Décision infondée de la CAF sur une vie maritale
JayBlues
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 29 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2013
-
Modifié par Matthieu-B le 8/10/2013 à 17:25
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 11 août 2013 à 20:04
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 11 août 2013 à 20:04
A voir également:
- Vivre maritalement
- Vivant maritalement - Meilleures réponses
- Que veut dire vie maritale - Meilleures réponses
- Vie maritale (définition) - Guide
- Signification vie maritale ✓ - Forum Mariage
- Vivre maritalement - Forum AAH / Handicap
- Vie maritale - quelle case coche-t'on? ✓ - Forum Impôts
- Testament pour couple vivant maritalement - Forum Donation-Succession
2 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 390
Modifié par Matthieu-B le 8/10/2013 à 17:25
Modifié par Matthieu-B le 8/10/2013 à 17:25
Bonjour,
"1/ Gagnant très bien ma vie, célibataire, sans enfant, je n'ai jamais eu besoin de faire appel à la CAF. Suis-je tenu de leur fournir mes fiches de paies et ma CNI ? Après tout je n'ai aucun lien avec eux ; je ne vois pas pourquoi je leur fournirai ces pièces. De plus, la demande ne m'a pas été faite directement."
A ce stade vous pouvez encore refuser de fournir ces documents.
"2/ Les témoignages de voisins ont-ils foi devant la loi ? "
La justice peut accorder du crédit à des témoignages oui.
"3/ Est-il possible de casser cette décision ? Je trouve les éléments avancés bien minces pour déclarer une vie maritale. "
Bien sûr... si vous parvenez à convaincre un juge au tribunal.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
"1/ Gagnant très bien ma vie, célibataire, sans enfant, je n'ai jamais eu besoin de faire appel à la CAF. Suis-je tenu de leur fournir mes fiches de paies et ma CNI ? Après tout je n'ai aucun lien avec eux ; je ne vois pas pourquoi je leur fournirai ces pièces. De plus, la demande ne m'a pas été faite directement."
A ce stade vous pouvez encore refuser de fournir ces documents.
"2/ Les témoignages de voisins ont-ils foi devant la loi ? "
La justice peut accorder du crédit à des témoignages oui.
"3/ Est-il possible de casser cette décision ? Je trouve les éléments avancés bien minces pour déclarer une vie maritale. "
Bien sûr... si vous parvenez à convaincre un juge au tribunal.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
11 août 2013 à 18:24
Selon vous, quelles éléments doivent être fournis pour prouver que cettte décision n'est pas fondée ?