Décision infondée de la CAF sur une vie maritale

Bonjour,

Une amie avec qui j'ai eu une relation a reçu une lettre après contrôle ; lui signifiant que la CAF considérait qu'elle avait vécu maritalement avec moi.

La situation était un peu délicate pour cette femme qui, à l'époque était presque "SDF" et hébergée à titre gracieux par une amie dans un studio - cette dernière a fait plusieurs attestations signifiant l'hébergement, et que tout le courrier était reçu à cette adresse. Afin qu'elle puisse voir ses enfants, je les hébergeais quelques jours par semaine.

A ce titre, sans aucun justificatif ; la CAF a décrété que nous vivions maritalement. Hors le bail est à mon nom, les factures électricité, eau sont toutes à mon nom. Elle n'a jamais eu son nom sur ma boîte aux lettres.

Les seuls éléments sur lesquels se fondent le contrôleur sont : la déclaration de son ex-mari ainsi qu'un mot dans un carnet de correspondance de son fils, signifiant qu'il pouvait quitter l'école plus tôt et se rendre à mon domicile.

Dans le dernier courrier qu'elle a reçu de la CAF, le contrôleur lui demande mes fiches de paie et la photocopie de ma carte d'identité.

J'ai donc 3 questions :

1/ Gagnant très bien ma vie, célibataire, sans enfant, je n'ai jamais eu besoin de faire appel à la CAF. Suis-je tenu de leur fournir mes fiches de paies et ma CNI ? Après tout je n'ai aucun lien avec eux ; je ne vois pas pourquoi je leur fournirai ces pièces. De plus, la demande ne m'a pas été faite directement.

2/ Les témoignages de voisins ont-ils foi devant la loi ?

3/ Est-il possible de casser cette décision ? Je trouve les éléments avancés bien minces pour déclarer une vie maritale.


Hormis la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Quels sont les articles (Code civil, Code de Sécu Sociale, ou autres) que je pourrai lire et utiliser pour casser cette décision ?

Merci d'avance pour vos réponses.