Cessation volontaire activité sans terminer travaux
remy16
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Le couvreur, à qui j'ai passé commande pour la réfection de ma toiture, a pris sa retraite sans terminer le travail. En fait, si j'ai bien compris, c'est son fils qui détient maintenant l'entreprise (en nom propre en tant qu'artisan), et il continue plus ou moins avec lui.
Que puis-je faire pour que le travail soit quand même terminé, sachant que son devis avait été proposé et accepté (il y a 12 mois) pour un ensemble de prestations. Un peu avant de s'arrêter il m'a dit qu'une partie du travail (cheminée) ne serait pas fait car il n'avait pas la décennale pour çà.
Comment dois-je agir?
Merci de vos avis.
Le couvreur, à qui j'ai passé commande pour la réfection de ma toiture, a pris sa retraite sans terminer le travail. En fait, si j'ai bien compris, c'est son fils qui détient maintenant l'entreprise (en nom propre en tant qu'artisan), et il continue plus ou moins avec lui.
Que puis-je faire pour que le travail soit quand même terminé, sachant que son devis avait été proposé et accepté (il y a 12 mois) pour un ensemble de prestations. Un peu avant de s'arrêter il m'a dit qu'une partie du travail (cheminée) ne serait pas fait car il n'avait pas la décennale pour çà.
Comment dois-je agir?
Merci de vos avis.
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5 réponses
Bonjour,
Afin d'éviter les frais d'avocat, il suffit après lettre recommandée mettant en demeure de terminer les travaux, de déposer une injonction de faire devant le tribunal compétent.
Afin d'éviter les frais d'avocat, il suffit après lettre recommandée mettant en demeure de terminer les travaux, de déposer une injonction de faire devant le tribunal compétent.
A vrai dire tout depend de ton contrat.
Si l'entreprise s'est engagee par contrat pour la cheminee, elle est tenue par le contrat (quitte a ce que l'entreprise en fasse intervenir une autre). Auquel cas une LRAR mettant l'entreprise en demeure de proceder a l'execution des travaux devrait les faire reagir. Sinon (et de toutes facons) ne pas hesiter a se rapprocher d'une association de consommateurs et/ou d'un avocat.
Bon courage.
Si l'entreprise s'est engagee par contrat pour la cheminee, elle est tenue par le contrat (quitte a ce que l'entreprise en fasse intervenir une autre). Auquel cas une LRAR mettant l'entreprise en demeure de proceder a l'execution des travaux devrait les faire reagir. Sinon (et de toutes facons) ne pas hesiter a se rapprocher d'une association de consommateurs et/ou d'un avocat.
Bon courage.
L'injonction de faire est la plus simple des actions judiciaires et pratiquement gratuite.
Il est facile avec un devis d'expliquer au juge ce qui reste à faire...sachant que c'est ce juge qui questionne le défendeur sur les causes de l'arrêt du chantier et ce qu'il envisage de faire pour y remédier.
J'ai maintes fois conseillé cette procédure et à chaque fois le dossier a été solutionné à l'amiable (certains même avant l'audience).
Mais ce n'est qu'une suggestion..chacun fait ce qu'il veut, avec ses moyens.
--
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Il est facile avec un devis d'expliquer au juge ce qui reste à faire...sachant que c'est ce juge qui questionne le défendeur sur les causes de l'arrêt du chantier et ce qu'il envisage de faire pour y remédier.
J'ai maintes fois conseillé cette procédure et à chaque fois le dossier a été solutionné à l'amiable (certains même avant l'audience).
Mais ce n'est qu'une suggestion..chacun fait ce qu'il veut, avec ses moyens.
--
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Tu dois être maso, la citation est ma signature, pas un acte d'agression, mais si tu la prends pour toi, elle te va comme un gant.
Tu n'es pas le nombril du monde..
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Tu n'es pas le nombril du monde..
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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Oui oui, s'il saisit le juge et que le contrat comporte une petite gourmandise, tu es seul responsable de tes propos.
Puis entre nous, ta citation de Georges Courteline tombe très mal et je te renvoie donc à la lecture de Sénéque. D'une part je ne t'ai pas pris pour un idiot et d'autre part si ton ego ne peut supporter un avis autre que le tien sans que tu te sentes offensé...
Puis entre nous, ta citation de Georges Courteline tombe très mal et je te renvoie donc à la lecture de Sénéque. D'une part je ne t'ai pas pris pour un idiot et d'autre part si ton ego ne peut supporter un avis autre que le tien sans que tu te sentes offensé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1736.xhtml
Et eviter les frais d'avocat (responsable de ses conseils) n'est pas forcement un bon calcul pour un neophyte, il est bon de rappeller (encore) que les honoraires sont negociables...