Clause de non concurrence
nadineb29
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nadineb29 -
nadineb29 -
Bonjour
Dans mon contrat figure une clause de non concurrence. Mon employeur a jusqu'à 1 mois après mon départ de l'entreprise pour me dire s'il la lève au non.
Moi, j'ai une opportunité pour aller travailler chez un concurrent. Mais du coup, il faut que j'attende de savoir si oui ou non il me lèvera la clause.
La clause est-elle valable car je trouve que le délais d'un mois après mon départ me paraît un peu long et je ne suis pas indémnisée pendant ce temps là que faire ?
Et si j'accepte ce poste, qu'est-ce que je risque réelement, il a bien sûr stipulé dans mon contrat que si je ne la respectait pas je devrais une pénalité à titre forfaitaire d'un montant du salaraire de la dernière année civile.
Merci pour votre réponse sur ce que je peux faire pour débloquer cette situation.
Dans mon contrat figure une clause de non concurrence. Mon employeur a jusqu'à 1 mois après mon départ de l'entreprise pour me dire s'il la lève au non.
Moi, j'ai une opportunité pour aller travailler chez un concurrent. Mais du coup, il faut que j'attende de savoir si oui ou non il me lèvera la clause.
La clause est-elle valable car je trouve que le délais d'un mois après mon départ me paraît un peu long et je ne suis pas indémnisée pendant ce temps là que faire ?
Et si j'accepte ce poste, qu'est-ce que je risque réelement, il a bien sûr stipulé dans mon contrat que si je ne la respectait pas je devrais une pénalité à titre forfaitaire d'un montant du salaraire de la dernière année civile.
Merci pour votre réponse sur ce que je peux faire pour débloquer cette situation.
A voir également:
- Clause de non concurrence
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Clause de reserve de propriete - Guide
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
2 réponses
bonjour,
Moi, j'ai une opportunité pour aller travailler chez un concurrent. Mais du coup, il faut que j'attende de savoir si oui ou non il me lèvera la clause.
pour le savoir , il vous faudra démissionner , c'est ce qui fixera la date de rupture
de votre contrat de travail. à compter de cette date votre employeur disposera
d'un délai raisonnable pour lever la CNC. Il arrive que ce délai soit de 2 mois
après que l'employeur ait été avisé de la démission .
voir votre convention collective , peut être que c'est précisé autre chose.
il a bien sûr stipulé dans mon contrat que si je ne la respectait pas je devrais une pénalité à titre forfaitaire d'un montant du salaraire de la dernière année civile.
et votre employeur , que vous donne t'il comme contrepartie financière ?
votre CNC pour être valable doit être limitée dans le temps et dans l'espace ?
est ce le cas? si votre réponse est oui, je crains que pour vous il n'y ait pas de
solution autre que celle de respecter votre CNC (ou payer )
cdlt
Moi, j'ai une opportunité pour aller travailler chez un concurrent. Mais du coup, il faut que j'attende de savoir si oui ou non il me lèvera la clause.
pour le savoir , il vous faudra démissionner , c'est ce qui fixera la date de rupture
de votre contrat de travail. à compter de cette date votre employeur disposera
d'un délai raisonnable pour lever la CNC. Il arrive que ce délai soit de 2 mois
après que l'employeur ait été avisé de la démission .
voir votre convention collective , peut être que c'est précisé autre chose.
il a bien sûr stipulé dans mon contrat que si je ne la respectait pas je devrais une pénalité à titre forfaitaire d'un montant du salaraire de la dernière année civile.
et votre employeur , que vous donne t'il comme contrepartie financière ?
votre CNC pour être valable doit être limitée dans le temps et dans l'espace ?
est ce le cas? si votre réponse est oui, je crains que pour vous il n'y ait pas de
solution autre que celle de respecter votre CNC (ou payer )
cdlt
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