Cessation volontaire activité sans terminer travaux
remy16
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nemrod18
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19 août 2013 à 00:32
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Bonjour,
Afin d'éviter les frais d'avocat, il suffit après lettre recommandée mettant en demeure de terminer les travaux, de déposer une injonction de faire devant le tribunal compétent.
Afin d'éviter les frais d'avocat, il suffit après lettre recommandée mettant en demeure de terminer les travaux, de déposer une injonction de faire devant le tribunal compétent.
19 août 2013 à 10:32
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1736.xhtml
Et eviter les frais d'avocat (responsable de ses conseils) n'est pas forcement un bon calcul pour un neophyte, il est bon de rappeller (encore) que les honoraires sont negociables...