Cessation volontaire activité sans terminer travaux

remy16 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 5 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2013 - 18 août 2013 à 17:39
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 20 août 2013 à 19:12
Bonjour
Le couvreur, à qui j'ai passé commande pour la réfection de ma toiture, a pris sa retraite sans terminer le travail. En fait, si j'ai bien compris, c'est son fils qui détient maintenant l'entreprise (en nom propre en tant qu'artisan), et il continue plus ou moins avec lui.
Que puis-je faire pour que le travail soit quand même terminé, sachant que son devis avait été proposé et accepté (il y a 12 mois) pour un ensemble de prestations. Un peu avant de s'arrêter il m'a dit qu'une partie du travail (cheminée) ne serait pas fait car il n'avait pas la décennale pour çà.
Comment dois-je agir?
Merci de vos avis.

5 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
19 août 2013 à 00:32
Bonjour,

Afin d'éviter les frais d'avocat, il suffit après lettre recommandée mettant en demeure de terminer les travaux, de déposer une injonction de faire devant le tribunal compétent.
1
Mmh, sauf qu'une procedure judiciaire n'est pas un evenement anodin et qu'il existe des methodes plus legeres visant un arrangement amiable genre le recours au conciliateur:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1736.xhtml

Et eviter les frais d'avocat (responsable de ses conseils) n'est pas forcement un bon calcul pour un neophyte, il est bon de rappeller (encore) que les honoraires sont negociables...
0