Clause de non concurrence
nadineb29
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mardi 13 août 2013
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13 août 2013 à 10:25
nadineb29 - 13 août 2013 à 16:09
nadineb29 - 13 août 2013 à 16:09
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2 réponses
Utilisateur anonyme
13 août 2013 à 16:06
13 août 2013 à 16:06
bonjour,
Moi, j'ai une opportunité pour aller travailler chez un concurrent. Mais du coup, il faut que j'attende de savoir si oui ou non il me lèvera la clause.
pour le savoir , il vous faudra démissionner , c'est ce qui fixera la date de rupture
de votre contrat de travail. à compter de cette date votre employeur disposera
d'un délai raisonnable pour lever la CNC. Il arrive que ce délai soit de 2 mois
après que l'employeur ait été avisé de la démission .
voir votre convention collective , peut être que c'est précisé autre chose.
il a bien sûr stipulé dans mon contrat que si je ne la respectait pas je devrais une pénalité à titre forfaitaire d'un montant du salaraire de la dernière année civile.
et votre employeur , que vous donne t'il comme contrepartie financière ?
votre CNC pour être valable doit être limitée dans le temps et dans l'espace ?
est ce le cas? si votre réponse est oui, je crains que pour vous il n'y ait pas de
solution autre que celle de respecter votre CNC (ou payer )
cdlt
Moi, j'ai une opportunité pour aller travailler chez un concurrent. Mais du coup, il faut que j'attende de savoir si oui ou non il me lèvera la clause.
pour le savoir , il vous faudra démissionner , c'est ce qui fixera la date de rupture
de votre contrat de travail. à compter de cette date votre employeur disposera
d'un délai raisonnable pour lever la CNC. Il arrive que ce délai soit de 2 mois
après que l'employeur ait été avisé de la démission .
voir votre convention collective , peut être que c'est précisé autre chose.
il a bien sûr stipulé dans mon contrat que si je ne la respectait pas je devrais une pénalité à titre forfaitaire d'un montant du salaraire de la dernière année civile.
et votre employeur , que vous donne t'il comme contrepartie financière ?
votre CNC pour être valable doit être limitée dans le temps et dans l'espace ?
est ce le cas? si votre réponse est oui, je crains que pour vous il n'y ait pas de
solution autre que celle de respecter votre CNC (ou payer )
cdlt
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