Clause de non concurrence

Question

Bonjour 

Dans mon contrat figure une clause de non concurrence. Mon employeur a jusqu'à 1 mois après mon départ de l'entreprise pour me dire s'il la lève au non.

Moi, j'ai une opportunité pour aller travailler chez un concurrent. Mais du coup, il faut que j'attende de savoir si oui ou non il me lèvera la clause.

La clause est-elle valable car je trouve que le délais d'un mois après mon départ me paraît un peu long et je ne suis pas indémnisée pendant ce temps là que faire ? 

Et si j'accepte ce poste, qu'est-ce que je risque réelement, il a bien sûr stipulé dans mon contrat que si je ne la respectait pas je devrais une pénalité à titre forfaitaire d'un montant du salaraire de la dernière année civile.

Merci pour votre réponse sur ce que je peux faire pour débloquer cette situation.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,
Moi, j'ai une opportunité pour aller travailler chez un concurrent. Mais du coup, il faut que j'attende de savoir si oui ou non il me lèvera la clause. 
pour le savoir , il vous faudra démissionner , c'est ce qui fixera la date de rupture
de votre contrat de travail. à compter de cette date votre employeur disposera
d'un délai raisonnable pour lever la CNC. Il arrive que ce délai soit de 2 mois 
après que l'employeur ait été avisé de la démission .
voir votre convention collective , peut être que c'est précisé autre chose.

 il a bien sûr stipulé dans mon contrat que si je ne la respectait pas je devrais une pénalité à titre forfaitaire d'un montant du salaraire de la dernière année civile. 
et votre employeur , que vous donne t'il comme contrepartie financière ?

votre CNC pour être valable doit être limitée dans le temps et dans l'espace ?
est ce le cas? si votre réponse est oui, je crains que pour vous il n'y ait pas de
solution autre que celle de respecter votre CNC (ou payer )
cdlt

nadineb29 · Answer

Oui effectivement la clause est valable car elle est bien sur définit dans le temps et au niveau géographique et la compensation financière est bien stipulée. Merci encore pour votre retour. Je crois que je suis coincée et je dois renoncer à cette opportunité.

Clause de non concurrence

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