Assignation
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mon ancien bailleur ou du moins son assureUr me demande environ 5 ans après 8 mois d'arriéré de loyer, or ils étaient payé je n'ai juste pas accepté de lui devoir les 3 mois de préavis car l'appartement était insalubre et que j'ai du déménager d'urgence car mon enfant sortant de greffe suite a une leucémie ne pouvait pas emménager dans ces lieux humides, recouvert de champignon, fuite de Co2....De plus je n'ai pas récupéré ma caution et je ne l'ai pas poursuivi en échange alors qu'aucun travaux réel n'a été fait . Je reçois maintenant une assignation ou il me demande un retard de loyer,et travaux engagé par le propriétaire dû aux dégradations que j'aurai commis....je n'en peux plus. Que puis je faire?
3 réponses
Bonjour
environ 5 ans ! c'est à dire moins de 5 ou plus ?? c'est très important.
Malheureusement vous etes à 100% en tort au niveau légal.
- vous deviez payer les 3 mois de préavis.
- si le logement était insalubre il fallait le signaler d'un par RAR à votre bailleur en lui demandant de remédier à cela et de deux de faire intervenir la mairie pour faire constater cet état
il me demande un retard de loyer,et travaux engagé par le propriétaire dû aux dégradations que j'aurai commis.
- pour les loyers (en dehors des 3 du préavis) vous devez pouvoir en prouver le paiement ?
- pour les travaux, je suppose en vous lisant qu'aucun état des lieux de sortie n'a été fait ? Le bailleur l'aurait-il fait faire par huissier ?
CDLT
environ 5 ans ! c'est à dire moins de 5 ou plus ?? c'est très important.
Malheureusement vous etes à 100% en tort au niveau légal.
- vous deviez payer les 3 mois de préavis.
- si le logement était insalubre il fallait le signaler d'un par RAR à votre bailleur en lui demandant de remédier à cela et de deux de faire intervenir la mairie pour faire constater cet état
il me demande un retard de loyer,et travaux engagé par le propriétaire dû aux dégradations que j'aurai commis.
- pour les loyers (en dehors des 3 du préavis) vous devez pouvoir en prouver le paiement ?
- pour les travaux, je suppose en vous lisant qu'aucun état des lieux de sortie n'a été fait ? Le bailleur l'aurait-il fait faire par huissier ?
CDLT
cela ne fait pas tout a fait 5 ans , il me restait deux mois de loyer a payer que je comptait payer avec le dépôt de garanti qu'il ne m'a pas rendu. L'agence me l'avait accordé vue les "désagréments" que nous avions enduré (mur noir par les infiltrations d'eaux, champignons, dans toutes les pièces dont une des chambres que l'on a du condamner ,fuite de gaz car malfaçon, robinet de gaz dans l'une des chambres enfants, rats...) Il lui a été signalé ainsi qu'aux agences , car il en changeait régulièrement (3 en 3 ans). La seconde agence avait fait un constat des lieux, avec photos et nous avait accordé les 3 mois de préavis mais je n'ai pas d'écrit, j'essai de les contacter pour récupérer des traces...Lorsque mon enfant est tombé grièvement malade (pronostique vital engagé), suite a ses 7 mois d'hospitalisation et a son état d'extrêmes fragilité( pas de défenses immunitaires) j'ai cherché a nous reloger et j'ai prévenue l'agence que je partirai sans préavis et les raisons, elle me l'avait accordé, mais là tjrs pas de papier. Nous avons fait un état des lieux a mon départ, mais je n'ai bien évidemment jamais eu le double. Je suis parti confiante poursuivre notre combat face a la maladie bien naïve... Ils ont en plus le culot de me faire payer les frais de la remises en état du logement alors que je l'ai vue sur le net, il est comme nous l'avions laissé, avec quelques cout de peintures pour cacher le plus gros des champignons. Je vais essayer de me défendre comme je peux, mais là je crois que je suis perdu, car je n'en ai pas les moyens ni la force.....Merci tout de même a tous ceux qui ont bien voulu m'éclairer
"mais là je crois que je suis perdu, car je n'en ai pas les moyens ni la force"
vous serez perdu si vous vous laissez faire sans tenter de faire valoir vos droits
"j'essai de les contacter pour récupérer des traces" c'est ce qu'il faut faire, le mieux étant de se déplacer directement, ou de ce faire assister par un avocat qui pourra vous conseiller au mieux et vous aider dans les démarches (cela a un coût, vous pouvez obtenir l'aide juridictionnel si vos revenus ne le permettent pas)
d'autant plus qu'un avocat n'aura aucune difficulté a reporté une audience le temps d'obtenir des documents.
Vous pouvez vous défendre tout seul, mais face a un assureur certainement avec un avocat, cela est risqué, a moins d'avoir tout ces documents
quoi qu'il arrive il faut se rendre a l'audience et se défendre
vous pouvez également être assister par quelqu'un de votre famille, même si celui ci n'a pas forcément de connaissance juridique, c'est des fois utile d'avoir quelqu'un qui vous soutient lors de l'audience et qui peux avoir un regard différent
vous serez perdu si vous vous laissez faire sans tenter de faire valoir vos droits
"j'essai de les contacter pour récupérer des traces" c'est ce qu'il faut faire, le mieux étant de se déplacer directement, ou de ce faire assister par un avocat qui pourra vous conseiller au mieux et vous aider dans les démarches (cela a un coût, vous pouvez obtenir l'aide juridictionnel si vos revenus ne le permettent pas)
d'autant plus qu'un avocat n'aura aucune difficulté a reporté une audience le temps d'obtenir des documents.
Vous pouvez vous défendre tout seul, mais face a un assureur certainement avec un avocat, cela est risqué, a moins d'avoir tout ces documents
quoi qu'il arrive il faut se rendre a l'audience et se défendre
vous pouvez également être assister par quelqu'un de votre famille, même si celui ci n'a pas forcément de connaissance juridique, c'est des fois utile d'avoir quelqu'un qui vous soutient lors de l'audience et qui peux avoir un regard différent
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