Garde d'enfant majeur modifiée
alexlame
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 14 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 août 2013
-
14 août 2013 à 11:56
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 août 2013 à 15:57
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 août 2013 à 15:57
A voir également:
- Garde d'enfant majeur modifiée
- Pension alimentaire enfant majeur 2024 - Guide
- Attestation temoin garde enfant - Forum garde d'enfants
- Exemple testament garde enfant - Guide
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Modèle lettre garde amiable sans jugement ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
chou77
Messages postés
1556
Date d'inscription
vendredi 27 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2019
84
14 août 2013 à 12:06
14 août 2013 à 12:06
bonjour, Je pense que vous pouvez saisir le juge au affaires familiale non pas pour la garde de votre fille (celle ci étant majeur) mais justement pour stopper la pension que vous devez versé à sa mère ( et peut être même demander à être remboursé des versements effectué alors que votre fille est chez vous) et vous demandez un pension alimentaire à sa mère si votre fille poursuit ses études.
En l'attente de réponses d'autre bénévoles
En l'attente de réponses d'autre bénévoles
alexlame
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 14 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 août 2013
14 août 2013 à 12:47
14 août 2013 à 12:47
merci pour votre réponse .
sous quelle forme doit être faite cette requête?
lettre avec AR?
dois-je fournir une enveloppe avec un timbre fiscal pour la réponse ou cette démarche est gratuite?
cordialement.
sous quelle forme doit être faite cette requête?
lettre avec AR?
dois-je fournir une enveloppe avec un timbre fiscal pour la réponse ou cette démarche est gratuite?
cordialement.
chou77
Messages postés
1556
Date d'inscription
vendredi 27 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2019
84
14 août 2013 à 13:04
14 août 2013 à 13:04
Faut saisir le tribunal de la ou vit votre fille ( donc de chez vous), on vous enverra une requête à remplir, avec les justificatif etc... Ça coûte 35€ de timbre fiscaux, pas besoin d'avocat. Et oui un conseil quand vous renverrez la requête au tribunal faite le en recommander.
Vous aurez une date d'audience, et environ 2-3 semaines avant l'audience vous devez envoyé à voter ex tout vos justificatifs que vous aurez envoyé au juges, toujours en recommander en lui demandant ses pièces à elle qu'elle fournira au Juge.
Vous aurez une date d'audience, et environ 2-3 semaines avant l'audience vous devez envoyé à voter ex tout vos justificatifs que vous aurez envoyé au juges, toujours en recommander en lui demandant ses pièces à elle qu'elle fournira au Juge.
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 183
14 août 2013 à 15:57
14 août 2013 à 15:57
Bonjour
Juste une précision : Il faut saisir le tribunal de Madame ex car je crains que le tribunal de votre résidence ne sot pas compétent, mais vous pouvez toujours leur poser la question en leur téléphonant.
Vous devez faire un courrier expliquant brièvement la situation au JAF, demandez la rétroactivité de la pension à la date ou votre fille a vécue chez vous, demandez une pension alimentaire si cela se justifie par vos ressources et celle de votre ex, ainsi que les frais pour votre fille.
Pour le moment, vous continuez à payer la pension car elle risque de vous faire une saisie
Conservez les preuves que vous donnerez au JAF dans votre dossier
Photocopiez toutes vos pièces car il faudra les communiqués, comme l'a dit Chou à la partie adverse et vice et versa .
Des maintenant, faites un courrier à votre ex en LAR pour lui dire que vous ne devriez plus verser cette pension puisque votre fille vit chez vous depuis telle date , et que vous ne comprenez pas ses menaces de vous faire payer celle ci puisque ce n'est pas justifier.
Ce courrier sera joint à votre requete pour le JAF
Juste une précision : Il faut saisir le tribunal de Madame ex car je crains que le tribunal de votre résidence ne sot pas compétent, mais vous pouvez toujours leur poser la question en leur téléphonant.
Vous devez faire un courrier expliquant brièvement la situation au JAF, demandez la rétroactivité de la pension à la date ou votre fille a vécue chez vous, demandez une pension alimentaire si cela se justifie par vos ressources et celle de votre ex, ainsi que les frais pour votre fille.
Pour le moment, vous continuez à payer la pension car elle risque de vous faire une saisie
Conservez les preuves que vous donnerez au JAF dans votre dossier
Photocopiez toutes vos pièces car il faudra les communiqués, comme l'a dit Chou à la partie adverse et vice et versa .
Des maintenant, faites un courrier à votre ex en LAR pour lui dire que vous ne devriez plus verser cette pension puisque votre fille vit chez vous depuis telle date , et que vous ne comprenez pas ses menaces de vous faire payer celle ci puisque ce n'est pas justifier.
Ce courrier sera joint à votre requete pour le JAF