard Messages postés 8 Date d'inscription lundi 15 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2013 - 30 août 2013 à 10:22
stephanemenard Messages postés 8 Date d'inscription lundi 15 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2013 - 30 août 2013 à 10:22
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stephanemenard
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Modifié par stephanemenard le 30/08/2013 à 10:31
Modifié par stephanemenard le 30/08/2013 à 10:31
Bonjour v.s. ,
S'agit-il de l'immatriculation d'une moto neuve ou d'occasion ? A-t'elle été achetée en France ou à l'étranger?
Dans le cas d'une première immatriculation d'un cyclomoteur de 50 cm3 neuf ou d'occasion, la démarche est 100 % gratuite.
Je vous invite à consulter les pages de service-public.fr qui pourraient correspondre à votre situation :
- pour l'immatriculation d'une moto neuve https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10293
- pour l'immatriculation d'une moto d'occasion https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
- pour l'immatriculation d'une moto d'occasion (jamais immatriculée) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814
Cordialement,
Stéphane Ménard, expert carte grise chez Relais Expert'immat
S'agit-il de l'immatriculation d'une moto neuve ou d'occasion ? A-t'elle été achetée en France ou à l'étranger?
Dans le cas d'une première immatriculation d'un cyclomoteur de 50 cm3 neuf ou d'occasion, la démarche est 100 % gratuite.
Je vous invite à consulter les pages de service-public.fr qui pourraient correspondre à votre situation :
- pour l'immatriculation d'une moto neuve https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10293
- pour l'immatriculation d'une moto d'occasion https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
- pour l'immatriculation d'une moto d'occasion (jamais immatriculée) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814
Cordialement,
Stéphane Ménard, expert carte grise chez Relais Expert'immat
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