Conflit de mitoyenneté

SEDLEXDURALEX Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2013 - Modifié par Foncrest le 20/08/2013 à 19:40
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 août 2013 à 13:46
Bonjour , ma maison était séparée d'un vieux hangar démoli en 2004 ,et le voisin soutien (pour d'éventuels travaux à venir ou construction)que le mur est mitoyen alors que la pente est de mon coté, (toiture en tuiles)que je récupère mes eaux de pluie et que ce mur mesure plus de 9m de haut alors que le hangar n'en faisait que 3.5 maxi, je n'ai rien trouvé sur les actes notariés ,mais je sais que ma maison était le batiment principal de la zone (ancien mas démembré au gré des successions)refRFG93CC44 sur le cadastre cp30540,, merci à vous

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
23 août 2013 à 10:24
Bonjour

Quelle est la question ?
0
SEDLEXDURALEX Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2013
23 août 2013 à 10:30
Bonjour et merci de vous intéresser à mon cas , je souhaite tout simplement savoir si ce mur séparant mon bien du voisin m'appartient en totalité ou est mitoyen, sachant que la pente est de mon coté que je récupère mes eaux de pluie, et que mon mur est une habitation de mon coté et était un vieux hangar de l'autre (démoli en 2004) car en piteux état, en vous remerciant,
0
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
23 août 2013 à 13:46
D'une part, en effet le cette pente peut l'attester.
Un bornae peut également l'attestez. Voyez avec un géomètre.
0