Sujet Précédent Sujet Suivant

Rappel versé au propriétaire

Nono59242 Messages postés 40 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2014 - 12 août 2013 à 08:57
stop_now Messages postés 59 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2016 - 12 août 2013 à 15:17
Bonjour a toute et a tous, je suis actuellement en Location mon loyer est de 450€ par moi
et un rappel de la caf a était versé a mon propriétaire d'un montant de 630.04€ suige en droit de demander a mon Propriétaire un remboursement de cette somme
Merci d'avance pour vos réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 958
12 août 2013 à 09:50
Si votre propriétaire a reçu un trop perçu vous êtes en droit de lui demander soit le remboursement soit de le déduire des loyers a venir.
1
Nono59242 Messages postés 40 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2014
12 août 2013 à 09:59
D'accord je vous remercie de votre renonce
0
Réponse 2 / 2
stop_now Messages postés 59 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2016 3
12 août 2013 à 15:17
A quoi correspond le rappel de 630 euros perçu par le propriétaire??
0

Discussions similaires

Rappel APL versé au bailleur
lou49260 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Rappel caf délais virement
Loggan17 -
Lendbkwndjb -

1 réponse
est ce que je vais avoir un rappel de rsa ?
fff -
Natsu -

7 réponses
rappel aah
chris77 -
zoulou33 -

5 réponses
Durée de traitement caf pour rappel aah
Jessica -
Lili -

13 réponses