Louer au père de son enfant
mirinouille123
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Ysabe_l Messages postés 12549 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 septembre 2024 - 22 août 2013 à 17:53
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Ysabe_l
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22 août 2013 à 17:53
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Bonjour,
Sur le site de la CAF il est noté ceci dans les conditions :
S'il s'agit d'une location, le propriétaire n'est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire.
Donc à priori le fait que ce soit le père de l'enfant ne pose pas de soucis.
Vous avez été mariés ensembles ? Si oui le divorce est bien terminé ?
Par contre renseignez-vous quand même auprès de la CAF pour être bien certains mais d'après leur site c'est bon, votre enfant n'étant pas votre conjoint, concubin ni partenaire sa relation avec le propriétaire n'est pas prise en compte.
Sur le site de la CAF il est noté ceci dans les conditions :
S'il s'agit d'une location, le propriétaire n'est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire.
Donc à priori le fait que ce soit le père de l'enfant ne pose pas de soucis.
Vous avez été mariés ensembles ? Si oui le divorce est bien terminé ?
Par contre renseignez-vous quand même auprès de la CAF pour être bien certains mais d'après leur site c'est bon, votre enfant n'étant pas votre conjoint, concubin ni partenaire sa relation avec le propriétaire n'est pas prise en compte.
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