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Mon bail locatif suite à cessation d'activité

didandre Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2013 - 9 sept. 2013 à 11:24
didandre Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2013 - 9 sept. 2013 à 11:56
Bonjour ,

J envisage un arrêt de mes activités pro , et si les règles de rupture de bail locatif sont claires pour un salarié par exemple , qu en est il pour un travailleur indépendant qui se retrouve au chômage?? ( Incidence sur le préavis locatif )

merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
9 sept. 2013 à 11:34
Un travailleur indépendant ne peut en aucun cas réduire son préavis.
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