Droit de reprise de maison sans rachat de la deuxième part
maverik2008
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 7 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2013
-
7 août 2013 à 18:45
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 8 août 2013 à 11:30
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 8 août 2013 à 11:30
A voir également:
- Droit de reprise de maison sans rachat de la deuxième part
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
2 réponses
mpmp93
Messages postés
6648
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
896
7 août 2013 à 22:01
7 août 2013 à 22:01
Bonsoir,
Le titre de propriété est aux deux noms? à 50/50%?
Même si vous ne reversez rien, vous devrez payer la part de droits notariés sur le % vous revenant. Par exemple, pour une maison de 200.000€, si vous récupérez l'équivalent de 100.00€, vous aurez un % à payer à l'état sur cette partie.
Après cette formalité, l'acte de propriété sera modifié et vosu deviendrez seul propriétaire.
Sans modification du titre de propriété, vous ne posséderz TOUJOURS qu'une partie.
A+
Le titre de propriété est aux deux noms? à 50/50%?
Même si vous ne reversez rien, vous devrez payer la part de droits notariés sur le % vous revenant. Par exemple, pour une maison de 200.000€, si vous récupérez l'équivalent de 100.00€, vous aurez un % à payer à l'état sur cette partie.
Après cette formalité, l'acte de propriété sera modifié et vosu deviendrez seul propriétaire.
Sans modification du titre de propriété, vous ne posséderz TOUJOURS qu'une partie.
A+
maverik2008
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 7 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2013
7 août 2013 à 22:56
7 août 2013 à 22:56
bonsoir oui le titre est au deux noms a 50 pour cent,le bien immobilier vaut environ 61000e combien pensez vous que je devrais a l'état a peu pret?
mpmp93
Messages postés
6648
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
896
8 août 2013 à 11:30
8 août 2013 à 11:30
environ 10% de la moitié, soit à la louche 3000E.
La législation juridique et financière évolue en permanence...