Louer au père de son enfant
mirinouille123
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Ysabe_l Messages postés 13236 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13236 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite louer un appartement appartenant au père de mon enfant (dont je suis séparée et qui vit ailleurs.)
Pourrais-je toucher les APL quand même?
Merci
je souhaite louer un appartement appartenant au père de mon enfant (dont je suis séparée et qui vit ailleurs.)
Pourrais-je toucher les APL quand même?
Merci
1 réponse
Bonjour,
Sur le site de la CAF il est noté ceci dans les conditions :
S'il s'agit d'une location, le propriétaire n'est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire.
Donc à priori le fait que ce soit le père de l'enfant ne pose pas de soucis.
Vous avez été mariés ensembles ? Si oui le divorce est bien terminé ?
Par contre renseignez-vous quand même auprès de la CAF pour être bien certains mais d'après leur site c'est bon, votre enfant n'étant pas votre conjoint, concubin ni partenaire sa relation avec le propriétaire n'est pas prise en compte.
Sur le site de la CAF il est noté ceci dans les conditions :
S'il s'agit d'une location, le propriétaire n'est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire.
Donc à priori le fait que ce soit le père de l'enfant ne pose pas de soucis.
Vous avez été mariés ensembles ? Si oui le divorce est bien terminé ?
Par contre renseignez-vous quand même auprès de la CAF pour être bien certains mais d'après leur site c'est bon, votre enfant n'étant pas votre conjoint, concubin ni partenaire sa relation avec le propriétaire n'est pas prise en compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...