Amende bus

sarahs13 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2013 - 8 août 2013 à 05:02
 Sorcière Carabosse - 9 août 2013 à 09:14
Bonjour j'aimerai avoir votre avis sur mon cas : il y a une semaine j'ai pris le bus a marseille et j'ai bien évidemment temponner ma carte de bus losque je l'ai fait la machine m'a signifié que le ma carte a été validée. Cependant arriver au terminus: controleurs. J'ai donc donné ma carte afin qu'elle vérifie que je l'ai bien validé mais elle m'annonce que m'a carte ne dispose pas assez d'argent pour être validée. Je lui dis donc que c'est impossible et étant accompagnée d'une amie celle-ci a confirmé que la carte a été validée. La controleuse insiste et me dit de payer une amende de 30 sur place ou avoir un pv de 45 euros. Ne voulons pas faire d'histoire je lui fournis une piece d'identité et paie en carte banquaire n'ayant pas de liquide sur moi.
Je me rends tout de même au poste la rtm le plus proche pour avoir une explication. Le monsieur me dit que ma carte a bien été validée et qu'il ne comprend pas que j'ai dû payer une amende il m'imprime une feuille avec l'historique de mes trajets et me dit de me rendre au poste des controleurs en face, j'y vais et expose mon problème un employé me dit de faire une lettre de contestation et de me rendre au bureau des pv et infraction en me diant que c'est presque impossible de me faire rembourser car j'ai payer par carte banquaire et il ajoute qu'il aurait été préférable que je refuse de payer pour ainsi me prendre un pv pour aprés contester et prouver que j'ai bien validée ma carte. Pensez vous que je peux me faire rembourser ?

2 réponses

zoulou33 Messages postés 36677 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mai 2024 4 952
8 août 2013 à 11:45
Bonjour
Oui certes tu peux le faire mais à mon avis vu comment cela s'est passé, il valait mieux te faire prendre le PV à 45€ et contester. Tu as la preuve du paiement certes ticket CB alors contestes, tu verras bien.
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sarahs13 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2013
8 août 2013 à 12:30
D'accord merci je vais essayer on verra bien !
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Salutations sarahs13,


Oui, vous pouvez vous faire rembourser, mais il faut écrire une lettre en RAR en invoquant un abus d'autorité d'une personne exerçant une fonction publique, ne fournir que des copies et garder les originaux.

Vous pouvez même déposer une plainte au pénal, puis qu'elle a inventé une infraction qui n'existait pas.

Code Pénal - Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique - Des abus d'autorité commis contre les particuliers.

Vous pourriez même y ajouter une plainte pour extorsion.

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719



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