Comment réclamer des factures justificatives ?
magnier!
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magnier! -
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Bonjour,
en 2010 et 2011, j'ai eu un prélèvement de Gdf " pour entretien des conduites " comme les années précédentes depuis 2007 mais en 2010 et 2011 pas de factures justificatives !!
J'ai écrit au centre Gaz concerné , en lettre simple et recommandées AR : jamais de réponse...
J'ai arrêté le prélèvement : pas de réclamation... puis-je encore porter plainte ? ou est-ce impossible à cause de la prescription biennale ? merci pour vos réponses !!
en 2010 et 2011, j'ai eu un prélèvement de Gdf " pour entretien des conduites " comme les années précédentes depuis 2007 mais en 2010 et 2011 pas de factures justificatives !!
J'ai écrit au centre Gaz concerné , en lettre simple et recommandées AR : jamais de réponse...
J'ai arrêté le prélèvement : pas de réclamation... puis-je encore porter plainte ? ou est-ce impossible à cause de la prescription biennale ? merci pour vos réponses !!
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4 réponses
Bonjour,
Porter plainte !!!! n'importe quoi, on ne porte pas plainte pour ça. Ils vont bien rigoler les flics. :-))
Puisque vous avez la preuve de ces paiements, en quoi les factures changeraient quelque chose ? Pour en faire quoi ?
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Porter plainte !!!! n'importe quoi, on ne porte pas plainte pour ça. Ils vont bien rigoler les flics. :-))
Puisque vous avez la preuve de ces paiements, en quoi les factures changeraient quelque chose ? Pour en faire quoi ?
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
merci pour votre réponse rapide.
cependant, je pense qu'il s'agit d'un détournement de fonds puisque les sommes ont été prélevées sur le compte sans justification. je dois dire que je suis syndic bénévole et que c'est le compte de la copropriété... et c'est arrivé au moment d'un changement de syndic.
cependant, je pense qu'il s'agit d'un détournement de fonds puisque les sommes ont été prélevées sur le compte sans justification. je dois dire que je suis syndic bénévole et que c'est le compte de la copropriété... et c'est arrivé au moment d'un changement de syndic.
Voilà qui change tout. Avez vous essayé de téléphoner pour avoir un début de réponse ou savoir pourquoi vous n'avez pas de réponses à vos demandes ?
Le problème, c'est que tous les numéros ont changé... et comme il ne s'agit pas de facture de consommation mais de facture d'entretien , les numéros habituels ne sont pas concernés . le service en question est un service interne qui ne facture plus depuis le rachat de la conduite par GDF en 2010 mais un petit malin a laissé courir les prélèvements ( des sommes minimes) ou pire les a détournés jusqu'à ce que les gestionnaires des copropriété comme moi coupent le robinet ! Je suis sûre que c'est allé d'abord sur le compte de Gdf mais ensuite ?
ma question est toujours la même, jusqu'à quand puis-je réclamer ces justificatifs ?
ma question est toujours la même, jusqu'à quand puis-je réclamer ces justificatifs ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...