Cessation volontaire activité sans terminer travaux
remy16
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 5 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
18 août 2013
-
18 août 2013 à 17:39
nemrod18 Messages postés 25643 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 20 août 2013 à 19:12
nemrod18 Messages postés 25643 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 20 août 2013 à 19:12
Bonjour
Le couvreur, à qui j'ai passé commande pour la réfection de ma toiture, a pris sa retraite sans terminer le travail. En fait, si j'ai bien compris, c'est son fils qui détient maintenant l'entreprise (en nom propre en tant qu'artisan), et il continue plus ou moins avec lui.
Que puis-je faire pour que le travail soit quand même terminé, sachant que son devis avait été proposé et accepté (il y a 12 mois) pour un ensemble de prestations. Un peu avant de s'arrêter il m'a dit qu'une partie du travail (cheminée) ne serait pas fait car il n'avait pas la décennale pour çà.
Comment dois-je agir?
Merci de vos avis.
Le couvreur, à qui j'ai passé commande pour la réfection de ma toiture, a pris sa retraite sans terminer le travail. En fait, si j'ai bien compris, c'est son fils qui détient maintenant l'entreprise (en nom propre en tant qu'artisan), et il continue plus ou moins avec lui.
Que puis-je faire pour que le travail soit quand même terminé, sachant que son devis avait été proposé et accepté (il y a 12 mois) pour un ensemble de prestations. Un peu avant de s'arrêter il m'a dit qu'une partie du travail (cheminée) ne serait pas fait car il n'avait pas la décennale pour çà.
Comment dois-je agir?
Merci de vos avis.
A voir également:
- Recours contre artisan cessation d'activité
- Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Attestation fin de travaux artisan pdf - Guide
- Prime d'activité conge parental forum - Forum Prime d'activité
- Tarif déplacement au km artisan - Forum Construire une maison
- Vinted et prime d'activité - Forum Aides et allocations
5 réponses
nemrod18
Messages postés
25643
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 744
19 août 2013 à 00:32
19 août 2013 à 00:32
Bonjour,
Afin d'éviter les frais d'avocat, il suffit après lettre recommandée mettant en demeure de terminer les travaux, de déposer une injonction de faire devant le tribunal compétent.
Afin d'éviter les frais d'avocat, il suffit après lettre recommandée mettant en demeure de terminer les travaux, de déposer une injonction de faire devant le tribunal compétent.
19 août 2013 à 10:32
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1736.xhtml
Et eviter les frais d'avocat (responsable de ses conseils) n'est pas forcement un bon calcul pour un neophyte, il est bon de rappeller (encore) que les honoraires sont negociables...