Amende bus
sarahs13
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Sorcière Carabosse - 9 août 2013 à 09:14
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zoulou33
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8 août 2013 à 11:45
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Bonjour
Oui certes tu peux le faire mais à mon avis vu comment cela s'est passé, il valait mieux te faire prendre le PV à 45€ et contester. Tu as la preuve du paiement certes ticket CB alors contestes, tu verras bien.
Oui certes tu peux le faire mais à mon avis vu comment cela s'est passé, il valait mieux te faire prendre le PV à 45€ et contester. Tu as la preuve du paiement certes ticket CB alors contestes, tu verras bien.
sarahs13
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8 août 2013
8 août 2013 à 12:30
8 août 2013 à 12:30
D'accord merci je vais essayer on verra bien !
Salutations sarahs13,
Oui, vous pouvez vous faire rembourser, mais il faut écrire une lettre en RAR en invoquant un abus d'autorité d'une personne exerçant une fonction publique, ne fournir que des copies et garder les originaux.
Vous pouvez même déposer une plainte au pénal, puis qu'elle a inventé une infraction qui n'existait pas.
Code Pénal - Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique - Des abus d'autorité commis contre les particuliers.
Vous pourriez même y ajouter une plainte pour extorsion.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
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Oui, vous pouvez vous faire rembourser, mais il faut écrire une lettre en RAR en invoquant un abus d'autorité d'une personne exerçant une fonction publique, ne fournir que des copies et garder les originaux.
Vous pouvez même déposer une plainte au pénal, puis qu'elle a inventé une infraction qui n'existait pas.
Code Pénal - Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique - Des abus d'autorité commis contre les particuliers.
Vous pourriez même y ajouter une plainte pour extorsion.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
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