Conflit de mitoyenneté
SEDLEXDURALEX
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Modifié par Foncrest le 20/08/2013 à 19:40
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 août 2013 à 13:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 août 2013 à 13:46
A voir également:
- Conflit de mitoyenneté
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Lettre de conflit entre collègues - Guide
- Conflit d'intérêt - Guide
- Aemo et conflit parental - Forum garde d'enfants
- Conflit avec directrice d'école - Forum éducation
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Josh Randall
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23 août 2013 à 10:24
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Bonjour
Quelle est la question ?
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SEDLEXDURALEX
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23 août 2013 à 10:30
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Bonjour et merci de vous intéresser à mon cas , je souhaite tout simplement savoir si ce mur séparant mon bien du voisin m'appartient en totalité ou est mitoyen, sachant que la pente est de mon coté que je récupère mes eaux de pluie, et que mon mur est une habitation de mon coté et était un vieux hangar de l'autre (démoli en 2004) car en piteux état, en vous remerciant,
Josh Randall
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23 août 2013 à 13:46
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D'une part, en effet le cette pente peut l'attester.
Un bornae peut également l'attestez. Voyez avec un géomètre.
Un bornae peut également l'attestez. Voyez avec un géomètre.